Rapport de l'ASN 2019

Centrale nucléaire de Nogent‑sur‑Seine La centrale nucléaire de Nogent‑sur‑Seine , exploitée par EDF dans le département de l’Aube, sur le territoire de la commune de Nogent‑sur‑Seine, à 70 km au nord‑ouest de Troyes, est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puis‑ sance de 1 300 MWe chacun, mis en service en 1987 et 1988. Le réacteur 1 constitue l’INB 129, le réacteur 2 constitue l’INB 130. L’ASN considère que les performances du site de Nogent‑sur‑Seine en matière de sûreté nucléaire, de radio­ protection et de protection de l’environnement se placent dans la moyenne des centrales exploitées par EDF. Sur le plan de la sûreté nucléaire, l’exploitant doit maintenir ses efforts de rigueur en matière d’exploitation des réacteurs. Préparation de la mise à l’arrêt définitif du site de Fessenheim EDF a transmis à la ministre chargée de la sûreté nucléaire et à l’ASN, en septembre 2019, la déclaration d’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui constitue l’INB 75, conformément à l ’article L. 593‑26 du code de l’environnement. Le réacteur 1 s’est arrêté le 22 février 2020  et le réacteur 2 s’arrêtera le 30 juin 2020. Conformément au code de l’environnement, EDF a joint à sa déclaration d’arrêt un plan de démantèlement décrivant la stratégie envisagée pour réaliser le démantèlement de la centrale. EDF devra ensuite déposer un dossier de démantèlement dans le but d’obtenir un décret qui lui permettra d’engager les opérations de démantèlement. Ce dossier de démantèlement fera l’objet d’une instruction technique et sera soumis à enquête publique. Le démantèlement des réacteurs à eau sous pression bénéficie déjà d’un bon retour d’expérience international. En France, le réacteur de Chooz A, dans les Ardennes, utilise la même technologie et est également en cours de démantèlement. Pour la centrale de Fessenheim, EDF prévoit aujourd’hui 5 ans d’opérations préparatoires au démantèlement, qui s’étaleront de l’arrêt définitif à l’obtention du décret de demantèlement. Ces opérations préparatoires comprennent notamment l’évacuation du combustible du cœur du réacteur, ainsi que des combustibles usés entreposés dans les piscines. Une fois le décret de démantèlement paru, EDF envisage une durée des opérations de démantèlement de 15 ans jusqu’à l’atteinte de l’état final, puis le déclassement de l’INB. De façon générale, le plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim transmis par EDF n’est pas suffisamment détaillé pour une installation aussi proche de son arrêt définitif. L ’ASN a donc demandé à EDF, en décembre 2019, de justifier et préciser davantage sa stratégie, notamment concernant les délais des opérations de démantèlement et la gestion des déchets. L’ASN constate, dans ce cadre, qu’EDF prévoit d’envoyer les anciens générateurs de vapeur actuellement entreposés sur site en Suède, pour qu’ils soient valorisés dans son usine de Cyclife Sweden, alors que des modalités de ce type de valorisation restent à élaborer au regard du droit français. En outre, EDF a déposé en juin 2018 un dossier d’orientation du réexamen des réacteurs de Fessenheim. En effet, EDF devra déposer, avant le 10 septembre 2020 pour  le premier réacteur, et le 28 août 2022 pour le second, les rapports de conclusion du réexamen. Ce dossier d’orientation permet de cadrer le contour des analyses de conformité et des réévaluations de sûreté qui devront être menées pour le réexamen périodique. L’ASN a également demandé à EDF en décembre 2019 des précisions notamment sur le périmètre de l’examen de conformité proposé par EDF, et la justification des méthodologies employées et des aléas considérés pour la réévaluation de sûreté. Les rapports de réexamen devront permettre à l’ASN de s’assurer du maintien de la sûreté de l’installation durant les phases préparatoires au démantèlement et de démantèlement. En novembre 2019, une inspection de revue a eu lieu à la Direction des projets de déconstruction et déchets (DP2D) d’EDF, ainsi que sur le site de Fessenheim. L’ASN a constaté des lots du projet insuffisamment détaillés et l’avancement insuffisant des études techniques à ce stade du projet de démantèlement. EDF doit renforcer le pilotage du projet de démantèlement de Fessenheim afin de disposer d’une vision globale du projet, intégrant toutes ses interactions. Elle estime, en outre, qu’EDF doit améliorer son organisation pour établir et valider les décisions structurantes pour le scénario de démantèlement, à partir d’hypothèses justifiées et formalisées. Sur le plan opérationnel local, le site a d’ores et déjà engagé la planification et la préparation des opérations de mise à l’arrêt des réacteurs en 2020, ainsi que la gestion des effectifs et des compétences pendant la période préalable au démantèlement. L’ASN a observé le maintien à un niveau très satisfaisant de l’implication du personnel, et considère que la gestion des enjeux organisationnels et humains, dans le contexte de la perspective de fermeture du site, a été d’un excellent niveau. Par ailleurs, un certain nombre de prescriptions réglementaires, notamment celles liées à la mise en œuvre des améliorations de sûreté faisant suite au retour d’expérience de l’accident de Fukushima, nécessite d’être adaptées à la configuration d’un site qui ne sera plus en production, mais en attente de son démantèlement. En conséquence, l’ASN a engagé la modification de certaines prescriptions, en particulier l’exigence de construction de diesels d’ultime secours et la désignation des moyens attendus au titre du « noyau dur» (voir chapitre 10, point 2.9). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  57 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION GRAND EST