Rapport de l'ASN 2019

à évaluer les marges de sûreté dont disposent les installations pour résister à des pertes d’alimentation électrique ou de refroi‑ dissement et à des agressions naturelles extrêmes. L’ASN a prescrit en mai 2011 de procéder à des ECS pour les INB présentant les risques les plus importants au regard de l’acci‑ dent de Fukushima (lot 1). Pour les INB du CEA (Masurca, Osiris et RJH) et du réacteur de recherche RHF (réacteur à haut flux) du lot 1, l’ASN a prescrit, en 2012, au vu des conclusions des ECS, la mise en place de dispositions organisationnelles et matérielles adaptées, appelées « noyau dur ». À la fin 2019, l’ASN estime que les travaux ont bien avancé. Elle constate notamment que les travaux d’ampleur sur le réacteur de recherche RHF sont fina‑ lisés de manière satisfaisante, avec notamment la construction de nouveaux locaux de gestion de crise robustes, un renforce‑ ment de l’étanchéité du bâtiment réacteur en cas d’inondation extrême et l’implantation ou la modification de circuits de sau‑ vegarde permettant de se prémunir des risques liés à la perte de refroidissement. La démarche des ECS s’est poursuivie pour un deuxième groupe de 22 installations (lot 2) présentant des enjeux de sûreté moins importants. Parmi elles se trouvent l’UPRA, des installations de recherche du CEA (Atalante, Cabri, LECA et Orphée) et ITER. Les moyens de gestion de crise des centres du CEA de Cadarache, de Marcoule et de Saclay ont été examinés dans le cadre des ECS de ce deuxième lot. L’ASN a prescrit en 2015 la mise en œuvre de nouveaux moyens pour la gestion de crise, notamment la construction ou le renforcement de centres de crise « noyau dur» résistant à des conditions climatiques extrêmes. Elle constate que ces projets ont pris du retard sur l’ensemble des centres du CEA, pour des raisons diverses et que les échéances initiale‑ ment prescrites n’ont pas été respectées. Concernant le centre de Cadarache, l’ASN a accepté la demande de report d’échéance de construction des bâtiments de gestion de crise, dans la mesure où le risque principal pris en compte pour le site est associé au réac‑ teur de recherche Jules Horowitz (RJH), dont la mise en service est retardée. Pour le centre de Saclay, l’ASN a mis en demeure le CEA le 6 septembre 2019 de lui transmettre le dossier justifiant le dimensionnement des futurs bâtiments de gestion de crise. Ce dossier a été reçu en décembre 2019. Enfin, pour le centre Marcoule, l’ASN est toujours en attente des compléments sur la tenue du bâtiment de gestion de crise, actuellement construit (confinement, accessibilité, opérabilité, habitabilité…). Enfin, parmi la trentaine d’autres installations LUDD (labora‑ toires, usines, démantèlement et déchets) présentant les enjeux de sûreté les plus faibles (lot 3), l’ASN a prescrit, en 2013, aux ins‑ tallations du CEA (Lefca, LECI, Poséidon, Magenta et STAR), au Ganil et aux irradiateurs du groupe Ionisos et Steris, un calendrier de remise des rapports ECS qui s’étend jusqu’en 2020. Pour ces installations, les ECS seront instruites dans le cadre du réexamen périodique, comme c’est le cas actuellement pour les irradiateurs du groupe Ionisos. 3. L’appréciation des installations de recherche et industrielles diverses Certains exploitants d’installations de recherche ou industrielles diverses n’exploitent qu’une à trois installations. Par conséquent, le bilan de l’année, pour chaque installation, est détaillé en intro‑ duction de ce rapport, par région, et accompagné de l’apprécia‑ tion de l’ASN. Le CEA assure, quant à lui, l’exploitation de nombreuses instal‑ lations, de nature et aux enjeux de sûreté divers ; des réacteurs de recherche et des laboratoires qui contribuent à l’approfondis‑ sement des connaissances pour l’industrie nucléaire (centrales nucléaires, cycle du combustible, gestion des déchets) ainsi que des installations « support » dédiées à l’entreposage de déchets ou au traitement d’effluents radioactifs. Le CEA a, par ailleurs, arrêté définitivement de nombreuses installations et se prépare à réaliser ou réalise leur démantèlement; il construit un nouveau réacteur de recherche, qui a vocation à reprendre les activités de plusieurs réacteurs expérimentaux à l’arrêt. L’appréciation des installations en démantèlement et de gestion des déchets est également présentée dans les chapitres 13 et 14. L’appréciation globale de l’ASN sur la sûreté nucléaire des installations exploi‑ tées par le CEA est présentée en introduction de ce rapport. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  333 12 – LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES 12