Rapport de l'ASN 2019

4.2  Contrôler toutes les étapes de la vie d’un colis L’ASN réalise des inspections à toutes les étapes de la vie d’un colis : de la fabrication et la maintenance d’un emballage, à la préparation des colis, leur acheminement et leur réception. En 2019, l’ASN a réalisé 91 inspections dans le domaine du trans‑ port de substances radioactives (tous secteurs confondus). Les lettres de suite de ces inspections sont disponibles sur asn.fr . 4.2.1 Le contrôle de la fabrication des emballages La fabrication des emballages de transport est une activité sou‑ mise à la réglementation applicable aux transports de subs‑ tances radioactives. Le fabricant est responsable de produire des emballages conformes aux spécifications du dossier de sûreté, qui démontre la conformité réglementaire du modèle de colis correspondant. Pour cela, il met en place un système de management de la qualité, couvrant toutes les opérations depuis l’approvisionnement des pièces et matières premières jusqu’aux contrôles finaux. De plus, le fabricant doit être en mesure de démontrer à l’ASN qu’il respecte les dispositions réglementaires et, en particulier, que les emballages fabriqués sont conformes aux spécifications du dossier de sûreté. Les contrôles effectués par l’ASN dans ce domaine visent à s’assurer que le fabricant remplit ses responsabilités de façon satisfaisante. En 2019, l’ASN a mené six inspections des opérations de fabri‑ cation de divers emballages disposant d’un agrément de l’ASN, à différentes étapes du processus : soudage, assemblage final, contrôles de fin de fabrication, montage des aménagements internes (servant à caler le contenu)… Au cours de ces inspections, l’ASN examine les procédures de management de la qualité mises en place pour fabriquer un embal‑ lage à partir des données de conception, et contrôle leur mise en œuvre effective. Elle s’assure de la traçabilité des contrôles et des écarts éventuels lors de la fabrication. Elle se rend également dans les ateliers de fabrication, afin de vérifier les conditions d’entreposage des composants de l’emballage, l’étalonnage des appareils de contrôle et le respect des procédures techniques aux différentes étapes de la fabrication (soudage, assemblage…). L’ASN contrôle le suivi de la fabrication du colis par le maître d’ouvrage et peut intervenir directement sur les sites de ses éven‑ tuels sous‑traitants, qui se trouvent parfois dans des pays étran‑ gers. Par exemple, les 10 et 11 décembre 2019, l’ASN a inspecté, conjointement avec l’autorité compétente allemande pour le trans‑ port (BAM) la fabrication des nouvelles surcoques DN 30 uti‑ lisées pour le transport d’UF 6  en cylindres 30 B dans une usine en Allemagne. Les inspecteurs ont notamment examiné la façon dont Daher, le donneur d’ordres, surveillait son sous‑traitant. L’ASN peut également contrôler la fabrication des spécimens servant aux épreuves réglementaires de chute et aux essais de feu. Les objectifs sont les mêmes que pour le modèle de série, car les spécimens doivent être représentatifs et respecter les exigences maximales données par le dossier de fabrication de la maquette, qui fixeront les caractéristiques minimales des embal‑ lages réels à fabriquer. L’ASN a prévu en 2020 de poursuivre des inspections par son‑ dage de la fabrication d’emballages de transport. En effet, Certificat d’agrément pour le colis TN Lab L’ASN a délivré le 26 juin 2019 un certificat d’agrément de type B(U) pour le nouveau modèle de colis TN Lab, développé par TN International (filiale d’Orano). Ce nouveau modèle de colis est destiné au transport sur la voie publique de faibles quantités de matières radioactives, sous diverses formes, non seulement par voies terrestre et maritime, mais également par voie aérienne. Ce colis est destiné aux laboratoires de recherche qui ont besoin d’expédier et de recevoir différents types d’échantillons de combustible (irradié ou non), de matière activée ou de sources radioactives. 270  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES