Rapport de l'ASN 2019

GRAPHIQUE 2 Répartition du nombre des agréments en fonction de leur type, en 2019 0 2 4 6 8 10 12 Arrangement spécial Extension Nouvel agrément Prorogation Validation GRAPHIQUE 3 Répartition du nombre des agréments en fonction du contenu transporté, en 2019 0 2 4 6 8 10 12 14 Combustible irradié UF6 Poudres d’uranium ou de plutonium Combustible neuf (hors MOX) Déchets Sources Combustible MOX TABLEAU 3 Administrations en charge du contrôle du mode de transport et des colis MODE DE TRANSPORT CONTRÔLE DU MODE DE TRANSPORT CONTRÔLE DES COLIS Mer Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) duministère chargé de l’environnement. La DGITM est en particulier chargée du contrôle du respect des prescriptions s’appliquant aux navires contenues dans le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustibles nucléaires irradiés, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord des navires (recueil INF – Irradiated Nuclear Fuel ). La DGITM est compétente pour le contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et en coordination étroite avec l’ASN pour les colis de substances radioactives. Route, rail, voies navigables Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) duministère chargé de l’environnement. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée du contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et, en coordination étroite avec l’ASN, des colis de substances radioactives. Air Direction générale de l’aviation civile (DGAC) duministère chargé de l’environnement. La DGAC est compétente pour le contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et, en coordination étroite avec l’ASN, pour les colis de substances radioactives. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  269 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 09