Rapport de l'ASN 2019

voir point 4.2 – et hors INB), comptant un peu plus d’une centaine d’accélérateurs de particules, qui peuvent être utilisées dans des domaines très divers, tels que : ∙ ∙ la recherche, pouvant nécessiter parfois le couplage de plu‑ sieurs machines (accélérateur, implanteur…) ; ∙ ∙ la radiographie (accélérateur fixe ou mobile) ; ∙ ∙ la radioscopie de camions et de conteneurs lors des contrôles douaniers (accélérateurs fixes ou mobiles) ; ∙ ∙ la modification des propriétés des matériaux ; ∙ ∙ la stérilisation ; ∙ ∙ la conservation de produits alimentaires ; ∙ ∙ … Dans le domaine de la recherche, on peut citer deux installa‑ tions de production de rayonnement synchrotron en France : l’ESRF ( European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble et le synchrotron Soleil (Source optimisée de lumière d’énergie) à Gif‑sur‑Yvette. Depuis quelques années, des accélérateurs de particules sont utilisés en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection appli‑ cables aux travailleurs et au public, en particulier : ∙ ∙ l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires prévue par l’article R. 1333‑2 du code de la santé publique précitée, en veillant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les accélérateurs mise en œuvre exclut tout risque d’acti‑ vation des matières contrôlées ; ∙ ∙ l’interdiction d’usage des rayonnements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales ; ∙ ∙ la mise en place de procédures permettant de s’assurer que les contrôles opérés sur les marchandises ou les véhicules de trans‑ port ne conduisent pas à une exposition accidentelle de travail‑ leurs ou de personnes. La recherche de migrants clandestins dans les véhicules de transport au moyen de technologies ionisantes est ainsi interdite en France. Lors de contrôles de type douanier par technologie scanner sur les camions, par exemple, les chauffeurs doivent être tenus éloignés du camion GRAPHIQUE 12 Évolution du nombre d’événements déclarés à l’ASN dans le secteur de la recherche 0 5 10 15 20 25 30 35 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2019 Classés au niveau 0 Classés au niveau 1 Classés au niveau 2 252  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES L’université Paul Sabatier à Toulouse mise en demeure d’évacuer ses déchets radioactifs En 2014, les inspecteurs de l’ASN avaient constaté la présence de plus de 600 sources scellées périmées et déchets contaminés entreposés dans deux locaux. Ces entreposages présentaient un véritable enjeu de radioprotection étant donné le volume et la nature des déchets accumulés, le risque de contamination associé et la difficulté à assurer leur sécurité face à d’éventuels actes de malveillance. L’ASN avait alors demandé leur évacuation avant fin 2017 et la transmission, chaque trimestre, d’un état d’avancement de la démarche. Malgré les relances et inspections successives, l’ASN a constaté en 2018 que plus de 370 sources et déchets étaient toujours entreposés par l’université. De plus, les locaux présentaient un risque avéré de contamination nécessitant le port d’une surtenue pour y accéder. En avril 2019, l’ASN a donc mis en demeure l’université Paul Sabatier de faire évacuer, sous un an, les 8 sources périmées et 4 déchets contaminés qui présentent les enjeux radiologiques les plus importants. À la suite de la mise en demeure de l’ASN, l’université a accéléré ses démarches d’évacuation des sources et des déchets auprès de ses différents fournisseurs, de l’Andra et du CEA. En 2019, elle a fait évacuer 8 sources et déchets sur les 12 visés par la mise en demeure. En 2020, une inspection permettra de vérifier le respect complet de la mise en demeure et de faire un point de l’état d’avancement des évacuations des autres sources et déchets non visés par la procédure administrative. En août 2019, l’ASN a également conditionné le renouvellement de l’autorisation de détention de sources scellées et non scellées, en prescrivant l’entreposage des sources et des déchets dans des locaux non contaminés, pourvus d’un revêtement facilement décontaminable.