Rapport de l'ASN 2019

De plus, au travers des inspections de 2019, l’ASN continue de noter que la rédaction des plans de prévention avec les entre‑ prises utilisatrices doit être améliorée. Cette lacune démontre que la préparation des chantiers n’est pas toujours à la hauteur des enjeux de l’activité. La sensibilisation de l’ensemble des acteurs est donc une priorité d’action. Les démarches régionales visant à établir des chartes de bonnes pratiques en radiographie industrielle , mises en œuvre depuis plusieurs années sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail, notamment dans les territoires corres‑ pondant aux anciennes régions Provence‑Alpes‑Côte d’Azur, Haute‑Normandie, Rhône‑Alpes, Nord‑Pas‑de‑Calais, Bretagne et Pays de la Loire, permettent des échanges réguliers entre les différents acteurs. Les divisions de l’ASN et les autres adminis‑ trations régionales concernées organisent également régulière‑ ment des colloques de sensibilisation et d’échanges au niveau régional, pour lesquels les acteurs de cette branche profession‑ nelle manifestent un réel intérêt. Enfin, en 2019 comme en 2018, il est à noter qu’aucun incident n’a été classé au niveau 2 ou à un niveau supérieur de l’échelle INES. Un nombre relativement important d’événements est toujours lié à la perte de contrôle de la source lors de l’utilisa‑ tion d’un gammagraphe. Cependant, ces événements ont été correctement diagnostiqués par les opérateurs, et les acteurs concernés n’ont pas entrepris de manipulations inappropriées ou interdites. Les opérations de mise en sécurité ont ainsi été mieux maîtrisées et aucun surincident n’a été observé. Les causes de ces événements sont d’origines diverses ; le graphique 9 en identifie les principales. 3.2  Les irradiateurs industriels 3.2.1 Les équipements utilisés L’irradiation industrielle est employée pour la stérilisation de dis‑ positifs médicaux, de produits pharmaceutiques ou cosmétiques et la conservation de produits alimentaires. Elle est également un moyen utilisé afin de modifier volontairement les propriétés de matériaux, par exemple pour le durcissement des polymères. Ces techniques d’irradiation de produits de consommation peuvent être autorisées car, à l’issue de leur traitement, ces pro‑ duits ne présentent aucune radioactivité artificielle résiduelle (les produits sont stérilisés en passant dans un rayonnement sans être eux‑mêmes « activés » à l’issue du traitement). Les irradiateurs industriels utilisent souvent des sources de cobalt-60 dont l’activité peut être très importante et dépasser 250000 TBq (térabecquerels). Certaines de ces installations sont classées INB (voir chapitre 12). Dans de nombreux secteurs, l’uti‑ lisation de sources scellées de haute activité pour l’irradiation de produits est progressivement remplacée par l’utilisation d’appa‑ reils électriques émettant des rayons X (voir point 1.3.1). 3.2.2 L’état de la radioprotection Hors INB, l’ASN a mené en 2019 dix inspections dans ce sec‑ teur sur 27 établissements autorisés (qui comptabilisent un parc de 36 installations). Il ressort de ces contrôles que l’organisation de la radioprotection (notamment la désignation d’un conseiller en radioprotection) et le zonage mis en place chez les exploitants inspectés sont satisfaisants, aucun écart réglementaire significa‑ tif n’ayant été constaté. Le risque est bien maîtrisé, notamment grâce à des installations qui sont correctement vérifiées, entre‑ tenues et maintenues conformes aux dispositions prévues dans les dossiers déposés lors des demandes d’autorisation. Un seul événement significatif de radioprotection a été déclaré à l’ASN; il concerne le blocage d’une source (voir encadré ci‑contre). 250  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES GRAPHIQUE 10 Répartition des accélérateurs de particules par finalités d’utilisation 3 2 0 5 10 15 20 25 Nombre d’exploitants 1 3 3 3 3 3 3 4 11 24 Analyse neutronique Traitement de surface (dont réticulation de polymères) Diagraphie Implantation ionique Étalonnage d'appareils de mesure Conception d'accélérateurs en vue de leur commercialisation Autre Stérilisation Radiothérapie vétérinaire Contrôle de sécurité Contrôle non destructif Recherche scientifique