Rapport de l'ASN 2019

Ces appareils peuvent aussi être utilisés pour des emplois plus spécifiques et donc plus rares, tels que la réalisation de radiogra‑ phies en vue de la restauration d’instruments de musique ou de tableaux, l’étude de momies en archéologie ou l’analyse de fossiles. 3.1.2 L’évaluation de la radioprotection dans les activités de radiographie industrielle Les activités de radiologie industrielle sont des activités à forts enjeux et constituent depuis plusieurs années une priorité d’ins‑ pection pour l’ASN. En 2019, le nombre d’inspections de l’ASN sur ce thème est de 150, ce qui représente une augmentation d’environ 30% par rapport à l’exercice précédent. Les efforts d’inspections supplémentaires ont été affectés au contrôle des activités qui présentent le plus d’enjeux. Il peut s’agir du contrôle des installations de stockage des gammagraphes avec notamment la vérification de la bonne prise en compte des premières dispositions contre les actes de malveillance (voir encadré «Retour sur les premiers contrôles liés à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ») ou encore du contrôle des pratiques de terrain. Celui‑ci mené de manière inopinée sur des chantiers qui se déroulent généralement de nuit (augmentation de 11% du nombre d’inspections en configuration de chantiers, soit 61 ins‑ pections en 2019). Le système de télédéclaration des plannings de chantier pour les entreprises prestataires en radiographie industrielle, mis en place par l’ASN en 2014, permet de faciliter l’organisation de ces contrôles. L’ASN note que la quasi‑totalité des exploitants concer‑ nés utilise couramment ce système pour déclarer les chantiers. Cependant, la fiabilité des informations transmises est encore hétérogène. Les points d’amélioration portent notamment sur : ∙ ∙ la mise à jour des plannings lorsque ceux‑ci sont modifiés ; ∙ ∙ l’exactitude des informations de localisation du chantier (à ne pas confondre avec l’adresse de l’entreprise donneur d’ordre); ∙ ∙ l’exhaustivité de déclaration des chantiers. Au travers de ses inspections, l’ASN juge que la prise en compte des risques est globalement maîtrisée à l’exception de la signalisation de la zone d’opération lors des chantiers. Par ail‑ leurs, elle souligne la persistance d’une prise en compte contras‑ tée des risques selon les entreprises. L’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majo‑ rité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires relatives au conseiller en radioprotection (moins de 5% d’écarts relevés) et au suivi dosimétrique des travailleurs (moins de 10% d’écarts constatés). De même, les inspecteurs ont constaté que les responsables d’activité nucléaire ont respecté l’ac‑ tivité maximale détenue autorisée par radionucléide et la pério‑ dicité des vérifications menées par un organisme agréé pour la radioprotection ou par l’IRSN; en effet celles‑ci ont été réalisées pour toutes les sources et appareils avec la bonne périodicité dans plus de 9 cas sur 10. Les inspecteurs ont par ailleurs relevé que l’information des travailleurs susceptibles d’accéder en zone délimitées au titre des articles R. 4451‑24   et R. 4451‑28 du code du travail, avait été dispensée auprès des nouveaux arrivants, dans plus de 80% des établissements concernés inspectés en 2019 contre 67% en 2018. Cependant, le contenu de la formation des travailleurs classés au sens de l ’ article R. 4451‑57 du code du travail reste 248  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES Mise en sécurité et reprise d’une source de cobalt-60 en gammagraphie : un long cheminement… En octobre 2010, lors d’une opération de maintenance, la source de cobalt-60 chargée dans un GMA 2500 (*) reste bloquée à l’intérieur de la casemate des Aciéries Hachette et Driout à Saint‑Dizier (52). Toutes les interventions, entreprises sur le boîtier de télécommande électrique et sur le câble accessible dans la gaine de réserve à l’extérieur de la casemate, ne permettent pas de débloquer la source. Le débit de dose à l’intérieur de la casemate est incompatible avec une intervention humaine. Quatre années seront nécessaires pour mettre au point un programme d’intervention validé par l’ASN, par les entreprises NUVIA Process et ACTEMIUM NDT‑PES ( Non Destructive Testing Products & Systems ) (fabricant de l’appareil) missionnées par les Aciéries Hachette et Driout. Ce programme démarre à l’automne 2019 après un délai accordé par l’ASN aux aciéries pour faire face à l’investissement nécessaire pour cette intervention, l’ASN s’étant par ailleurs assurée que l’accès à la casemate était interdit de manière durable. Ce programme d’intervention se décompose en deux phases. La première phase s’est déroulée en octobre 2019 et a été menée par l’entreprise NUVIA Process à l’aide d’outils robotisés commandés à distance. Au cours de cette intervention, la source a été localisée grâce à une gamma‑caméra, le dispositif d’éjection contenant la source a été déposé au sol puis, recouvert de protections biologiques à l’aide d’un robot. Ainsi, l’ambiance radiologique à l’intérieur du local a été suffisamment abaissée pour rendre possible par la suite une intervention humaine. La seconde phase qui sera réalisée par des techniciens d’ACTEMIUM NDT‑PES devra permettre de démonter et d’inspecter l’état de l’ensemble du dispositif d’irradiation à l’aide d’un endoscope puis de connecter ce dispositif à un conteneur adapté pour mettre en sécurité la source et pouvoir la transporter. Les difficultés et les délais de mise en place de cette intervention illustrent tout l’intérêt de la substitution des technologies de gammagraphie haute énergie, et en particulier celles mettant en œuvre des sources de cobalt-60, par des technologies sans rayonnement ionisant ou par des appareils électriques. * Appareil automatique de radiographie gamma de forte capacité.