Rapport de l'ASN 2019

Luxembourg La Commission mixte franco‑luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 16 e réunion le 4 avril 2019  à Luxembourg. Composée à la fois des autorités compétentes des niveaux natio‑ nal et préfectoral et des ministères des Affaires étrangères, la Commission a échangé sur les développements récents interve‑ nus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont le bilan de l’année 2018 de la cen‑ trale nucléaire de Cattenom, la mise en œuvre de la loi TECV, les évolutions réglementaires et la transposition de la directive sur les normes de base (voir point 2.5), les réexamens des réacteurs du parc nucléaire français ou encore la préparation et la gestion des situations d’urgence. Norvège Le 4 avril 2019 , l’ASN a présenté à l’Autorité de sûreté norvé‑ gienne ( DSA ) les aspects réglementaires français liés au démantè‑ lement, ainsi que la doctrine française de démantèlement au plus tôt après l’arrêt des installations. L’ASN a ensuite accompagné l’Autorité pour la visite, sur le site de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), de l’ins‑ tallation «Zone de gestion des déchets solides» (ZGDS) en phase de démantèlement et du réacteur Osiris, qui fait l’objet d’opé‑ rations de préparation au démantèlement à la suite de son arrêt définitif en 2015. Ces visites ont permis à l’Autorité norvégienne d’appréhender, de façon concrète et pratique, certaines des problématiques asso‑ ciées aux différentes étapes du démantèlement : en particulier, la DSA a indiqué avoir été particulièrement intéressée par le développement des outils destinés à la reprise et au condition‑ nement des déchets. Royaume‑Uni En février 2019 , une délégation de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense ( ASND ) s’est rendue à Sellafield et y a rencontré des responsables du démantèlement de l ’ ONR ainsi que, pour la première, l’agence gouvernementale en charge du démantèlement des installations nucléaires (NDA, Nuclear Decommissioning Authority ). Ces échanges se sont poursuivis en juin avec une visite des installations de retraitement de La Hague par l’ONR, qui a en outre participé à une inspection. Enfin, une délégation de l’ONR a pu participer à un exercice de la force d’action rapide nucléaire d’EDF sur la centrale du Blayais en novembre . Russie Dans le cadre de la coopération bilatérale avec l’Autorité de sûreté russe ( Rostechnadzor ) , un atelier sur la sûreté des installations du cycle s’est déroulé à Moscou le 27 mai 2019 . La délégation de l’ASN a pu échanger avec les spécialistes russes de Rostechnadzor et de son support technique, SEC‑NRS, sur des sujets en lien avec le contrôle et l’autorisation des installations du cycle et du démantèlement. La réunion a été suivie, les jours suivants, par des visites d’installations sur les sites du « combinat minier et chimique » et de l’« usine électrochimique » situés en Sibérie, dans la région de Krasnoïarsk. Il s’agit du troisième atelier de ce type sur la thématique des installations du cycle depuis 2017. De nombreuses informations techniques sur les installations et les pratiques de contrôle russes ont été recueillies. De par la simila‑ rité des paysages nucléaires en France et en Russie, Rostechnadzor demeure un partenaire important de l’ASN et les deux parties s’accordent sur l’importance de ce type de coopération. Suède La rencontre annuelle entre l’ASN et son homologue suédoise, la SSM , s’est tenue au siège de l’ASN le 18 octobre 2019 . La délé‑ gation suédoise était dirigée par la nouvelle directrice générale de la SSM, Mme Nina Cromnier, nommée en juin 2019. Les deux autorités ont échangé sur leurs actualités nationales et régle‑ mentaires respectives : gestion du démantèlement (dont arrêt définitif de réacteurs à eau sous pression), réexamen de sûreté au‑delà de 40 ans, nouvelles règles de zonage et distribution d’iode autour des installations, stockage géologique profond des déchets nucléaires ultimes, réunions techniques et inspections croisées. Cette réunion a aussi permis des discussions approfondies sur les phénomènes physiques relatifs au colmatage des puisards des réacteurs nucléaires. Enfin, l’accord entre l’ASN et la SSM signé en 2018 a été confirmé: sa feuille de route a été prolongée d’un an. Suisse Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑suisse, qui implique plusieurs autorités nationales com‑ pétentes tant au niveau national que préfectoral, s’est réunie à la division de Strasbourg les 27 et 28 mai 2019 . À l’échelle de l’ASN, cette commission implique à la fois les services centraux ainsi que les divisions de Lyon et de Strasbourg de l’ASN. Le 25 et 26 avril 2019  s’est tenue la réunion annuelle franco‑suisse du groupe experts crise nucléaire (GECN) abordant les problé‑ matiques de préparation et de réponses à des situations d’ur‑ gence issues d’installations situées à proximité de la frontière franco‑suisse. Le 4 juin 2019 s’est tenue la réunion annuelle tripartite au CERN , organisation internationale dont les installations sont situées à la fois en France et en Suisse. Par ailleurs, dans le cadre de son accord de coopération avec l’Office fédéral de santé publique ( OFSP ) suisse, la division de Lyon a réalisé avec l’OFSP deux ins‑ pections conjointes du CERN l’une portant sur la sécurité incen‑ die, l’autre sur l’optimisation radiologique des travaux pendant le deuxième long arrêt du complexe d’accélérateurs. 5.2  Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral L’ASN répond à ces sollicitations dans le cadre d’actions bila‑ térales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complé‑ ment des instruments européens (ICSN) et internationaux (RCF). L’objectif de cette coopération est l’acquisition, par les pays béné‑ ficiaires, de la culture de sûreté et de la transparence indispen‑ sables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le contrôle de la sûreté nucléaire doit repo‑ ser sur des compétences nationales et, de ce fait, l’ASN n’inter‑ vient qu’en soutien à l’établissement d’un cadre national adéquat et sans que l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses responsabilités de contrôle des installations nucléaires. Elle accorde une attention particulière aux pays se dotant de technologies dont elle a l’expérience en France. L’ASN estime que le développement d’une infrastructure de sûreté adaptée nécessite un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation, dans de bonnes condi‑ tions, d’un réacteur nucléaire de production d’électricité. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une autorité de sûreté indépendante et compétente, disposant des moyens financiers et humains pour accomplir leurs missions, et de développer des compétences en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle ainsi que de gestion des situations d’urgence radiologique. En 2019, l’ASN s’est investie dans trois projets ICSN, au bénéfice de la Chine, du Vietnam et de la Turquie. 198  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES