Rapport de l'ASN 2019

‒ ‒ les missions de revues par les pairs organisées sur demande des États membres de l’AIEA pour renforcer leur efficacité, telles que les missions IRRS ( Integrated Regulatory Review Service ) et Osart ( Operational Safety Review Team ) ayant comme référen‑ tiel les normes de sûreté de l’AIEA. • Les missions IRRS Les missions IRRS sont consacrées à l’analyse de tous les aspects du cadre régissant la sûreté nucléaire et l’activité d’une autorité de sûreté. L’ASN est favorable à la mise en œuvre de ces évaluations par les pairs à un rythme régulier et souhaite que leurs résultats aient un large écho. On notera que les pays membres de l’Union européenne sont déjà soumis, en application des dispositions de la directive 2009/71/Euratom modifiée en 2014, à des revues par les pairs périodiques et obligatoires de leur organisation géné‑ rale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radio‑ protection. La prise en compte effective des recommandations et des suggestions émises par l’équipe d’experts est examinée lors d’une mission de suivi organisée 24 mois après la mission. En 2019, l’ASN a contribué à plusieurs missions IRRS, respective‑ ment en Norvège, au Canada, en Allemagne et au Royaume‑Uni. • Les missions Osart Les missions Osart sont réalisées par une équipe d’experts prove‑ nant d’exploitants de pays tiers qui, pendant deux à trois semaines, examinent l’organisation de la sûreté des centrales nucléaires en exploitation. La prise en compte effective des recommandations et des suggestions émises par l’équipe d’experts est examinée lors d’une mission de suivi organisée 18 mois après la mission. En 2019, se sont tenues une mission à Civaux, deux missions de suivi à Bugey et Golfech, ainsi qu’une mission pré-Osart à Flamanville. • Les formations régionales et les missions d’assistance L’ASN répond à des sollicitations du secrétariat de l’AIEA, en particulier pour participer à des formations régionales en radio‑ protection et à des missions d’assistance. Les bénéficiaires sont généralement des pays de culture francophone. Par ailleurs, toujours sous l’égide de l’AIEA, l’ASN est aussi inves‑ tie dans le RCF ( Regulatory Cooperation Forum ). Ce forum, créé en 2010, vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo‑accédant dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter, en veillant à ce que les principes fondamentaux en matière de sûreté nucléaire (indé‑ pendance du régulateur, cadre légal et réglementaire adapté…) soient respectés. En 2019, outre l’examen attentif de la situation des autorités de sûreté du Bangladesh, de Biélorussie, du Ghana, du Maroc, de la Pologne et du Vietnam, le RCF a renforcé sa coopération avec l’Union européenne (ICSN) et avec des forums «régionaux» tels que ANNuR ( Arab Network of Nuclear Regulators – pays arabes), FNRBA ( Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa – Afrique) et ANSN ( Asian Nuclear Safety Network – Asie). • L’harmonisation des outils de communication L’ASN participe au comité consultatif INES, instance composée d’experts dans l’évaluation du caractère significatif des événe‑ ments en radioprotection et sûreté nucléaire, chargé de conseiller l’AIEA et les représentants nationaux INES de pays membres sur l’utilisation de l ’ échelle INES ( International Nuclear and Radiological Event Scale ), et ses évolutions. Elle a été à ce titre fortement impli‑ quée dans les travaux de révision du manuel de l’échelle INES récemment publié par l’AIEA, dont la dernière mise à jour datait d’une dizaine d’années. En plus de mises à jour prenant en compte l’avancée des connaissances scientifiques, cette révision inclut 3. EPReSC : Emergency Preparedness and Response Standards Committee – Comité des normes sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence. aussi des lignes directrices pour la communication liée à l’utili‑ sation de l’échelle, ainsi que pour son application lors d’une crise. De manière générale, l’ASN s’investit fortement dans les diffé‑ rentes actions menées par l’AIEA en apportant un soutien signi‑ ficatif à certaines initiatives, notamment celles qui ont été déve‑ loppées après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. • La gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique L’ASN participe aux travaux de l’AIEA visant à améliorer la noti‑ fication et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique . À ce sujet, l’ASN participe aux exercices que l’AIEA prépare et organise régulièrement pour tester les dispositions opération‑ nelles de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique appelés «exer‑ cices au titre des conventions» ou « exercices ConvEx ». Ces exer‑ cices, qui sont notamment conçus pour permettre à tous les par‑ ticipants – des États membres comme de l’AIEA – d’acquérir une expérience pratique et de comprendre les procédures de prépa‑ ration et de conduite de ces interventions, sont de trois types : ‒ ‒ les exercices ConvEx-1, destinés en particulier à tester les lignes de communication d’urgence établies avec les points de contact dans les États membres ; ‒ ‒ les exercices ConvEx-2, conçus pour tester des éléments par‑ ticuliers du cadre international de préparation et de conduite des interventions d’urgence ainsi que les dispositions et outils d’évaluation et les pronostics dans les situations d’urgence ; ‒ ‒ les exercices ConvEx-3 visant à évaluer les dispositions d’in‑ tervention d’urgence et les moyens d’action en place pour faire face à une situation d’urgence grave pendant plusieurs jours. En 2019, l’ASN a participé à un exercice de type ConvEx-2. En outre, l’ASN collabore à la définition de la stratégie, des besoins et des moyens d’assistance internationale et au déve‑ loppement du réseau de réponse aux demandes d’assistance, le réseau RANET ( Response Assistance Network ). Par ailleurs, en complément des quatre comités historiques pour l’élaboration de ses normes de sûreté, l’AIEA a créé en 2015 un comité baptisé EPReSC (3) , relatif aux situations d’urgence. L’ASN représente la France lors des réunions de ce comité. 3.2  L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) Créée en 1958, l’Agence pour l’énergie nucléaire ( AEN ) regroupe aujourd’hui 33 pays membres parmi les pays les plus industriali‑ sés. Son principal objectif est d’aider les pays membres à main‑ tenir et à approfondir les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire. Au sein de l’AEN, l’ASN est notamment impliquée dans les travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA). Elle participe également au Comité de radioprotection et de santé publique (CRPPH), au Comité de gestion des déchets radioac‑ tifs (RWMC), au Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) ainsi qu’à plusieurs groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI). Les différents comités de l’AEN coordonnent des groupes de travail auxquels prennent part les experts des pays membres. Au sein du CNRA, l’ASN contribue aux groupes de travail por‑ tant sur les pratiques en matière d’inspection, sur l’expérience Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  193 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06