Rapport de l'ASN 2019

2.7  Le système européen d’échange d’informations en cas d’urgence radiologique (ECURIE) ECURIE ( European Community Urgent Radiological Information Exchange ) est l’un des systèmes d’action rapide, mis en place par la Commission européenne, qui dispose d’un réseau d’échange d’informations permettant de recevoir et de déclencher une alerte, et de faire ainsi circuler rapidement les informations au sein de l’Union européenne en cas d’urgence radioactive ou d’accident nucléaire majeur. Ce système a été mis en place en 1987 par une décision du Conseil de l’Union européenne du 14 décembre 1987   à la suite notam‑ ment de l’accident survenu à Tchernobyl en 1986. Cette déci‑ sion est entrée en vigueur le 21 mars 1988 et a été ratifiée par l’ensemble des États membres de l’Union européenne ainsi que par certains pays tiers, tels que la Suisse et les pays candidats à l’adhésion comme la Turquie. 2.8  L’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) WENRA poursuit le développement d’une approche commune pour ce qui concerne la sûreté nucléaire et sa réglementation, en particulier au sein de l’Union européenne. WENRA comprend deux groupes de travail qui ont pour mission d’harmoniser les approches de sûreté dans les domaines : ∙ ∙ des réacteurs électronucléaires (Groupe de travail d’harmo‑ nisation sur les réacteurs ou RHWG, Reactor Harmonisation Working Group ) ; ∙ ∙ des déchets radioactifs, du stockage du combustible usé et du démantèlement (Groupe de travail sur les déchets et le démantèlement ou WGWD, Working Group Radioactive Waste and Decommissioning ). Dans chacun de ces domaines, les groupes ont défini, par thème technique, des «niveaux de référence» reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches les plus exigeantes adoptées dans l’Union européenne. En 2019, WENRA s’est réunie à deux reprises en réunion plé‑ nière: en avril à Budapest et en octobre à Bâle. Ces réunions ont donné lieu, notamment à : ∙ ∙ l’approbation des 10 objectifs stratégiques de WENRA, ainsi que de ses missions pour la période 2019‑2023, définis en tenant compte des perspectives du paysage mondial en matière de nucléaire civil ; ∙ ∙ l’adoption d’un rapport concernant l’interface sécurité-sûreté nucléaires ; ∙ ∙ un examen des propositions de thèmes pouvant faire l’objet de la prochaine revue thématique par les pairs prévue en 2023 au titre de la directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires ; ∙ ∙ l’approbation d’un rapport concernant l’élimination pratique des scénarios d’accidents graves appliquée lors de la concep‑ tion des nouveaux réacteurs. Par ailleurs, lors de sa dernière réunion plénière de l’année, WENRA a élu Olivier Gupta , directeur général de l’ASN, comme nouveau président de l’association pour les trois prochaines années, en remplacement de Hans Wanner, directeur général d’ENSI, l’Autorité de sûreté nucléaire suisse. 2.9  L’Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’ASN afin d’organiser une concertation étroite entre elles et faire progresser l’harmoni‑ sation des réglementations sur la radioprotection. Elle regroupe désormais 58 autorités dont 32 proviennent de pays européens. Son secrétariat technique est assuré par l’ASN. Six groupes d’experts travaillent actuellement sur les thèmes suivants : ∙ ∙ les pratiques et les sources dans les domaines industriel et de la recherche ; ∙ ∙ les applications médicales des rayonnements ionisants ; ∙ ∙ la préparation et la gestion des situations d’urgence ; Le directeur général de l’ASN, Olivier Gupta, élu président de l’association WENRA Olivier Gupta, directeur général de l’ASN, a été élu par ses pairs européens président de l’association des responsables d’autorités de sûreté nucléaire d’Europe, WENRA. Impliqué dès le début des années 2000 dans les travaux de cette association, Olivier Gupta a présidé de 2007 à 2011 le groupe de travail de WENRA en charge de l’harmonisation de la sûreté des réacteurs, qui avait notamment élaboré le cahier des charges des stress‑test post‑Fukushima. L’ASN a pour ambition, sous sa présidence, de renforcer le caractère unique à l’échelle internationale de WENRA, qui s’appuie notamment sur des discussions informelles et un engagement fort de chacun de ses membres pour harmoniser les exigences de sûreté. Les enjeux associés au mandat de l’ASN seront de mettre en œuvre la nouvelle stratégie adoptée par WENRA et, en particulier : ཛྷ ཛྷ la poursuite du développement et de la mise à jour des «niveaux de référence», dans une vision élargie de la sûreté, prenant en compte notamment les interfaces entre sûreté et sécurité ; ཛྷ ཛྷ le développement, au‑delà des «niveaux de référence», de nouveaux outils d’harmonisation des positions des autorités de sûreté sur des sujets à forts enjeux ; ཛྷ ཛྷ l’ouverture, avec un statut de membre associé, de WENRA aux grands pays nucléaires non européens (Canada, Japon) comme ce fut le cas avec la Russie lors de la dernière réunion plénière de WENRA de l’année. Réunion du Conseil d’HERCA à Rome - Octobre 2019 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  191 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06