Rapport de l'ASN 2019

1 Les objectifs de l’ASN en Europe et  dans le monde  188 1.1 La priorité donnée à l’Europe 1.2 La coopération dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection hors de l’Europe 2 Les relations au sein de l’Europe  189 2.1 Le Traité Euratom 2.2 La directive européenne Euratom sur la sûreté des installations nucléaires 2.3 La directive européenne Euratom sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs 2.4 La directive européenne Euratom sur les normes de base en radioprotection 2.5 Le groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG) 2.6 Les groupes de travail européens du Traité Euratom 2.7 Le système européen d’échange d’informations en cas d’urgence radiologique (ECURIE) 2.8 L’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) 2.9 L’Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) 2.10 Les programmes d’assistance de la Commission européenne au titre de l’ICSN 3 Les relations multilatérales internationales  192 3.1 L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) 3.2 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) 3.3 Le programme multinational d’évaluation des nouveaux modèles de réacteur (MDEP) 3.4 L’Association internationale des responsables d’autorités de sûreté nucléaire (INRA) 3.5 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) 3.6 La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) 4 Les conventions internationales  194 4.1 La Convention sur la sûreté nucléaire 4.2 La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 4.3 La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire 4.4 La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique 4.5 Autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection 5 Les relations bilatérales   195 5.1 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères 5.2 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral 5.3 Échanges de personnels entre l’ASN et ses homologues étrangères 6 Perspectives   199 LES RELATIONS INTERNATIONALES Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  187