Rapport de l'ASN 2019

3.1.1 Les exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique Dans la continuité des années antérieures, l’ASN, en liaison avec le SGDSN, la DGSCGC et l’ASND, a préparé le programme 2019 des exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique concer‑ nant les INB et les transports de substances radioactives. Ce pro‑ gramme, annoncé aux préfets par l’instruction interministérielle du 20 décembre 2018, a pris en compte le retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima et des exercices de crise réalisés en 2018. De façon générale, ces exercices permettent de tester les cercles décisionnels au plus haut niveau et la capacité de communica‑ tion des principaux acteurs sur lesquels une pression médiatique simulée est parfois exercée. Le tableau 2 ci-dessous décrit les caractéristiques essentielles des exercices nationaux menés en 2019. Outre les exercices nationaux, les préfets sont invités à mener des exercices locaux pour les sites implantés dans leur département, afin d’approfondir la préparation aux situations d’urgence radiologique et tester spécialement les délais de mobilisation des acteurs. La réalisation d’un exercice national d’urgence nucléaire et radiologique, selon une périodicité maximale de 5 ans sur les sites nucléaires soumis à un PPI et d’au moins un exercice annuel concernant le transport de substances radioactives, apparaît comme un juste compromis entre l’objectif d’entraînement des personnes et le délai nécessaire pour faire évoluer les organisations. En 2019, outre les objectifs généraux des exercices listés plus haut, des objectifs complémentaires ont été introduits dans la planification en intégrant les enseignements tirés des retours d’expérience, ainsi que les résultats des exercices et entraîne‑ ments expérimentaux réalisés en 2018. Ainsi, certains exercices ont été prolongés par une journée consa‑ crée à l’entraînement des équipes d’intervention (pompiers, forces de l’ordre…), visant à optimiser la préparation des préfectures à la mise en œuvre des actions de protection des populations ou des actions post‑accidentelles propres au nucléaire. L’ASN s’investit également dans la préparation et la réalisation d’exercices de crise ayant un volet de sûreté nucléaire et orga‑ nisés par d’autres acteurs tels que : ∙ ∙ ses homologues pour la sécurité nucléaire (Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité – HFDS, auprès du ministre chargé de l’énergie) ou pour les installations relevant de la Défense (ASND); ∙ ∙ les instances internationales (AIEA, Commission européenne, AEN) ; ∙ ∙ les ministères (Santé, Intérieur…). En ce qui concerne les installations relevant de la Défense, au cours de l’année 2019, trois exercices pilotés par l’ASND ont été organisés dans le cadre de l’instruction interministérielle des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. L’ASN a gréé son centre d’urgence en support de l’ASND, conformément à la convention signée le 5 juillet 2017 entre les deux autorités. TABLEAU 2 Exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique civils réalisés en 2019 SITE NUCLÉAIRE DATE DE L’EXERCICE CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES TMR CEA / NCT (Yonne – 89) 10 janvier Acteurs inhabituels : transporteur NCT et expéditeur CEA Première mise enœuvre de la nouvelle organisation de crise Pressionmédiatique simulée Centrale nucléaire EDF de Bugey (Ain – 01) 23 et 24 janvier Relève à la mi‑journée Centrale nucléaire EDF de Belleville‑sur‑Loire (Cher – 18) 3 et 4 avril Gréement initial du centre de crise par l’équipe d’astreinte puis renfort au bout d’une heure Pressionmédiatique simulée Établissement CEA de Valduc (Côte d’Or – 21) 5 et 6 juin Articulation avec ASND Gréement initial par astreinte puis renfort au bout d’une heure Pressionmédiatique simulée Établissement CEA de Bruyères le Châtel (Essonne – 91) 25 et 26 septembre Articulation avec ASND Gréement initial par astreinte puis renfort au bout d’une heure Pressionmédiatique simulée Site Orano de Tricastin avec implication sur la centrale nucléaire de Tricastin (Drôme – 26 et Vaucluse – 84) 15 et 16 octobre Conséquences sur 2 INB avec 2 exploitants différents Participation du Collège Communication interne Pressionmédiatique simulée TMR EDF / TNI (Puy‑de‑Dôme – 63) 14 novembre Gréement initial par astreinte puis renfort au bout d’une heure Pressionmédiatique simulée Base navale de Toulon (Var – 83) 13 décembre Articulation avec ASND Gréement initial par astreinte puis renfort au bout d’une heure TABLEAU 1 Positionnement des différents acteurs en situation d’urgence radiologique DÉCISION EXPERTISE INTERVENTION COMMUNICATION Pouvoirs publics Gouvernement (CIC) Préfet (COD, COZ) – Préfet (PCO) Sécurité civile Gouvernement (CIC) Préfet (COD) ASN (PCT) IRSN (CTC) Météo‑France IRSN (cellules mobiles) ASN IRSN Exploitants Niveaux national et local Niveaux national et local Niveau local Niveaux national et local CIC : Cellule interministérielle de crise – COD : Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel zonal – CTC : Centre technique de crise – PCO : Poste de commandement opérationnel – PCT : Poste de commandement technique 174  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES