Rapport de l'ASN 2019

post‑accidentelle établie par le Codirpa en 2012 . Il précise l’orga‑ nisation nationale en cas d’accident nucléaire, la stratégie à appli‑ quer et les principales actions à prendre. Il intègre la dimension internationale des crises et les possibilités d’assistance mutuelle en cas d’événement. La déclinaison au niveau local de ce plan dans les départements français a été engagée en 2015, sous l’égide des préfets de zones de défense et de sécurité et est aujourd’hui en phase d’achèvement. b) Les plans particuliers d’intervention Au voisinage de l’installation, le plan particulier d’interven‑ tion ( PPI ) est établi par le préfet du département concerné en application des articles L. 741-6, R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure , « en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’ouvrages et d’installations dont l’emprise est loca- lisée et fixe. Le PPI met en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d’information et d’alerte, d’exercice et d’entraînement». Ces articles précisent égale‑ ment quelles sont les caractéristiques des installations ou ouvrages pour lesquels le préfet doit obligatoirement définir un PPI. Le PPI précise les premières actions de protection de la popu‑ lation à mettre en œuvre, les missions des différents services De nouveaux types d’inspections dans le domaine de la gestion de crise en 2019 Dans le cadre des inspections sur le thème «Organisation et moyens de crise», l’ASN a exploré de nouvelles modalités d’inspection en 2019. Afin de tester la chaîne d’alerte et le gréement de l’ensemble de l’organisation de crise d’un exploitant, l’ASN a inspecté simultanément les services centraux du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) , responsables de l’organisation nationale de crise, et le site CEA de Marcoule où un incident avait été simulé. En déclenchant un exercice de crise simulant la chute d’un avion sur le site de Marcoule, suivie d’un incendie dans l’installation ATALANTE, l’équipe d’inspecteurs présents sur le site de Marcoule a pu observer les premières actions réalisées par l’astreinte de direction puis l’armement du centre de crise local. Parallèlement, le gréement de l’organisation de crise des services centraux du CEA a été observé par l’équipe d’inspecteurs présents sur le site national du CEA de Saclay. Cet exercice d’inspection simultané était une grande première et a été riche d’enseignements. L’ASN a réalisé, en septembre 2019, une inspection à la centrale nucléaire de Dampierre‑en‑Burly sur le thème de l’organisation et des moyens de crise, portant plus particulièrement sur le service régional de la Force d’action rapide nucléaire (*) (FARN). C’était la première inspection de la FARN EDF par l’ASN. L ’inspection visait à vérifier par sondage, que l’organisation et les moyens de la FARN prévus au niveau régional pour assurer son rôle de support à un site accidenté sont pertinents et opérationnels, tant vis‑à‑vis de la phase de préparation que de la phase de gestion de la crise. Cette inspection a notamment comporté un exercice de mise en situation impliquant le départ d’une colonne de la FARN vers un site accidenté d’une autre région, sur la sollicitation de l’organisation nationale de crise d’EDF. Cette inspection a été suivie de l’observation d’un exercice de grande ampleur d’intervention de la FARN sur le site de la centrale nucléaire de Golfech, dans le cadre de l’entraînement national des équipes de la FARN, au cours duquel de nombreux moyens mobiles ont été engagés (hélicoptère, barge, engins de chantier…). * La FARN est un dispositif national d’urgence rassemblant des équipes spécialisées et des équipements permettant d’intervenir en moins de 24 heures sur un site accidenté. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  167 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 04