Rapport de l'ASN 2019

1. Anticiper La protection des populations vis‑à‑vis des risques occasionnés par les INB s’appuie sur plusieurs piliers : ∙ ∙ la réduction du risque à la source, pour laquelle l’exploitant doit prendre toutes les dispositions pour réduire les risques à un niveau aussi bas que possible dans des conditions écono‑ miquement acceptables ; ∙ ∙ les plans d’urgence et les plans de secours, visant à prévenir et limiter les conséquences d’un accident ; ∙ ∙ la maîtrise de l’urbanisation autour des INB ; ∙ ∙ l’information des populations. 1.1  Prévoir et planifier 1.1.1 Les plans d’urgence et les plans de secours relatifs aux INB Les plans d’urgence et de secours relatifs aux accidents surve‑ nant dans une INB définissent les dispositions nécessaires pour protéger le personnel du site, la population et l’environnement et pour maîtriser l’accident. a) Le Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radio­ logique majeur L’ASN a participé à l’élaboration du Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur ( PNRANRM ) , qui a été publié par le Gouvernement en février 2014. Le plan prend en compte les enseignements de l’accident de Fukushima et la doctrine CHAPITRE 04 Les activités nucléaires sont exercées dans un cadre visant à prévenir les accidents, mais également à en limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires à la gestion d’une situation d’urgence radiologique. Les situations d’urgence radiologique, qui résultent d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de substances radioactives ou un niveau de radioactivité susceptible de porter atteinte à la santé publique, incluent ainsi : ∙ ∙ les situations d’urgence survenant dans une installation nucléaire de base (INB); ∙ ∙ les accidents de transport de substances radioactives; ∙ ∙ les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité. Les situations d’urgence affectant des activités nucléaires peuvent également présenter des risques non radiologiques, tels que l’incendie, l’explosion ou le rejet de substances toxiques. Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques, qui incluent les plans de secours et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) participe à la gestion de ces situations pour les questions relatives au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, en se fondant notamment sur l’expertise de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) , est chargée des quatre missions suivantes : ∙ ∙ contrôler les dispositions prises par l’exploitant et s’assurer de leur pertinence; ∙ ∙ conseiller les autorités sur les actions de protection des populations; ∙ ∙ participer à la diffusion de l’information de la population et des médias; ∙ ∙ assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance. Par ailleurs, à la demande du Premier ministre, l’ASN a mis en place dès 2005  un Comité directeur pour la gestion de la phase post‑accidentelle (Codirpa) pour préparer, dans la continuité de la gestion d’une situation d’urgence radiologique, la gestion de la phase post‑accidentelle. Ce comité a proposé au Gouvernement des éléments de doctrine relatifs aux périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, publiés en novembre 2012. Depuis, le Codirpa a réfléchi à de nouveaux éléments de doctrine qui s’appuient notamment sur les enseignements de l’accident survenu en mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima au Japon et les exercices nationaux réalisés dans ce domaine. Ces travaux ont abouti à de nouvelles propositions de la stratégie de zonage des mesures de protection de la population, dans une logique de simplification et d’opérationnalité accrue. Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles 166  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019