Rapport de l'ASN 2019

Depuis 1994, la Commission européenne a effectué les visites de vérification suivantes : ∙ ∙ l’usine de retraitement de La Hague et le centre de stockage de la Manche de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en 1996 ; ∙ ∙ la centrale nucléaire de Chooz en 1999 ; ∙ ∙ la centrale nucléaire de Belleville‑sur‑Loire en 1994 et 2003 ; ∙ ∙ l’usine de retraitement de La Hague en 2005 ; ∙ ∙ le site nucléaire de Pierrelatte en 2008 ; ∙ ∙ les anciennes mines d’uranium du Limousin en 2010 ; ∙ ∙ le site CEA de Cadarache en 2011 ; ∙ ∙ les installations de surveillance de la radioactivité de l’envi‑ ronnement en région parisienne en 2016 ; ∙ ∙ l’usine de retraitement de La Hague en 2018. 4.2  La surveillance de l’environnement 4.2.1 Le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement En France, de nombreux acteurs participent à la surveillance de la radioactivité de l’environnement : ∙ ∙ les exploitants d’installations nucléaires qui réalisent une sur‑ veillance autour de leurs sites ; ∙ ∙ l’ASN, l’IRSN (dont les missions définies par le décret n°2016‑283 du 10 mars 2016   comprennent la participation à la surveillance radiologique de l’environnement), les ministères (direction générale de la santé, direction générale de l’alimenta‑ tion, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…), les services de l’État et autres acteurs publics réalisant des missions de surveillance du terri­ toire national ou de secteurs particuliers (denrées alimentaires par exemple, contrôlées par le ministère chargé de l’agriculture); ∙ ∙ les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (collectivités locales), les associations de protection de l’envi­ ronnement et les commissions locales d’information ( CLI ) . Le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environ‑ nement ( RNM ) fédère l’ensemble de ces acteurs. Il a pour princi‑ pal objectif de réunir et de mettre à disposition du public sur un site internet spécifique ( mesure‑radioactivite.fr ) l’intégralité des mesures environnementales effectuées dans un cadre réglemen‑ taire sur le territoire national. La qualité de ces mesures est assu‑ rée par une procédure d’agrément des laboratoires (voir point 4.3). Les orientations du RNM sont décidées au sein du comité de pilotage du réseau, qui regroupe des représentants de l’ensemble des parties prenantes au réseau : services ministériels, agences régionales de santé, représentants des laboratoires des exploi‑ tants nucléaires ou associatifs, membres de commissions locales d’information, IRSN, ASN… 4.2.2 L’objet de la surveillance de l’environnement Les exploitants sont responsables de la surveillance de l’environ‑ nement autour de leurs installations. Le contenu des programmes de surveillance à mettre en œuvre à ce titre (mesures à réaliser et périodicité) est défini dans la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée ainsi que dans les prescriptions individuelles applicables à chaque installation (décret d’autorisa‑ tion de création, arrêtés d’autorisation de rejets ou décisions de l’ASN), indépendamment des dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet : ∙ ∙ de contribuer à la connaissance de l’état radiologique et radioé‑ cologique de l’environnement de l’installation par la réalisation de mesures relatives aux paramètres et substances réglemen‑ tés dans les prescriptions, dans les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol), ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux…) : un état initial, servant de référence, est réalisé avant la création de l’installation ; la surveillance de l’environnement tout au long de la vie de l’ins‑ tallation permet d’en suivre l’évolution ; ∙ ∙ de contribuer à vérifier que l’impact de l’installation sur la santé et l’environnement est conforme à l’étude d’impact ; ∙ ∙ de détecter le plus précocement possible une élévation anor‑ male de la radioactivité ; ∙ ∙ de s’assurer de l’absence de dysfonctionnement de l’installation, notamment par le contrôle des nappes d’eaux souterraines et du respect de la réglementation par les exploitants ; ∙ ∙ de contribuer à la transparence et à l’information du public par la transmission des données de surveillance au RNM. 4.2.3 Le contenu de la surveillance Tous les sites nucléaires qui émettent des rejets en France font l’objet d’une surveillance systématique de l’environnement. Ce suivi est proportionné aux risques ou inconvénients que peut présenter l’installation pour l’environnement tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environnement des INB est adap‑ tée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire, d’une usine, d’une installation de recherche, d’un Pour parler mesure ཛྷ ཛྷ Le seuil de décision (SD) est la valeur au‑dessus de laquelle on peut conclure avec un degré de confiance élevé qu’un radionucléide est présent dans l’échantillon. ཛྷ ཛྷ La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure permet de quantifier un radionucléide avec une incertitude raisonnable (l’incertitude est d’environ 50% au niveau de la LD). De façon simplifiée, LD ≈ 2 x SD. Pour les résultats de mesures sur des substances chimiques, la limite de quantification est équivalente à la limite de détection utilisée pour la mesure de radioactivité. Spectres de référence Pour les centrales nucléaires, les spectres de référence des rejets comprennent les radionucléides suivants : ཛྷ ཛྷ Rejets liquides : tritium, carbone-14, iode-131, autres produits de fission et d’activation (manganèse-54, cobalt-58, cobalt-60, nickel-63, argent-110m, tellure-123m, antimoine-124, antimoine-125, césium-134, césium-137) ; ཛྷ ཛྷ Rejets gazeux : tritium, carbone-14, iodes (iode-131, iode-133), autres produits de fission et d’activation (cobalt-58, cobalt-60, césium-134, césium-137), gaz rares : xénon-133 (rejets permanents des réseaux de ventilation, vidange de réservoirs de stockage des effluents «RS» et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-135 (rejets permanents des réseaux de ventilation et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-131m (vidange de réservoirs RS), krypton-85 (vidange de réservoirs RS), argon-41 (lors de la décompression des bâtiments réacteurs). Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  157 03 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS