Rapport de l'ASN 2019

4. Contrôler l’impact des activités nucléaires et surveiller la radioactivité de l’environnement 3. Un micropolluant peut être défini comme une substance indésirable détectable dans l’environnement à très faible concentration. Sa présence est, au moins en partie, due à l’activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut, à ces très faibles concentrations, engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation. 4.1  Le contrôle des rejets et de l’impact environnemental et sanitaire des activités nucléaires 4.1.1 Le suivi et le contrôle des rejets L ’ arrêté INB du 7 février 2012 et la décision n°2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée fixent les prescriptions géné‑ rales applicables à toute INB encadrant leurs prélèvements d’eau et leurs rejets. En complément de ces dispositions, l’ASN a défini, dans sa décision n°2017-DC-0588 du 6 avril 2017 , les modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement applicables spécifiquement aux REP. Cette décision a été homologuée par le ministre de la Transition écologique et solidaire par arrêté du 14 juin 2017 . Outre les dispositions générales précitées, des décisions de l’ASN fixent, pour chaque installation, les prescriptions particulières qui lui sont applicables, notamment les limites de prélèvements d’eau et de rejet. • La surveillance des rejets des INB La surveillance des rejets d’une installation relève en premier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Les prescriptions de l’ASN encadrant les rejets prévoient les contrôles minimaux que l’ex‑ ploitant doit mettre en œuvre. Cette surveillance s’exerce sur les effluents liquides ou gazeux (suivi de l’activité des rejets, caractérisation de certains effluents avant rejet…) et sur l’envi‑ ronnement à proximité de l’installation (contrôles au cours du rejet, prélèvements d’air, d’eau, de lait, d’herbe…). Les résultats de cette surveillance sont consignés dans des registres transmis chaque mois à l’ASN. Par ailleurs, les exploitants d’INB transmettent régulièrement à un laboratoire indépendant, pour analyse contradictoire, un cer‑ tain nombre de prélèvements réalisés sur les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits « contrôles croisés », sont communiqués à l’ASN. Ce programme de contrôles croisés, défini par l’ASN, permet de s’assurer du maintien dans le temps de la justesse des mesures réalisées par les laboratoires des exploitants. • Les inspections menées par l’ASN L’ASN s’assure, grâce à des inspections dédiées, que les exploi‑ tants respectent bien les dispositions réglementaires qui leur incombent en matière de maîtrise des rejets et de l’impact envi‑ ronnemental et sanitaire de leurs installations. Chaque année, elle réalise environ 90 inspections de ce type, qui se répartissent en trois thèmes : ‒ ‒ prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ; ‒ ‒ prélèvements d’eau et rejets d’effluents, surveillance des rejets et de l’environnement ; ‒ ‒ gestion des déchets. Chacun de ces thèmes couvre à la fois les domaines radiologique et non radiologique. L’ASN réalise également, chaque année, 10 à 20 inspections avec prélèvements et mesures, généralement inopinées, conduites avec l’appui de laboratoires spécialisés et indépendants mandatés par l’ASN. Des prélèvements d’échantillons dans les effluents et dans l’environnement sont réalisés en vue d’analyses radiologiques et chimiques. Enfin, l’ASN réalise chaque année plusieurs ins‑ pections renforcées qui visent à contrôler l’organisation mise en œuvre par l’exploitant pour la protection de l’environnement; le champ de l’inspection est alors élargi à l’ensemble des thèmes précités ci‑dessus. Dans ce cadre, des mises en situation telles que des exercices visant à tester l’organisation relative à la gestion d’une pollution peuvent notamment être effectuées. • Plan micropolluants 2016‑2021 Le plan micropolluants (3) 2016‑2021 pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité, présenté par la ministre chargée de l’écologie en septembre 2016, vise à protéger les eaux de surface, les eaux souterraines, le biote, les sédiments et les eaux destinées à la consommation humaine vis‑à‑vis de toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau, notamment celles préalablement identifiées lors des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau (RSDE). Ce plan répond aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive‑cadre sur l’eau et participe à ceux de la directive‑cadre stratégie pour le milieu marin en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin. Pour les centrales nucléaires, les campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau avaient conclu à la néces‑ sité de suivre particulièrement les rejets en cuivre et en zinc. Dans le cadre du plan micropolluants, l’action de l’ASN engagée depuis 2017 comprend trois volets : ‒ ‒ le suivi de la mise en œuvre effective du plan d’action proposé par EDF pour réduire les rejets de cuivre et de zinc (rempla‑ cement progressif des tubes de condenseur en laiton par des tubes en inox ou en titane) ; ‒ ‒ le suivi de l’évolution des rejets de ces substances ; ‒ ‒ la révision, si nécessaire, des prescriptions individuelles fixant les valeurs limites d’émission de ces substances pour les cen‑ trales nucléaires. Pour permettre, entre autres, la révision des valeurs limites d’émissions en cuivre et en zinc, l’ASN conduit, depuis la fin de l’année 2018, des travaux de révision des décisions enca‑ drant les rejets et prélèvements d’eau des centrales nucléaires de Dampierre‑en‑Burly et de Belleville‑sur‑Loire . • La comptabilisation des rejets des INB Les règles de comptabilisation des rejets, tant radioactifs que chimiques, sont fixées dans la réglementation générale par la décision n°2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base. Ces règles ont été fixées de façon à garantir que les valeurs de rejet comp‑ tabilisées par les exploitants, prises notamment en compte dans les calculs d’impact, ne seront en aucun cas sous‑estimées. Exploiter le retour d’expérience À la suite de l’incendie survenu le 26 septembre 2019  dans l’établissement Lubrizol à Rouen, l’ASN a demandé aux exploitants d’INB de réaliser le retour d’expérience de cet accident. L’ASN renforcera le nombre d’inspections réalisées sur le thème de la maîtrise des risques non radiologiques dans les INB en 2020 et dans les années suivantes. L’ASN participera également aux travaux qui seront menés, afin de tirer le retour d’expérience de la gestion de l’événement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  155 03 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS