Rapport de l'ASN 2019

LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ LE DOMAINE INDUSTRIEL ET DE LA RECHERCHE Parmi les activités nucléaires dans le secteur industriel , la radiographie industrielle et, en particulier, la gammagraphie constituent, en raison de leurs enjeux de radioprotection, des secteurs prioritaires de contrôle par l’ASN. L’ASN juge que la prise en compte des risques est contrastée suivant les entreprises, bien que le suivi dosimétrique des travailleurs soit généralement correctement effectué. Si les risques d’in‑ cidents et les doses reçues par les travailleurs sont globale‑ ment bien maîtrisés par les exploitants lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementa‑ tion applicable, l’ASN juge toujours préoccupants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers et constate une dégradation de la situa‑ tion par rapport à 2018. L’ASN estime, plus généralement, que les donneurs d’ordre devraient privilégier les prestations de radiographie industrielle dans des casemates et non sur chantier. Enfin, le contenu de la formation des opérateurs devrait mieux prendre en compte les enseignements tirés des événements significatifs de radioprotection. Dans les autres secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN dans le secteur industriel – les irradiateurs industriels, les accélérateurs de particule dont les cyclotrons, les fournis‑ seurs de sources radioactives et d’appareils en contenant – l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfai‑ sant. En ce qui concerne les fournisseurs, l’ASN estime que l’anticipation des actions liées à l’approche de la durée admi­ nistrative de reprise des sources – 10 ans par défaut – ainsi que les contrôles avant livraison d’une source à un client sont des domaines où les pratiques doivent encore progresser. Dans le domaine de la recherche , il ressort que les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des amélio‑ rations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche. Les améliorations les plus marquantes concernent les conditions d’entreposage des déchets et des effluents, notamment la mise en place de procédures de contrôle avant leur élimination ; des progrès sont toutefois encore nécessaires, en particulier en vue de la reprise des sources radioactives scellées inutilisées «his‑ toriques». Par ailleurs, l’enregistrement et l’analyse des évé‑ nements pouvant conduire à une exposition accidentelle ou non intentionnelle des personnes aux rayonnements ionisants, y compris en raison d’une traçabilité insuffi‑ sante des sources radioactives détenues, restent trop peu systématiques. En ce qui concerne les utilisations vétérinaires des rayon- nements ionisants , l’ASN constate le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation, notamment dans les activités de radiologie conventionnelle sur des animaux de compagnie. Pour les pratiques liées aux grands animaux, tels que les chevaux, ou réalisées hors des établissements vétérinaires, l’ASN estime que la mise en place du zonage radiologique, le port de la dosimétrie opérationnelle et la prise en compte de la radioprotection des personnes exté‑ rieures à l’établissement vétérinaire qui participent à la réali‑ sation de la radiographie constituent des points de vigilance. LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES En 2019, l’ASN estime que la sûreté des transports de substances radioactives est globalement satisfaisante. Si des incidents, routiers en majorité, ont affecté quelques transports, ils sont à mettre en perspective des 770000 transports réalisés chaque année. Ils n’ont conduit ni à la dispersion du contenu du colis dans l’environnement, ni à des expositions significatives de personnes, à l’exception d’un événement relatif à une surexposition d’un conducteur transportant des produits radiopharmaceutiques (dose de près de 28 mSv (millisieverts) reçue sur 12 mois consécutifs). Le nombre d’événements significatifs relatifs au trans‑ port de substances radioactives sur la voie publique reste stable (85 événements déclarés à l’ASN en 2019). Il s’agit essentiellement : •  de non‑conformités matérielles affectant un colis. Elles n’ont pas eu de conséquence réelle sur la radioprotection des personnes ou sur l’environnement, mais ont affaibli la résistance du colis (que l’accident survienne ou pas) ; •  de non‑respects des procédures internes conduisant à expédier des colis non‑conformes, à des erreurs de livraison ou à des pertes momentanées de colis. Les inspections menées par l’ASN relèvent également fré‑ quemment de tels écarts. Une plus grande rigueur au quo‑ tidien reste donc attendue des expéditeurs et transporteurs. En ce qui concerne les transports liés au cycle du combus‑ tible et, plus généralement, aux INB, l’ASN estime que les expéditeurs doivent encore améliorer les dispositions visant à démontrer que le contenu réellement chargé dans l’embal‑ lage est conforme aux spécifications des certificats d’agré‑ ment et des dossiers de sûreté correspondants. Pour les transports effectués avec des colis ne nécessitant pas un agrément de l’ASN, des progrès sont constatés par rapport aux années précédentes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des recommandations formulées dans le Guide n° 7 de l’ASN (tome 3). Les améliorations encore attendues portent généralement sur la description des contenus auto‑ risés par type d’emballage, la démonstration de l’absence de perte ou de dispersion du contenu radioactif en conditions normales de transport,ainsi que de l’impossibilité de dépas‑ ser les limites de débit de dose applicables avec le contenu maximal autorisé. Alors que les utilisations de radionucléides dans le secteur médical sont à l’origine d’un flux élevé de transports, la connaissance de la réglementation applicable à ces transports et les dispositions mises en place par certains centres hospitaliers ou centres de médecine nucléaire pour les expéditions et réceptions de colis doivent encore progresser. L’ASN estime que la radioprotection des transporteurs de produits radiopharmaceutiques, qui sont notablement plus exposés que la moyenne des travailleurs, devrait être améliorée. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  15