Rapport de l'ASN 2019

TABLEAU 4 Structuration budgétaire des crédits consacrés à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France RESSOURCES BUDGÉTAIRES RECETTES MISSION PROGRAMME ACTION NATURE LFI 2019 AE (M€) LFI 2019 CP (M€) PLF 2020 AE (M€) PLF 2020 CP (M€) TAXE 2019 SUR LES INB  (M€) Mission ministérielle Écologie, développement et aménagement durables Programme 181 : Prévention des risques Action 9 : Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Dépenses de personnel (y compris les salariés mis à disposition) 46,44 46,44 47,67 47,67 574,79 Dépenses de fonctionnement et d’intervention 12,53 17,53 12,65 17,65 Total 58,97 63,97 60,32 65,32 Action 1 : Prévention des risques technologiques et des pollutions Fonctionnement (évaluation) du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) 0,15 0,15 0,15 0,15 Sous‑total 59,12 64,12 60,47 65,47 Mission ministérielle Direction de l’action du Gouvernement Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées - Fonctionnement des 11 divisions territoriales de l’ASN (immobilier…) Les crédits consacrés à l’ASN sur ces différents programmes ne sont pas identifiables en raison du caractère global et mutualisé de ces programmes Mission interministérielle Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière - Fonctionnement des services centraux de l’ASN Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur Programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables Sous‑action 11‑2 (axe 3) : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Activités d’appui technique de l’IRSN à l’ASN 41,15 41,15 41,15 41,15 Sous‑action 11‑2 (3 autres axes) : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 129,65 129,65 129,65 129,65 Contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par l’article 96 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 dédiée aux activités de l’IRSN (hors appui technique à l’ASN) - 20,25 20,25 20,58 20,58 Contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par l’article 96 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 dédiée aux activités d’appui technique de l’IRSN à l’ASN - 42,25 42,25 41,87 41,87 Sous‑total 233,30 233,30 233,25 233,25 574,79 Total général (hors IRSN et programmes 217, 218 et 333) 142,52 147,52 143,49 148,49 574,79 Total général ASN (hors programmes 217, 218 et 333) et IRSN 292,42 297,42 293,72 298,72 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  139 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02