Rapport de l'ASN 2019

‒ ‒ d’autre part, de permettre à l’ASN de mieux piloter et d’opti‑ miser la ressource dédiée aux expertises techniques dont elle est commanditaire, à l’instar de ce qui est pratiqué à l’étranger dans le domaine nucléaire, et en France pour ce qui concerne les risques industriels. • Les outils de management de l’ASN Les outils de management de l’ASN sont notamment évalués lors des missions de revue par les pairs ( Integrated Regulatory review Service – IRRS), consacrées à l’analyse du système français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (voir encadré ci-contre). Le Plan stratégique pluriannuel Le Plan stratégique pluriannuel ( PSP ) , élaboré sous l’autorité du collège, développe les axes stratégiques de l’ASN à l’échelle pluriannuelle. Il est décliné chaque année dans un document d’orientation opérationnel fixant les priorités annuelles pour l’ASN, lui‑même décliné par chaque entité dans un plan d’ac‑ tion annuel faisant l’objet d’un suivi périodique. Cette démarche à trois niveaux constitue un élément essentiel pour l’organisation et le pilotage de l’ASN. Disponible sur asn.fr , le PSP pour la période 2018‑2020 comprend les cinq axes stratégiques suivants : ∙ ∙ renforcer la mise en œuvre d’une approche graduée et effi‑ ciente de notre contrôle ; ∙ ∙ mieux piloter les instructions techniques ; ∙ ∙ renforcer l’efficacité de notre action de terrain ; ∙ ∙ consolider notre fonctionnement au profit du contrôle ; ∙ ∙ promouvoir l’approche française et européenne de sûreté à l’international. Le management interne de l’ASN Au sein de l’ASN, les lieux d’échanges, de coordination et de pilotage sont nombreux. Ces instances, complétées par les nombreuses structures trans‑ verses existantes, permettent de renforcer la culture de sûreté de ses agents par le partage d’expériences et la définition de positions communes cohérentes. Le système de management par la qualité Pour garantir et améliorer la qualité et l’efficacité de son action, l’ASN définit et met en œuvre un système de management par la qualité inspiré des standards internationaux de l ’ AIEA et de Expérience professionnelle habilitante Habilitant obligatoire Formations spécifiques REP • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation • Équipements sous pression (ESP) • Contrôle de la sûreté des REP Formations spécifiques LUDD • Introduction au génie atomique • Incendie • Agressions externes • Ventilation Formations spécifiques transverses • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation Formations de base « cœur de métier ASN » • L’inspection à l’ASN • Sanctions • Connaissances générales des agents de l’ASN • Formation réglementaire à la radioprotection à l’usage des agents de l’ASN susceptibles d’intervenir en zone réglementée • S’initier à la communication générale Formations techniques « habilitantes » communes « sûreté nucléaire » • Approche du fonctionnement d’une installation nucléaire au quotidien - Immersion • La réglementation technique des INB Expérience habilitante inspecteurs sûreté nucléaire commune • Avoir suivi deux inspections en qualité d’observateur • Avoir participé de manière impliquée à trois inspections Expérience habilitante inspecteurs REP (hors ESP), LUDD • Avoir participé à trois instructions de déclaration de l’article 26 • Avoir participé à trois instructions d’événement significatif (Divisions) Expérience habilitante inspecteurs REP dont l’intervention se limite au domaine ESP • Avoir participé à l’instruction de cinq dossiers relatifs aux ESP • Avoir participé à trois réunions techniques sur des thèmes relatifs aux ESP • Un rapport de tutorat établi à l’issue de la période de formation Cursus de formation d’inspecteur « sûreté nucléaire» qualification réacteur à eau sous pression (REP), laboratoires, usines, démantèlement et déchets (LUDD) et transverse 130  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE