Rapport de l'ASN 2019

LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ des contrôles effectués doit encore être améliorée. L’ASN attend également du CEA la mise en œuvre d’une stratégie harmonisée, à l’ensemble de ces installations, en matière de gestion du vieillissement et de l’obsolescence. En effet, à l’échelle des installations, la prise en compte du vieillissement est souvent gérée seulement au travers des contrôles et essais périodiques. Les intervenants extérieurs L’ASN constate que la surveillance des intervenants extérieurs par le CEA s’est renforcée au cours des dernières années, notamment par le suivi de plans de surveillance et la désignation d’agents du CEA dédiés à la surveillance des activités sous‑traitées. L’ASN note toutefois que, lorsque la maintenance est réalisée par des intervenants extérieurs, dont les prestations sont encadrées par des contrats signés au niveau des centres et suivis par les services supports, la surveillance n’est pas toujours adaptée. En effet, ces plans de surveillance ne sont pas individualisés. La répartition entre le nombre d’agents CEA en charge de la surveillance et le nombre d’interventions réalisées peut être améliorée, tout comme l’adéquation des plans de surveillance avec les prestations qu’ils concernent. L’ASN relève également le besoin, pour le CEA, de renforcer la surveillance de la chaîne d’intervenants extérieurs, notamment pour les sous‑traitants de leurs prestataires. Enfin, des disparités demeurent, dans la qualité de cette surveillance, entre les différentes installations exploitées par le CEA. La maîtrise des risques, la gestion de crise et la prise en compte du retour d’expérience de Fukushima L’ASN constate des retards significatifs dans la mise enœuvre des bâtiments de gestion de crise, prenant en compte le retour d’expérience de Fukushima, pour les centres de Cadarache, de Marcoule et de Saclay. L’ASN a ainsi mis en demeure le CEA, en 2019, de transmettre les justifications de dimensionnement des futurs bâtiments de gestion de crise du centre de Saclay. L’organisation et les moyens de crise du CEA sont à améliorer notablement, pour résorber le retard pris pour répondre aux exigences actuelles. L’organisation nationale est notamment à renforcer, en portant une grande vigilance à la coordination entre ce niveau national, les sites et les installations. La coordination entre la force locale de sécurité et les installations des centres du CEA est en progrès, notamment pour la tenue à jour des plans et des consignes d’intervention. L’ASN considère aussi que le CEA doit poursuivre ses efforts concernant la protection contre le risque d’incendie. La gestion des dispositifs techniques (portes et clapets coupe‑feu, systèmes de détection…) doit être améliorée et l’apport de charges calorifiques limité, notamment lors des chantiers. Les lacunes en matière de protection contre la foudre des bâtiments, aujourd’hui identifiées, doivent également être traitées dans des délais courts. La radioprotection des personnels La prise en compte de la radioprotection au sein des diffé‑ rents centres du CEA est satisfaisante, excepté pour le site de Fontenay‑aux‑Roses, où des faiblesses dans l’organisa‑ tion et dans les dispositions techniques mises en place ont été constatées. Pour tous les centres, l’identification d’élé‑ ments et activités importants pour la protection, la maîtrise du vieillissement des appareils de mesure et la surveillance des intervenants extérieurs (traitement des écarts, traçabi‑ lité et application de la démarche ALARA) sont à améliorer. La protection de l’environnement L’organisation du CEA en matière de maîtrise des nuisances et de l’impact des installations sur l’environnement est satisfaisante, notamment au niveau de la gestion des effluents gazeux et liquides. La gestion des effluents liquides non radioactifs doit cependant être améliorée, tant au niveau de la qualité des analyses que de leur gestion, notamment concernant les eaux pluviales. Au vu du nombre d’installations à l’arrêt définitif et en démantèlement, un travail important est à engager par le CEA pour revoir les études d’impacts et proposer des limites de rejets cohérentes avec leur exploitation. En ce qui concerne la gestion des déchets, l’ASN attend du CEA une amélioration du zonage, du balisage, des zones de collecte et des inventaires des déchets radioactifs. Les appréciations installation par installation Les appréciations de l’ASN sur chaque centre et chaque installation nucléaire sont détaillées dans les pages du Panorama régional de ce rapport. Le réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH) de Cadarache en cours de construction Autorisé en 2009, le réacteur RJH est en cours de construc‑ tion. Les aléas du chantier, notamment la gestion des écarts liés à la sûreté, sont traités de manière satisfaisante. Compte tenu de l’allongement du chantier et de la durée pour la mise en service du réacteur, le CEA doit répondre à des enjeux de gestion de projet, de maintien de ses compé‑ tences techniques dans le temps et de conservation des équipements déjà fabriqués et éventuellement installés, avant leur mise en service. L’ASN considère que l’évolution de l’organisation mise en œuvre au second semestre 2019 est globalement satisfaisante. Andra L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est le seul exploitant d’INB de stockage de déchets radioactifs en France. L’ASN considère que l’exploitation des INB de stockage de l’Andra est satisfaisante. L’ASN constate par ailleurs que le projet de stockage des déchets de faible activité à vie longue n’a pas progressé au cours de la période 2016‑2018, et que les échéances du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ne sont ainsi pas respectées sur ce sujet. Exploitation des installations existantes de l’Andra L’ASN estime que la sûreté et la radioprotection dans les installations exploitées par l’Andra sont satisfaisantes. L’ASN constate une baisse notable du nombre d’événements significatifs déclarés entre l’année 2018 et l’année 2019. Elle s’interroge sur la déclaration des événements par l’Andra. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  13