Rapport de l'ASN 2019

‒ ‒ La Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance en matière juridique. Elle apporte son appui aux directions métiers et aux divisions territoriales dans l’élaboration de la production normative de l’ASN et analyse les conséquences des nouveaux textes et des nouvelles réformes sur les actions de l’ASN. Elle participe à l’élaboration de la doctrine de l’ASN en matière d’action de coercition et de sanction. Elle assure la défense des intérêts de l’ASN devant les juridictions administratives et judiciaires, en lien avec les entités concernées. Elle participe à la formation juridique des agents et à l’animation des comités de pilotage relatifs à la réglementation. ‒ ‒ La Direction de l’information, de la communication et des usages numériques (DIN) met en œuvre la politique d’infor‑ mation et de communication de l’ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle coordonne les actions de communication et d’information de l’ASN à destination de ses différents publics en traitant notamment les demandes d’information et de documentation, en faisant connaître les prises de position de l’ASN et en expliquant la réglementation. Elle a la responsabilité de l’infrastructure informatique, de la conduite de la transformation numérique et du développement des services numériques pour les assu‑ jettis et les publics de l’ASN. La DIN est composée de deux bureaux : « communication et information » et « informatique et usages numériques ». ‒ ‒ La Direction des relations internationales (DRI) coordonne l’action internationale de l’ASN aux plans bilatéral, européen, et multilatéral, que ce soit dans un cadre formel ou informel. Elle développe les échanges avec les homologues étrangers de l’ASN pour faire connaître et expliquer l’approche et les pra‑ tiques françaises en matière de sûreté nucléaire et de radio‑ protection et approfondir sa connaissance de leurs pratiques. Elle fournit aux pays concernés les informations utiles sur la sûreté des installations nucléaires françaises, notamment celles d’entre elles qui se situent à proximité des frontières. La DRI coordonne la représentation de l’ASN dans les structures de coopération établies au titre des accords ou arrangements bilatéraux, mais également au sein des instances internatio‑ nales formelles comme l’Union européenne (ENSREG, European Nuclear Safety Regulators Group – dont elle assure la présidence), l’AIEA ou bien encore l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE. Elle assure une coordination similaire dans les structures informelles établies sous forme d’associations (par exemple : WENRA, Western European Nuclear Regulators Association , INRA, International Nuclear Regulators Association , HERCA, Heads of European Radiation Control Authorities ) ou de groupes de coopération au titre d’initiatives étatiques multi‑ latérales (par exemple: NSSG, Nuclear Safety and Security Working Group , au titre du G7). ‒ ‒ Le Secrétariat général (SG) contribue à doter l’ASN des moyens suffisants, adaptés et pérennes, nécessaires à son bon fonction‑ nement. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, y compris en matière de compétences, et du développement du dialogue social. Il est également responsable de la politique immobilière et des moyens logistiques et matériels de l’ASN. Responsable de la mise en œuvre de la politique budgétaire de l’ASN, il veille à optimiser l’utilisation des moyens financiers. Le SG est composé de trois bureaux : « ressources humaines », «budget et finances » et « logistique et immobilier ». ‒ ‒ La Mission expertise et animation (MEA) met à disposition de l’ASN des capacités d’expertise de haut niveau. Elle s’as‑ sure de la cohérence des actions par la démarche qualité de l’ASN et par l’animation et la coordination des équipes. La MEA est composée de six personnes en charge de l’expertise, la recherche, la qualitéet de la relation avec l’IRSN». La MEA est en charge de l’animation du réseau recherche et du réseau qualité de l’ASN. ‒ ‒ La Mission soutien au contrôle (MSC) s’assure que les contrôles réalisés par l’ASN sont conduits de manière pertinente, homo‑ gène, efficace et conformément aux valeurs de l’ASN. À cette fin, elle anime notamment les processus d’établissement et de suivi du programme d’inspection de l’ASN de contrôle des organismes agréés des services. • Les divisions territoriales de l’ASN L’ASN bénéficie depuis de longues années d’une organisation régionale fondée sur ses onze divisions territoriales. Ces divisions exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux. Le directeur de la Dreal ou de la Driee compétent sur le lieu d’im‑ plantation de la division considérée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplisse‑ ment de cette mission. Une délégation du président de l’ASN lui confère la compétence pour signer les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisa‑ tion déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles sont organisées en pôles, au nombre de deux à quatre en fonction des activités à contrôler sur leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet, responsable de la protection des populations, et éventuellement le préfet de zone de défense, et assurent une surveillance des De gauche à droite : Daniel Delalande, Bastien Poubeau, Olivier Gupta, Christophe Quintin, Anne-Cécile Rigail et Julien Collet Le comité exécutif De gauche à droite : Bernard Doroszczuk, Philippe Chaumet‑Riffaud, Lydie Évrard, Sylvie Cadet-Mercier et Jean-Luc Lachaume Le collège Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  127 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02