Rapport de l'ASN 2019

LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ CEA L’ASN considère que la sûreté des installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) demeure globalement satisfaisante, malgré un contexte budgétaire préoccu- pant. Les enjeux de sûreté portent, d’une part, sur la poursuite du fonctionnement d’installations, conçues selon des standards de sûreté anciens, d’autre part, sur le démantèlement des installations définitivement arrêtées, sur la reprise et le conditionnement des déchets anciens, ainsi que sur la gestion de ses déchets radioactifs et matières sans usage identifié. L’organisation et le management de la sûreté L’ASN constate que l’organisation du CEA est en constante évolution. Ces évolutions d’organisation du CEA visent une meilleure efficacité de ses structures, une clarification des rôles et une plus grande implication des échelons de décision. L’ASN estime que le CEA doit rester vigilant à ce que tous les aspects sûreté soient bien pris en compte à tous les niveaux de l’organisation et soient portés par des personnes disposant des ressources, des compétences et de l’autorité nécessaires. Elle souhaite que le CEA propose rapidement une vision stratégique des évolutions engagées. L’ASN estime que la mise en œuvre des «grands engage‑ ments de sûreté», pilotés au plus haut niveau et permettant de suivre les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection les plus importants, est globalement satisfaisante. Il convien‑ dra de veiller à ce que la diminution des moyens affectés au CEA n’ait pas de conséquence sur la tenue des autres enga‑ gements, notamment ceux qui sont encadrés par des pres‑ criptions de l’ASN. Les installations en fonctionnement et en démantèlement Face au vieillissement des installations en fonctionnement du CEA et à l’incertitude des projets pour remplacer certaines de ces installations, le CEA a élaboré, en 2019, une stratégie de moyen‑long terme d’utilisation de ses installations expérimentales de recherche nucléaire civile et de ses installations de gestion des déchets et matières. Les premières conclusions montrent la nécessité d’une rationalisation et d’une optimisation des installations existantes, accompagnées de rénovations significatives, voire la construction d’installations neuves. L’ASN estime que cette priorisation est légitime du point de vue de la sûreté, et que le CEA doit en tirer des plans d’action clairs et formaliser précisément les options prises (abandon ou optimisation d’exploitation, travaux à entreprendre…). L’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense ont souli‑ gné, en 2019, le réexamen approfondi et pertinent, réalisé par le CEA (voir Faits marquants), de sa stratégie de démantèle‑ ment, de sa priorisation des opérations, des moyens humains et de l’efficacité de son organisation, ainsi que de la perti‑ nence des montants des ressources financières consacrées à ces opérations. La nouvelle organisation, mise en œuvre en 2017 pour le démantèlement, constitue également un progrès significatif. Ces progrès devront être confirmés à moyen terme par le respect des échéances des projets les plus prioritaires. Le CEA doit rester vigilant aux installations uniques dont l’indisponibilité pourrait fragiliser l’ensemble du processus, aux ressources financières allouées, à la cré‑ dibilité des échéances de réalisation et à leur avancement. La conformité des installations L’ASN constate que le CEA s’approprie correctement le processus de réexamen périodique des installations, grâce à la mise en œuvre, sur chaque site, d’une organisation transverse dédiée à ces activités. L’examen de conformité, notamment aux dispositions réglementaires, et les plans d’action définis par le CEA sont en nette amélioration (effort d’exhaustivité et conclusions sur la conformité ou non à la réglementation, calendriers de mise en œuvre, distinctions des actions de mise en conformité et d’amélioration), même si des compléments sont encore nécessaires sur l’étendue des contrôles de certains équipements et sur la gestion des activités importantes pour la protection. La réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients de chaque installation est également mieux appréhendée et bien documentée. En revanche, des améliorations sont attendues sur la réévaluation des risques sismiques et climatiques (vent, tornade), les études remises ne permettant pas d’apprécier correctement la conformité de plusieurs installations, notamment de leur référentiel, vis-à-vis de la réglementation. Le CEA doit rester vigilant à la bonne réalisation des travaux identifiés dans les réexamens. En effet, l’ASN constate que le CEA prend parfois des engagements sans être en mesure de s’assurer que les ressources humaines ou financières sont bien disponibles. La gestion des écarts La gestion des écarts est globalement satisfaisante au sein des installations. Toutefois, leur analyse mériterait d’être approfondie en analysant tous les écarts, des événements significatifs jusqu’aux signaux faibles. Le nombre d’événe‑ ments significatifs a été globalement stable en 2019 par rapport à 2018. Aucun événement significatif n’a dépassé le niveau 1 de l’échelle INES. L’analyse de leurs causes met régulièrement en évidence une défaillance technique (liée au vieillissement ou à l’obsolescence) ou une origine orga‑ nisationnelle ou humaine (liée à la déclinaison incorrecte d’exigences de sûreté dans la documentation opérationnelle ou à la planification des activités). L’ASN souligne, enfin, la qualité des fiches de retour d’expérience produites par les services centraux à destination des centres et des installa‑ tions nucléaires. Elle encourage le CEA à prendre des dis‑ positions afin de s’assurer que les actions définies dans ces fiches soient bien déclinées au sein des INB. La gestion des modifications Le CEA a mis en œuvre, depuis de nombreuses années, une gestion des modifications satisfaisante, notamment par la qualité des dossiers transmis à l’ASN lorsqu’il sollicite des autorisations de modification notable. L’ASN constate, par ailleurs, que les modifications mises en œuvre sur le terrain correspondent bien aux informations fournies par le CEA dans ses demandes d’autorisation. La maintenance et les contrôles et essais périodiques La maintenance, ainsi que la programmation des contrôles et essais périodiques, leur réalisation et leur suivi, sont globalement satisfaisants au sein des installations du CEA. Toutefois, l’ASN constate encore, sur ces deux sujets, des disparités entre les installations. Par ailleurs, la traçabilité 12  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019