Rapport de l'ASN 2019

La radiologie conventionnelle (54%), la scanographie (10,5%) et la radiologie dentaire (34%) regroupent le plus grand nombre d’actes. C’est la contribution de la scanographie à la dose efficace collec‑ tive qui reste prépondérante et plus significative en 2012 (71%) qu’en 2007 (58%), alors que celle de la radiologie dentaire reste très faible (0,2%). Chez les adolescents, les actes de radiologie conventionnelle et dentaire sont les plus nombreux (1 020 et 1 220 actes pour 1000 individus en 2012). Malgré leur fréquence, les actes de radio‑ logie dentaire dans cette population ne représentent que 0,5% de la dose collective. À noter enfin : ∙ ∙ dans un échantillon d’environ 600000 personnes bénéficiaires de l’assurance maladie, l’analyse des doses efficaces pour ces personnes, ayant effectivement eu un examen, montre que 70% d’entre elles ont reçu moins d’1 mSv, 18% entre 1 et 10 mSv, 11% entre 10 et 50 mSv et 1% plus de 50 mSv ; ∙ ∙ à partir d’un échantillon de 120000 enfants nés entre 2000 et 2015, l’IRSN (rapport 2015) rapporte qu’en 2015, 31,3% des enfants de l’échantillon ont été exposés aux rayonnements ionisants à des fins diagnostiques (en hausse de 2% par rap‑ port à l’année 2010). La dose efficace moyenne est estimée à 0,43 mSv et la médiane à 0,02 mSv (en baisse pour la moyenne, mais équivalente pour la valeur médiane). Il est noté une grande disparité en fonction de l’âge ; avant 1 an la valeur médiane est à 0,55 mSv (valeur la plus haute) et entre 6-10 ans, la valeur médiane est égale à 0,012 mSv (valeur médiane la plus basse). Il faut cependant tenir compte dans ces études des incertitudes importantes sur les valeurs de dose efficace moyenne par type d’acte, ce qui justifie de progresser dans les estimations de doses lors de la prochaine étude d’exposition de la population générale. Le second plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale En France, l’exposition à des fins médicales représente la première source d’expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Cette exposition est en augmentation du fait principalement de l’accroissement du nombre d’examens de scanographie. Les examens d’imagerie ont prouvé leur intérêt et leur apport tant pour le diagnostic que pour le traitement. L’enjeu est toutefois d’éviter les examens qui ne sont pas vraiment nécessaires, ou sans réel bénéfice pour les patients, et dont le résultat est susceptible d’être obtenu par d’autres techniques disponibles non irradiantes. La maîtrise des doses délivrées aux patients à des fins de diagnostic ou à visée thérapeutique conduit à agir sur l’appropriation des principes de justification et d’optimisation dans l’exercice des pratiques médicales faisant appel aux rayonnements ionisants. Le second plan d’action de l’ASN, publié en juillet 2018, vise à poursuivre la promotion d’une culture de radioprotection des professionnels avec le renforcement des compétences et l’harmonisation des pratiques, dans un cadre réglementaire mis à jour. Les actions visent plusieurs domaines : la responsabilisation et la sensibilité des professionnels, la formation, les nouvelles pratiques et techniques les équipements. Elles s’articulent autour de 7 axes : Responsabilisation, sensibilisation, qualité Axe 1. Sensibiliser les demandeurs d’examens et disposer de guides de bonnes pratiques de demande d’examens mis à jour afin d’améliorer la justification individuelle des actes d’imagerie médicale Axe 2. Préciser les rôles de tous les professionnels de santé intervenant dans le processus de justification des actes et impliqués dans l’optimisation des doses Axe 3. Mettre en place des analyses des pratiques professionnelles (audits cliniques) en rapport avec la justification des actes et l’optimisation des doses Axe 4. Adapter et renforcer le dispositif juridique et économique relatif à la justification des actes d’imagerie radiologique médicale et à l’optimisation des doses Formation Axe 5. Mettre en place un dispositif de formation initiale et continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées à des fins médicales Nouvelles pratiques et techniques Axe 6. Mettre en place un nouveau dispositif pour accompagner la mise en œuvre de nouvelles procédures et de nouvelles techniques «à enjeux» Équipements Axe 7. Permettre aux professionnels de disposer des équipements les plus appropriés pour réaliser les actes «justifiés» et optimiser les doses En 2019 et dans le cadre de ce plan, deux décisions de l’ASN ont été publiées : la décision n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019  fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants et la décision n° 2019-DC-0669  du 11 juin 2019 qui modifie la décision n° 2017-DC-0585  du 14 mars 2017  relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales. Enfin, à l’occasion de la Journée internationale de la radiologie du 8 novembre 2019, une campagne a été lancée dans 19 pays européens pour sensibiliser les professionnels de santé à un usage approprié des examens d’imagerie médicale à l’initiative de l’association européenne HERCA des responsables des Autorités compétentes en radioprotection. Cette journée a été l’occasion pour l’ASN de publier un recensement des initiatives françaises institutionnelles et associatives en faveur de la justification et de la pertinence des examens d’imagerie utilisant des radiations ionisantes selon trois grandes catégories : les recommandations pour les professionnels de santé, les documents d’aide au dialogue avec les patients et les campagnes de sensibilisation. En effet, la notion de justification rejoint celle de pertinence. La justification de chaque examen vise à s’assurer que le patient tire un bénéfice de l’examen en comparaison avec les risques inhérents liés à l’exposition aux rayonnements ionisants. La notion médicale de pertinence s’attache à réaliser «le bon acte pour le bon patient, au bon moment», avec une prise en compte de la balance entre les bénéfices et les risques. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  113 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01