Rapport de l'ASN 2019

LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ Orano Cycle L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations exploitées par Orano Cycle est demeuré à un niveau globalement satisfaisant en 2019, dans un contexte demise en place de la nouvelle organisation du groupe. Les installations exploitées par Orano Cycle sont implantées sur les sites de La Hague, du Tricastin et de Marcoule. Elles présentent des enjeux de sûreté importants mais de natures différentes, à la fois chimiques et radiologiques. L’organisa‑ tion du groupe Orano est principalement décentralisée, ce qui induit des pratiques hétérogènes entre chaque site. Le groupe Orano a mis en place une organisation centrale, qui a permis d’améliorer la qualité de ses réexamens périodiques, notamment dans sa capacité à rendre compte de la conformité de ses installations. Les sites comptant de multiples installations nucléaires de base (INB) du Tricastin et de La Hague ont mis en place des organisations dédiées qui permettent de réaliser en continu les réexamens des différentes INB, ce qui en améliore la rigueur. Orano doit toutefois poursuivre cette amélioration, en particulier pour ce qui concerne le génie civil, avec un effort redoublé vis‑à‑vis de ses installations auxiliaires qui ne sont pas dévolues à la production. Orano doit améliorer le suivi centralisé des actions identifiées dans ces réexamens, afin de pouvoir les conduire à leur terme. Orano Cycle s’est doté d’une organisation afin de maîtriser les effets du vieillissement de ses installations de La Hague. La méthodologie mise en œuvre est, dans son principe, acceptable. L’ASN constate que son déploiement s’est amélioré par rapport à 2018. Le suivi des actions à mettre en œuvre doit être mieux formalisé. L’organisation d’Orano doit être améliorée et reposer davantage sur des procédures que sur des compétences individuelles. L’ASN contrôlera, dans le cadre des réexamens périodiques des installations du Tricastin et de Marcoule, qu’Orano met à profit les progrès qu’il a réalisés dans ce domaine. La surveillance des prestataires d’Orano reste à améliorer. L’ASN a constaté plusieurs écarts dans l’exécution des contrôles et essais périodiques réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que dans leur prise en compte des exigences de sûreté dans la réalisation de chantiers nouveaux. Orano Cycle a néanmoins progressé dans la mise en œuvre de ses contrôles et essais périodiques à La Hague. Maîtrise des risques Orano a amélioré le respect, par les équipes d’exploitation, des consignes en matière de confinement des substances radioactives à La Hague. Le respect des consignes de radioprotection dans les usines Orano s’est aussi globalement amélioré. Pour autant, les moyens de contrôle en entrée et sortie de zones radiologiques ne sont pas toujours disponibles. Post‑Fukushima Orano Cycle a fait preuve de volontarisme dans sa conduite des évaluations complémentaires de sûreté consécutives à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Orano a achevé, en 2019, la construction de la quasi‑totalité des moyens complémentaires issus de cet exercice. Il s’agit par exemple de nouveaux moyens destinés à faire face à des situations extrêmes dans ses installations, notamment des moyens d’appoint en eau et des nouveaux bâtiments de crise robustes à des aléas extrêmes. Gestion de crise Orano dispose d’une organisation de crise robuste, associée à une formation adaptée de ses équipiers de crise. Les exercices réalisés par Orano Cycle en 2019 à La Hague étaient suffisamment diversifiés pour permettre un entraînement adéquat de ces équipes. Reprise et conditionnement des déchets anciens, démantèlement et gestion des déchets De nombreux déchets anciens à La Hague, ne sont pas entreposés selon les exigences actuelles et présentent des enjeux de sûreté majeurs. La reprise et le conditionnement de ces déchets anciens conditionnent l’avancement des démantèlements des usines définitivement arrêtées. L’ASN constate des retards dans les projets de reprise et conditionnement des déchets d’Orano, souvent complexes, qui le conduisent à annoncer des reports significatifs, parfois pour des dizaines d’années, d’échéances sur lesquelles il s’était engagé. L’ASN estime que la maîtrise des projets de reprise et conditionnement doit être améliorée. Ainsi, en 2019, l’ASN a engagé une démarche de contrôle de la gestion de ces projets, avec l’appui de la Direction générale de l’énergie et du climat. Cette démarche a conduit l’ASN à demander à Orano d’apporter des améliorations structurantes à la gestion de ces projets et à l’organisation qui la supporte, afin de mieux respecter les échéances sur lesquelles Orano s’est engagé et qui sont prescrites dans des décisions de l’ASN ou des décrets. Cette démarche sera poursuivie en 2020. Par ailleurs, des lacunes dans la gestion de déchets ont donné lieu à plusieurs déclarations d’événements significatifs, notamment en matière de prévention de la criticité. Orano doit améliorer les conditions d’entreposage de ses déchets et contrôler plus systématiquement les fûts de déchets produits. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  11