Rapport de l'ASN 2018

Le collège Le collège définit la politique générale de l’ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il est composé de cinq commissaires, dont le président. Impartialité Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d’instruction ni du Gouvernement ni d’aucune autre personne ou institution. Indépendance Les commissaires exercent leurs fonctions à temps plein. Leur mandat est d’une durée de six ans. Il n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin aux fonctions d’un commissaire qu’en cas d’empêchement ou de démission constatés par le collège statuant à la majorité de ses membres. Le Président de la République peut mettre fin aux fonctions d’un membre du collège en cas de manquement grave à ses obligations. Compétences Le collège prend des décisions et rend des avis publiés au Bulletin officiel de l’ASN. Le collège définit la politique de relations extérieures de l’ASN au plan national et au plan international. Le collège définit la politique de contrôle de l’ASN. Le président désigne les différentes catégories d’inspecteurs de l’ASN. Le collège décide de l’ouverture des enquêtes après incident ou accident. Il présente, chaque année, au Parlement le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France . Son président rend compte des activités de l’ASN aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les services Les services de l’ASN sont dirigés par un directeur général, nommé par le président de l’ASN. Ils assurent les missions de l’ASN au quotidien et préparent les projets d’avis et de décisions pour le collège de l’ASN. Ils se composent : ∙ ∙ de services centraux, organisés par thématiques, qui pilotent leur domaine d’activité à l’échelle nationale, tant sur les questions techniques que transverses (action internationale, préparation aux situations d’urgence, information des publics, affaires juridiques, ressources humaines et autres fonctions support). En particulier, ils préparent les projets de doctrine et de textes de portée générale, instruisent les dossiers techniques les plus complexes et les dossiers «génériques », c’est‑à‑dire se rapportant à plusieurs installations similaires ; ∙ ∙ de onze divisions territoriales, compétentes sur une ou plusieurs régions administratives, de façon à couvrir l’ensemble du territoire national et les collectivités territoriales d’outre‑mer. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle de terrain sur les installations nucléaires, les transports de substances radioactives et les activités du nucléaire de proximité. Elles représentent l’ASN en région et contribuent à l’information du public dans leur périmètre géographique. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et assurent la surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation accidentée. Fonctionnement Bernard DOROSZCZUK Président Philippe CHAUMET-RIFFAUD Commissaire Sylvie CADET-MERCIER Commissaire Lydie ÉVRARD Commissaire Jean-Luc LACHAUME Commissaire le 13 novembre 2018 pour 6 ans le 10 décembre 2014 pour 6 ans le 21 décembre 2016 pour 6 ans le 10mars 2017 pour 6 ans le 21 décembre 2018 pour 6 ans DÉSIGNÉS PAR le Président de la République DÉSIGNÉE PAR le Président du Sénat DÉSIGNÉ PAR le Président de l’Assemblée nationale RAPPORT DE L’ASN SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN 2018