Rapport de l'ASN 2018

L’ASN relève encore toutefois de manière récurrente, malgré ces progrès, la présence de corps étrangers dans les circuits primaires et maintiendra donc son attention sur cette théma‑ tique en 2019. En 2018, le nombre d’événements significatifs liés à la manu‑ tention de combustible est resté faible, tout comme en 2017. Les cas de blocages récurrents de grappe de commande, rencon‑ trés lors de leur manœuvre ou de leur chute en 2017 et 2018 sur certains réacteurs de 1 300 MWe en raison de l’usure des manchettes thermiques des couvercles de cuve, ont conduit EDF à lancer un programme de contrôle sur l’ensemble des réac‑ teurs et à remplacer les manchettes thermiques les plus usées (voir encadré). Tant que ces contrôles, qui doivent être réalisés lors des arrêts de réacteur, ne sont pas réalisés, des restrictions d’exploitation sont mises en place à la demande de l’ASN. Enfin, concernant la fabrication des assemblages de combus‑ tible, l’ASN poursuit ses inspections notamment à la suite des anomalies rencontrées en 2017 relatives au MOX (présence d’îlots de grande taille enrichis en plutonium) et aux gaines de combustible (anomalies de contrôles de conformité des gaines). La déclaration par EDF d’un événement significatif pour la sûreté nucléaire relatif à un phénomène de remontée de flux neutronique en bas de colonne fissile des assemblages de combustible MOX a conduit l’ASN à demander à EDF en 2018 de caractériser la perte de marge vis‑à‑vis de l’intégrité de la première barrière et de mettre en place des mesures compensatoires dans l’attente du déploiement d’une modifica‑ tion de la conception de ces assemblages. L’ASN sera attentive au déploiement de ces mesures ainsi qu’à leur efficacité. 2.2  ̶  Les équipements sous pression nucléaires 2.2.1  –  Le contrôle de la conformité de la conception et de la fabrication des équipements sous pression nucléaires L’ASN évalue la conformité aux exigences réglementaires des équipements sous pression nucléaires (ESPN) les plus impor‑ tants pour la sûreté, dits « de niveau N1 », qui correspondent à la cuve, aux générateurs de vapeur, au pressuriseur, aux groupes motopompes, aux tuyauteries ainsi qu’aux vannes et aux sou‑ papes de sûreté. Ces exigences réglementaires permettent de garantir leur sécu‑ rité. Elles sont définies par une directive européenne relative aux équipements sous pression et complétées par des exigences spécifiques aux ESPN. Cette évaluation de la conformité concerne les équipements destinés aux nouvelles installations nucléaires (plus de 200 équipements sont concernés sur l’EPR de Flamanville) et les équipements de rechange destinés aux installations nucléaires en fonctionnement (générateurs de vapeur de remplacement notamment). L’ASN peut s’appuyer pour cette mission sur des organismes qu’elle habilite. Ces derniers peuvent être mandatés par l’ASN pour réaliser une partie des inspections sur les équipements dits de « niveau N1» et sont chargés de l’évaluation de la conformité aux exigences réglementaires des ESPN Contrôle des soudures du circuit primaire principal – EPR Flamanville Analyse des irrégularités détectées dans des dossiers de fabrication de l’usine Creusot Forge de composants installés sur les réacteurs en fonctionnement À la suite de la détection d’irrégularités dans certains dossiers de fabrication de l’usine Creusot Forge d’Areva NP en 2016, l’ASN a prescrit à EDF, par sa décision n° 2017-DC- 0604 du 15 septembre 2017, de lui transmettre pour chaque réacteur en fonctionnement, et au plus tard deux mois avant son redémarrage prévu à la suite de son prochain arrêt pour renouvellement du combustible, le bilan de la revue des dossiers de fabrication des composants forgés par l’usine Creusot Forge. EDF a transmis le bilan de sa revue tel que prescrit par la décision du 15 septembre 2017. Certains éléments venant préciser ce bilan seront transmis à l’ASN au cours de l’année 2019. L’examen par l’ASN des écarts mis en évidence par cette revue, débuté en 2017 et poursuivi en 2018, a conduit à des demandes de justifications complémentaires, mais n’a pas mis en évidence d’écart nécessitant la réparation ou le remplacement immédiat d’un équipement. Des demandes de contrôles ultérieurs sur site et d’essais représentatifs permettant de conforter les justifications apportées par EDF et le fabricant ont été formulées et les éléments correspondants seront instruits en 2019. Par ailleurs, les éléments concernant les composants moulés fabriqués par la fonderie située sur le site industriel du Creusot, qui ont été demandés à EDF par la décision mentionnée précédemment, seront analysés courant 2019. L’ASN a finalisé en 2018 l’instruction du dossier relatif à l’irrégularité détectée sur une virole basse d’un générateur de vapeur du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim . La découverte de cet écart avait conduit l’ASN à suspendre le 18 juillet 2016 le certificat d’épreuve réglementaire du générateur de vapeur, maintenant de ce fait le réacteur à l’arrêt. Areva NP a transmis en juillet 2017 un dossier de justification de la tenue mécanique du composant concerné. L’ASN a réalisé, avec l’appui de l’IRSN, l’examen de ces éléments qui ont été présentés le 27 février 2018  au Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires ( GPESPN ) . Sur la base des conclusions de l’instruction, l’ASN a considéré que l’irrégularité affectant le générateur de vapeur ne remet pas en cause son aptitude au service et a par conséquent levé la suspension du certificat d’épreuve du générateur de vapeur le 12 mars 2018. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  281 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10