Rapport de l'ASN 2018

∙ ∙ 250 transports d’hexafluorure d’uranium (UF 6 ) servant à la fabrication du combustible ; ∙ ∙ 400 transports de combustible neuf à base d’uranium et une cinquantaine de transports de combustible neuf «MOX» à base d’uranium et de plutonium ; ∙ ∙ 2000 transports en provenance ou à destination de l’étranger ou transitant par la France, pour environ 58 000 colis trans­ portés (colis de type industriel, A et B). 1.  www.asn.fr/Informer/Actualites/Enquete-de-l-ASN-sur-les-flux-de-transport-de-substances-radioactives Les données statistiques présentées dans ce chapitre sont issues d’une étude menée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en 2012. Celle-ci s’appuie sur des informations collectées en 2011 auprès de tous les expéditeurs de substances radioactives (installations nucléaires de base – INB, laboratoires, hôpitaux, fournisseurs et utilisateurs de sources…), ainsi que sur les rap­ ports des conseillers à la sécurité des transports. Une synthèse est disponible sur asn.fr ( 1) . 2 —  La réglementation encadrant les transports de substances radioactives Étant donné que les transports peuvent franchir les frontières, la réglementation encadrant les transports de substances radioac­ tives repose sur des prescriptions à caractère international élaborées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elles sont regroupées dans le document « Specific Safety Requirements - 6 » (SSR-6), qui sert de base aux réglementations européenne et française sur le sujet. 2.1  ̶  Les risques associés aux transports de substances radioactives Les risques majeurs associés aux transports de substances radioactives sont les suivants : ∙ ∙ le risque d’irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la protection radiologique des colis (matériau Transports associés au cycle du combustible en France Concentrés d’uranium naturel Retraitement Stockage de surface Par mer Fabrication Enrichissement Conversion Par route Par rail Le Havre CSA : Centre de stockage de l’Aube Romans-sur-Isère Pierrelatte Marcoule Sète Malvési Concentrés d’uranium naturel Déchets Déchets Concentrés d’uranium naturel UF 4 UF 6 UO 2 MOX Combustibles usés Nitrate d’uranyle Concentrés d’uranium naturel La Hague PuO 2 CENTRALENUCLÉAIRE Répartition par mode de transport (chiffres arrondis) ORDRE DE GRANDEUR DU NOMBRE DE COLIS ET DE TRANSPORTS ROUTE ROUTE ET AIR ROUTE ET RAIL ROUTE ET MER ROUTE, MER ET RAIL ROUTE, MER ET AIR Colis agréés par l’ASN Nombre de colis 18000 1300 460 1900 0 0 Nombre de transports 12500 1250 380 390 0 0 Colis non soumis à agrément de l’ASN Nombre de colis 870000 47000 2900 6800 34500 5300 Nombre de transports 740000 21000 530 910 80 5300 Tableau 1 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  259 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 09