Rapport de l'ASN 2018

Les graphiques 5 à 10 détaillent les événements significatifs déclarés à l’ASN en 2018 en les distinguant selon les critères de déclaration pour chaque domaine d’activité. 3.4  ̶  La sensibilisation des professionnels et la coopération avec les autres administrations L’action de contrôle est complétée par des actions de sensibi­ lisation qui visent à faire connaître la réglementation et à la décliner dans des termes pratiques adaptés aux différentes professions. L’ASN souhaite encourager et accompagner les initiatives des organisations professionnelles qui entreprennent cette démarche par l’établissement de guides de bonnes prati­ ques et d’informations professionnelles. La sensibilisation passe également par des actions concertées avec d’autres administrations et organismes qui contrôlent les mêmes installations mais avec des prérogatives distinctes. On peut citer l’inspection du travail, l’inspection des dispositifs médicaux par l’ANSM, l’inspection des activités médicales confiée aux corps techniques du ministère chargé de la santé, ou le Contrôle général des armées qui exerce le contrôle des 3. Un micropolluant peut être défini comme une substance indésirable détectable dans l’environnement à très faible concentration (microgramme par litre, voire nanogramme par litre). Sa présence est, au moins en partie, due à l’activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut, à ces très faibles concentrations, engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation. activités relevant du nucléaire de proximité au ministère des Armées, en lien avec l’ASN. 3.5  ̶  L’information sur l’action de contrôle de l’ASN Attentive à la coordination des services de l’État, l’ASN informe les autres services de l’administration intéressés de son programme de contrôle, des suites de ses contrôles, des sanctions prises à l’encontre des exploitants et des événements significatifs. Pour assurer la transparence du contrôle qu’elle exerce, l’ASN informe le public par la mise en ligne sur asn.fr   : ∙ ∙ de ses décisions ; ∙ ∙ des lettres de suite d’inspection pour toutes les activités qu’elle contrôle ; ∙ ∙ des agréments et habilitations qu’elle délivre ou refuse ; ∙ ∙ des avis d’incidents ; ∙ ∙ du bilan des arrêts de réacteur ; ∙ ∙ de ses publications thématiques. 4 —  Contrôler l’impact des activités nucléaires et surveiller la radioactivité de l’environnement 4.1  ̶  Le contrôle des rejets et de l’impact environnemental et sanitaire des activités nucléaires 4.1.1  –  Le suivi et le contrôle des rejets L’ arrêté INB du 7 février 2012   et la décision n° 2013-DC- 0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée fixent les prescrip‑ tions générales applicables à toute INB encadrant leurs prélève‑ ments d’eau et leurs rejets. En complément de ces dispositions, l’ASN a défini, dans la décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017, les modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement applicables spécifiquement aux réacteurs nucléaires à eau sous pression. Cette décision a été homologuée par le ministre de la Transition écologique et solidaire par arrêté du 14 juin 2017 . Outre les dispositions générales précitées, des décisions de l’ASN fixent, pour chaque installation, les prescriptions par‑ ticulières qui lui sont applicables, notamment les limites de prélèvements d’eau et de rejet. • La surveillance des rejets des INB La surveillance des rejets d’une installation relève en premier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Les prescriptions encadrant les rejets prévoient les contrôles minimaux que l’ex‑ ploitant doit mettre en œuvre. Cette surveillance s’exerce sur les effluents liquides ou gazeux (suivi de l’activité des rejets, caractérisation de certains effluents avant rejet…) et sur l’envi‑ ronnement à proximité de l’installation (contrôles au cours du rejet, prélèvements d’air, d’eau, de lait, d’herbe…). Les résultats de cette surveillance sont consignés dans des registres transmis chaque mois à l’ASN. Par ailleurs, les exploitants d’INB transmettent régulièrement à un laboratoire indépendant, pour analyse contradictoire, un cer‑ tain nombre de prélèvements réalisés sur les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits « contrôles croisés », sont communiqués à l’ASN. Ce programme de contrôles croisés, défini par l’ASN, permet de s’assurer du maintien dans le temps de la justesse des mesures réalisées par les laboratoires. • Les inspections menées par l’ASN L’ASN s’assure, grâce à des inspections dédiées, que les exploi‑ tants respectent bien les dispositions réglementaires qui leur incombent en matière de maîtrise des rejets et de l’impact environnemental et sanitaire de leurs installations. Elle réalise chaque année environ 90 inspections de ce type, qui se répar‑ tissent en trois thèmes : ∙ ∙ prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ; ∙ ∙ prélèvements d’eau et rejets d’effluents, surveillance des rejets et de l’environnement ; ∙ ∙ gestion des déchets. Chacun de ces thèmes couvre à la fois les domaines radiolo‑ gique et non radiologique. L’ASN réalise également chaque année 10 à 20 inspections avec prélèvements et mesures, généralement inopinées, conduites avec l’appui de laboratoires spécialisés et indépendants manda‑ tés par l’ASN. Des prélèvements d’effluents et dans l’environne‑ ment sont réalisés en vue d’analyses radiologiques et chimiques. Enfin, l’ASN réalise chaque année plusieurs inspections ren‑ forcées qui visent à contrôler l’organisation mise en œuvre par l’exploitant pour la protection de l’environnement ; le champ de l’inspection est alors élargi à l’ensemble des thèmes précités ci‑dessus. Dans ce cadre, des mises en situation telles que des exercices visant à tester l’organisation relative à la gestion d’une pollution peuvent notamment être effectuées. • Plan micropolluants 2016‑2021 Le Plan micropolluants (3) 2016‑2021 pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité, présenté par la ministre chargée de l’écologie en septembre 2016, vise à protéger les eaux de sur‑ face, les eaux souterraines, le biote, les sédiments et les eaux Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  145 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 03