Rapport de l'ASN 2018

démantèlement, de gestion des matières et des déchets radioactifs, de sa priorisation des opérations, des moyens humains et de l’efficacité de son organisation, ainsi que de la pertinence des montants des ressources financières consacrées à ces opérations. Le CEA a mis en œuvre une nouvelle organisation qui présente un progrès significa- tif. Ces progrès devront être confirmés à moyen terme par le respect des échéances des projets les plus prioritaires. Andra L’Andra est le seul exploitant d’INBde stockage de déchets radioactifs en France. L’ASN estime que les ressources organisationnelles et techniques de l’exploitant sont appropriées pour l’exploitation des centres actuels et que leur exploitation est satisfaisante. L’ASN constate une nette amélioration au cours des dix der- nières années pour les activités d’agrément et de surveil- lance des colis de déchets faible et moyenne activité à vie courte (FMA‑VC). L’ASN attend une montée en puissance du dispositif en ce qui concerne les déchets conditionnés pour les installations en projet. L’ASN estime que la conception de Cigéo a atteint globa- lement une maturité technologique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté (DOS). Certaines options de sûreté, concernant notamment l’éventuel stockage des déchets bitumés et la maîtrise du risque incendie, sont néanmoins à compléter en vue de la demande d’autori- sation de création. Du point de vue de l’organisation de l’Andra, le fait de devenir l’exploitant d’une installation de l’ampleur et de la complexité de Cigéo constitue un défi. En ce qui concerne les déchets de faible activité à vie longue (FA‑VL), le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a fixé des étapes pour la définition et la conception de solutions de stockage. L’ASN constate que la réflexion sur les options de concep- tion prend du retard. Les appréciations que l’ASN porte sur les autres exploitants sont présentées dans la partie Panorama régional et dans les différents chapitres de ce rapport. LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ LE DOMAINE MÉDICAL En 2018, l’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est resté stable, avec une prise en compte de la radioprotection par les professionnels globalement satisfaisante, à l’exception des pratiques interventionnelles radioguidées. En radiothérapie externe , l’amélioration de la sécurité des traitements, entamée depuis plusieurs années, se poursuit. Elle est cependant encore confrontée à de fortes évolu- tions technologiques, avec des risques potentiels induits lorsque les facteurs organisationnels et humains ne sont pas correctement maîtrisés. Ces évolutions technologiques nécessitent des études des risques mais la méthodologie n’est pas encore pleinement maîtrisée par les profession- nels. L’ASN constate par ailleurs, après une augmentation importante des déclarations d’événements significatifs pour la radioprotection (ESR) dans ce champ d’activité, leur dimi- nution constante depuis trois ans. Il conviendra d’identifier les causes de cette diminution. En matière de sécurité des soins, la situation de la curiethé- rapie est comparable à celle de la radiothérapie externe. La radioprotection des travailleurs et la gestion des sources scellées de haute activité (SSHA) sont jugées globalement satisfaisantes, ce niveau doit cependant être maintenu par un effort de formation continue. Dans le contexte actuel, une attention accrue doit être portée sur la sécurisation d’accès aux SSHA, pour empêcher l’accès non autorisé à ces sources. La prise en compte de la radioprotection des patients et des professionnels en médecine nucléaire est satisfaisante. Dans ce secteur également, les efforts de formation doivent être maintenus. Par ailleurs, la coordination des mesures de prévention lors d’interventions d’entreprises extérieures (pour la maintenance des appareils, l’entretien des locaux…) doit être améliorée. Un des enjeux de radioprotection est aussi une bonne gestion des effluents radioactifs ; ceci est d’autant plus prégnant que les traitements par radiothéra- pie interne vectorisée, nécessitant l’administration de fortes activités aux patients, sont appelées à se multiplier, avec en conséquence une augmentation de la radioactivité rejetée. Dans le domaine des pratiques interventionnelles radio- guidées , l’ASN estime que les mesures importantes qu’elle préconise depuis plusieurs années ne sont toujours pas suf- fisamment prises pour améliorer la radioprotection des patients et des professionnels lors de l’exercice des pra- tiques interventionnelles, notamment pour les actes de chirurgie réalisés dans les blocs opératoires. Des écarts réglementaires sont fréquemment relevés en inspection, tant du point de vue de la radioprotection des patients que de celle des professionnels, et des événements sont régu- lièrement déclarés à l’ASN en raison de dépassements des limites de dose aux extrémités des praticiens intervention- nels. L’état de la radioprotection est cependant nettement meilleur dans les services qui utilisent ces technologies depuis longtemps, par exemple dans les services d’imagerie où sont réalisées des activités de cardiologie et de neurolo- gie interventionnelles. Un travail important de sensibilisa- tion de l’ensemble des professionnels est nécessaire pour accompagner les professionnels médicaux, paramédicaux et administratifs des établissements pour une meilleure perception des enjeux, notamment pour les professionnels intervenant dans les blocs opératoires. 12  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018