Rapport de l'ASN 2017

82 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 02  - Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle TABLEAU 3 : structuration budgétaire des crédits consacrés à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France (janvier 2018) RESSOURCES BUDGÉTAIRES RECETTES MISSION PROGRAMME ACTIONS NATURE LFI 2017 LFI 2018 TAXE 2016 SUR LES INB (M € ) AE (M € ) CP (M € ) AE (M € ) CP (M € ) Mission ministérielle Écologie, développement et aménagements durables Programme 181 : Prévention des risques Action 9 : Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Dépenses de personnel (y compris les salariés mis à disposition) 44,92 44,92 45,71 45,71 575,89 Dépenses de fonctionnement et d’intervention 12,88 17,88 12,78 17,78 TOTAL 57,8 62,8 58,49 63,49 Action 1 : Prévention des risques technologiques et des pollutions Fonctionnement du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) 0,15 0,15 0,15 0,15 Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - Fonctionnement des 11 divisions territoriales de l’ASN 13,35 (1) 13,35 (1) 13,35 (1) 13,35 (1) Mission ministérielle Direction de l’action du gouvernement Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées - 1,15 1,15 1,15 1,15 Mission interministérielle Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière - Fonctionnement des services centraux de l’ASN  (2) 6,27 6,27 6,27 6,27 SOUS-TOTAL 78,72 83,72 79,41 84,41 Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur Programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables Sous-action 11-2 (axe 3)  : IRSN Activités d’appui technique de l’IRSN à l’ASN  (3) 42,00 42,00 41,60 41,60 Sous-action 11-2 (3 autres axes)  : IRSN 131,1 131,1 129,4 129,4 Contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par l’article 96 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 43,35  43,35  42,7  42,7  SOUS-TOTAL 216,45 216,45 213,7 213,7 575,89 TOTAL GÉNÉRAL 295,17 300,17 293,11 298,11 575,89 (1) Source: Loi de finances pour 2013 et 2014 (Projet annuel de performance 2014 du programme 181) (2) Source: Loi de finances pour 2006 (après minoration du transfert intervenu dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2008) (3) Source: Loi de finances pour 2017 et 2018 (Projet annuel de performance 2018 du programme 190)