Rapport de l'ASN 2017

72 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 02  - Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle ཛྷ ཛྷ La Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) est chargée de contrôler les installations nucléaires du cycle du combustible, les installations de recherche, les installations nucléaires en démantèlement, les sites pollués et la gestion des déchets radioactifs. Elle participe au contrôle du laboratoire souterrain de recherche (Bure), ainsi que des installations de recherche relevant de conventions internatio- nales, comme le Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN) ou le projet de réacteur ITER. La DRC est composée de cinq bureaux: -- le bureau de la gestion des déchets radioactifs (BGD); -- le bureau en charge des sujets transverses laboratoire-usine- déchets-démantèlement et des installations de recherche (BLR); -- le bureau des installations du cycle du combustible (BCC); -- le bureau du démantèlement des réacteurs et de l’amont du cycle (BDR); -- le bureau du démantèlement de l’aval du cycle et des situa- tions héritées (BDH). ཛྷ ཛྷ La Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) est chargée du contrôle des applications médicales des rayon- nements ionisants et organise, en concertation avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé. Elle contribue à l’élaboration de la réglementa- tion dans le domaine de la radioprotection, y compris vis-à- vis des rayonnements ionisants d’origine naturelle, et à la mise à jour des actions de protection de la santé en cas d’événe- ment nucléaire ou radiologique. La DIS est composée de deux bureaux: « expositions en milieu médical » et « expositions des travailleurs et de la population ». ཛྷ ཛྷ La Direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) est chargée du contrôle de la protection de l’environ- nement et de la gestion des situations d’urgence. Elle définit la politique de surveillance radiologique du territoire et d’infor- mation du public et contribue à garantir que les rejets des INB soient aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l’établissement des réglementations générales. Elle contri- bue à définir le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans la gestion des situations d’ur- gence. Elle définit enfin la politique de contrôle de l’ASN. La DEU est composée de trois bureaux: « sécurité et préparation aux situations d’urgence », « environnement et prévention des nuisances » et « animation du contrôle ». ཛྷ ཛྷ La Direction des relations internationales (DRI) coordonne l’ac- tion internationale de l’ASN aux plans bilatéral, européen, et multilatéral, que ce soit dans un cadre formel ou informel. Elle développe les échanges avec les homologues étrangères de l’ASN pour faire connaître et expliquer l’approche et les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et approfondir sa connaissance de leurs pratiques. Elle fournit aux pays concernés les informations utiles sur la sûreté des ins- tallations nucléaires françaises, notamment celles d’entre elles qui se situent à proximité des frontières. La DRI coordonne la représentation de l’ASN dans les structures de coopération éta- blies au titre des accords ou arrangements bilatéraux, mais éga- lement au sein des instances internationales formelles comme l’Union européenne (ENSREG– EuropeanNuclear Safety Regula- tors Group – dont elle assure la présidence), l’AIEA ou l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE. Elle assure une coor- dination similaire dans les structures informelles établies sous De g. à d. : Christophe Kassiotis, Alain Rivière, Remy Catteau, Fabien Feron, Simon Liu, Jean-Luc Godet, Frédéric Joureau, Céline Acharian et Daniel Delalande (Bénédicte Genthon, absente sur la photo) (au 1 er janvier 2018). LES DIRECTEURS De g. à d. : Pierre Boquel, Marie Thomines, Pierre Bois, Remy Zmyslony, Aubert Le Brozec, Hélène Heron, Marc Champion, Jean-Michel Férat, Hermine Durand, Bastien Poubeau et Pierre Siefridt (au 1 er janvier 2018). LES CHEFS DE DIVISIONS De g. à d. : Annick Bonneville, Vincent Motyka, Emmanuelle Gay, Patrice Guyot, Jérôme Goellner, Christophe Chassande, Patrick Berg, Françoise Noars, Thierry Vatin et Corinne Tourasse. LES DÉLÉGUÉS TERRITORIAUX