Rapport de l'ASN 2017

433 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 15  - Le démantèlement des installations nucléaires de base d’engager le démantèlement ; elles seront disponibles en 2018. L’ ASN note toutefois qu’Areva NC s’attache à définir des plans d’action pour maîtriser les dérives de calendrier. 2.3.3 L’INB 105 du Tricastin L’ INB 105 exploitée par Areva NC produisait principalement de l’UF 6 pour les besoins de la fabrication du combustible nucléaire. En marge de cette activité principale, l’INB 105 fabri- quait divers produits fluorés, tels que le trifluorure de chlore. La fabrication d’UF 6 à partir d’uraniumnaturel était réalisée dans une partie de l’usine relevant de la réglementation des ICPE; celle réalisée à partir d’uranium de retraitement était assurée dans une partie de l’usine constituant une INB. Cette dernière, l’INB 105, arrêtée définitivement depuis 2009, est principale- ment constituée de deux ateliers: ཛྷ ཛྷ la structure 2000, qui transformait le nitrate d’uranyle UO 2 (NO 3 ) 2 de retraitement en tétrafluorure d’uranium (UF 4 ) ou en sesquioxyde d’uranium (U 3 O 8 ); ཛྷ ཛྷ la structure 2450, qui transformait l’UF 4 provenant de la structure 2000 en UF 6 . Cet UF 6 était destiné à l’enrichisse- ment de l’uranium de retraitement en vue de la fabrication de combustible. En février 2014, Areva NC a déposé une demande de décret de démantèlement. L’expertise technique du dossier a été terminée en mai 2016 et l’Autorité environnementale du CGEDD a rendu son avis sur le dossier en septembre 2016. L’instruction s’est poursuivie en 2017 avec l’enquête publique et la rédaction de l’avant-projet de décret qui sera soumis à consultation en 2018. L’exploitant a transmis fin 2017 le premier dossier de réexamen périodique de son installation, dont l’instruction débutera en 2018. Trois événements classés niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés en 2017 par l’exploitant. Ces événements concernent la dispersion dans l’environnement de potasse contaminée avec de l’uranium et des anomalies de conditionnement des déchets et matières nucléaires présents sur les aires d’entreposage. L’ASN contrôlera en 2018 l’efficacité des mesures mises en œuvre par l’exploitant à la suite de ces événements. 2.3.4 L’usine Eurodif du Tricastin L’installation Eurodif (INB 93), autorisée en 1977, était constituée principalement d’une usine de séparation des isotopes de l’ura- niumpar le procédé de diffusion gazeuse, d’une capacité annuelle nominale de 10,8 millions d’unités de travail de séparation. À la suite de l’arrêt de la production de cette usine en mai 2012, l’exploitant, Eurodif Production, a été autorisé en mai 2013 à mettre en œuvre les opérations de « rinçage intensif suivi de la mise “sous air” d’Eurodif » (opération Prisme) qui consistaient à effectuer des opérations de rinçages répétés des circuits de diffu- sion gazeuse avec du trifluorure de chlore (ClF 3 ), une substance toxique et dangereuse, qui a permis d’extraire la quasi-totalité de l’uranium résiduel déposé dans les barrières de diffusion 1 . 1 . L’usine Eurodif utilisait le procédé de diffusion gazeuse à travers une cascade de diffuseurs. À la suite de l’arrêt de production en 2012, des opérations de préparation au démantèlement sont réalisées: ces opérations (Prisme) consistent, d’une part, à effectuer un rinçage intensif au ClF 3 pour extraire l’essentiel de l’uranium restant dans les équipements, d’autre part, à injecter de l’air humide pour provoquer une réaction chimique d’hydrolyse dans le but d’extraire les effluents gazeux. Conformément au décret du 24 mai 2013, l’exploitant a déposé sa demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation en mars 2015. L’examen initial par l’ASN a mis en évidence la nécessité d’apporter des compléments avant la pour- suite de son instruction. Ces compléments portent sur des aspects généraux de la stratégie de démantèlement adoptée par Eurodif­ Production, notamment sur la gestion des déchets radioactifs et la description des états initial et final de l’installation. Le 31 mars 2017, le préfet coordonnateur de l’enquête publique a émis un avis favorable à la demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’usine Eurodif. Les enjeux du démantèlement concernent le volume de déchets TFA produits (dont 180000 tonnes de déchets TFAmétalliques) et la réduction de la durée du démantèlement, qui doit être aussi courte que possible (estimée à 30 ans actuellement). En 2017, des opérations préparatoires à la mise à l’arrêt défini- tif et au démantèlement de l’usine Eurodif ont eu lieu. À leur terme, l’ASN autorisera le passage des installations arrêtées vers une phase d’attente sous surveillance, qui doit durer jusqu’au lancement des premières opérations de démantèlement. Avant de délivrer son autorisation, l’ASN s’assurera que les installa- tions sont dans un état sûr et conforme à celui décrit dans le dossier de demande déposé par l’exploitant, notamment en matière d’évacuation des déchets d’exploitation et de traitement des événements qui ont conduit à des pollutions par le passé. En 2018, l’instruction du dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement se poursuivra par la rédaction de l’avant-projet de décret encadrant ce démantèlement. 2.3.5 L’usine SICN à Veurey-Voroize L’ancienne usine de fabrication de combustibles nucléaires de Veurey-Voroize, exploitée par la Société industrielle de com- bustible nucléaire (SICN, Groupe Areva) est constituée de deux installations nucléaires, les INB 65 et 90. Les activités de fabri- cation de combustible sont définitivement arrêtées depuis le début des années 2000. Les décrets autorisant les opérations de démantèlement datent du 15 février 2006 et les travaux de démantèlement ont désormais été conduits à leur terme. Le site présente toutefois une contamination résiduelle des sols et des eaux souterraines, dont l’impact est compatible avec l’usage futur envisagé (de type industriel). L’ ASN a donc demandé à l’exploitant de déposer, en préalable au déclassement, un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique visant à restreindre l’usage des sols et des eaux souterraines, et à garantir que l’usage des terrains reste compatible avec l’état du site. SICN a déposé en mars 2014 ce dossier auprès de la préfecture de l’Isère, ainsi que le dossier de demande de déclassement des deux INB auprès de l’ASN. Ce déclassement ne pourra être prononcé que lorsque ces servitudes d’utilité publique auront été effectivement instituées par le préfet de l’Isère, à l’issue de la procédure d’instruction qui comporte notamment une enquête publique. Cette procédure, enclen- chée fin 2017, se poursuivra en 2018.