Rapport de l'ASN 2017

391 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire Areva le site du Tricastin. En effet, la plupart des installations relevant de l’ASND sont arrêtées ou en démantèlement et ne concourent plus à la défense nationale. Elles ne devraient donc plus faire l’objet de mesures de secret à ce titre et seront donc progressi- vement déclassées en INB dans les années à venir. Les installations qui assurent actuellement le traitement des effluents et déchets de l’ensemble du site sont destinées à être démantelées et leurs activités seront reprises par l’atelier Trident (traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin) au sein de l’installation Socatri (voir chapitre 14). Certains des entre- posages d’uranium seront démantelés et les autres inclus dans le projet de regroupement des parcs d’entreposage du site du Tricastin au sein d’une même INB (voir point 1.1.1). L’ASN et l’ASND ont mis en place un groupe de travail afin de préciser les étapes de la reprise du contrôle de la sûreté des acti- vités de ce site par l’ASN. Il a été retenu que cette reprise s’ef- fectuera progressivement, comportera le minimum d’étapes et sera l’occasion de réorganiser le contrôle du site du Tricastin afin que l’ensemble du site, y compris ses sols présentant des pollu- tions historiques, soit contrôlé par l’une ou l’autre des autori- tés de sûreté. En concertation avec l’ASND, l’ASN proposera au ministre chargé de la sûreté nucléaire un reclassement des diffé- rentes installations de l’INBS du site vers des INB, existantes ou nouvelles, à l’issue du processus en cours de « déclassement en INB » de l’INBS du site. Leurs référentiels de sûreté devront par la suite être mis en conformité avec le régime des INB. 3.3 L’organisation des exploitants pour les installations nucléaires du cycle L’ ASN contrôle, pour chaque installation, l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant qui lui permettent d’as- sumer ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de gestion de crise en cas d’accident ainsi que de protection de la nature, de l’environnement, de la santé et la salubrité publiques. L’ ASN se positionne sur les organisa- tions choisies et prend éventuellement des prescriptions sur des points particuliers identifiés, dès lors qu’elle considère que ces organisations présentent des lacunes en matière de contrôle interne de la sûreté et de la radioprotection ou qu’elles ne sont pas adéquates. L’ ASN évalue le fonctionnement des organisations mises en place par les exploitants, principalement au travers d’inspec- tions, notamment celles consacrées au management de la sûreté. L’ ASN examine actuellement, au cours des différents réexamens périodiques des usines d’Areva, les processus managériaux qui n’avaient pas été traités dans le cadre de l’examen global du management de la sûreté dont les conclusions avaient été transmises à Areva le 21 septembre 2012. Une position sera rendue sur l’ensemble des processus managériaux, nationaux et locaux à l’issue de l’ensemble de ces réexamens, qui se ter- mineront en 2018. En 2018, l’ASN sera vigilante à ce que la réorganisation en cours du groupe Areva ne détériore pas le management de la sûreté au niveau du groupe. Les activités de conversion, d’enrichisse- ment et de retraitement du combustible nucléaire du groupe Areva sont désormais rassemblées dans Areva NAH (qui détient notamment Areva NC) d’une part, et les activités de fabrica- tion de combustible nucléaire et de fabrication d’équipements nucléaires sont rassemblées dans Framatome, qui est une entité codétenue par EDF et plusieurs groupes industriels, d’autre part. Conformément à la loi, les entités que ce processus de scission a conduit à devenir exploitants des INB de l’ancien groupe Areva (Framatome et Somanu) ont démontré à l’ASN qu’elles dispo- saient effectivement des capacités, aussi bien techniques que financières, leur permettant d’assumer leurs responsabilités en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ingénierie Mines Mines Orano Cycle, ex-Areva NC Chimie et enrichissement Chimie et enrichissement Fabrication de combustible Retraitement et fabrication de MOX Base installée etcontrôle- commande; Fabricationde groscomposants Démantèlement et services Technicatome Transport et logistique Mesures nucléaires (Canberra) Ingénierie du cycle Technicatome Grands projets Base installée Fabrication de combustible Retraitement et fabrication de MOX Fabrication de gros composants Démantèlement et services Contrôle- commande Transport et logistique Grands projets (hors projet EPR Olkiluoto 3) Opérations internationales Technique et ingénierie Mines amont du cycle Orano Framatome Réacteurs et services Ingénierie et projets Aval du cycle RÉORGANISATION d’Areva Hors ENR et Areva Med Hors fonctions support