Rapport de l'ASN 2017

375 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF 2.11.4 La coopération avec les autorités de sûreté nucléaire étrangères De manière à partager le retour d’expérience, l’ASN multiplie les échanges techniques autour du contrôle de la conception, de la construction et de l’exploitation des nouveaux réacteurs avec ses homologues étrangères. Les relations bilatérales L’ASN entretient des relations privilégiées avec les autorités de sûreté nucléaire étrangères afin de bénéficier des expériences pas- sées ou en cours liées aux procédures d’autorisation et au contrôle de la construction de nouveaux réacteurs. Une coopération ren- forcée existe depuis 2004 avec l’autorité de sûreté nucléaire fin- landaise (STUK, Säteilyturvakeskus) autour de la construction des réacteurs d’Olkiluoto (Finlande) et Flamanville (France). En 2017, une réunion technique d’avancement des deux projets s’est tenue en France et une visite du chantier du réacteur 3 de Flamanville a été organisée. Les échanges ont plus particulièrement porté sur les essais de démarrage de ces réacteurs. Une coopération multinationale Certaines structures internationales, telles que l’Agence pour l’énergie nucléaire ou l’association WENRA (Western European Nuclear Regulators Association) des responsables d’autorités de sûreté de l’Europe de l’Ouest, offrent également l’occasion d’échanger sur les pratiques et les enseignements du contrôle de la construction d’un réacteur. L’ASN est membre du Multinational Design Evaluation Programme (MDEP) dédié à l’évaluation de la conception des nouveaux réac- teurs (voir chapitre 7, point 3.3). Le groupe plénier consacré aux réacteurs de type EPR s’est réuni deux fois en 2017. Avec l’appui de l’IRSN, l’ASN a participé aux travaux relatifs aux acci- dents graves, au contrôle-commande, aux études probabilistes de sûreté et à la modélisation des accidents et des transitoires, à l’inspection des fournisseurs ainsi qu’aux travaux du nouveau groupe technique, créé en 2016, consacré à la préparation de la mise en service des nouveaux réacteurs. Dans ce cadre, l’ASN a ainsi participé à une visite du réacteur 1 de Taishan afin d’assis- ter à certains essais de démarrage de ce réacteur et à une visite du réacteur 3 d’Olkiluoto. Pour l’ASN, ces échanges internationaux sont un des moteurs de l’harmonisationdes exigences de sûreté et des pratiques de contrôle. 2.12 Les études sur les réacteurs du futur EPR nouveau modèle En avril 2016, EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un nouveau réacteur dénommé EPR nouveau modèle (EPR NM). Ce projet de réacteur nucléaire à eau sous pression en cours de développement par une équipe rassemblant EDF et Areva NP, vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération. Avec ce réacteur, le projet EPR NM a pour ambition d’intégrer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs de type EPR de Flamanville 3, Olkiluoto 3, Taishan 1 et 2 et Hinkley-Point C, ainsi que le retour d’expé- rience d’exploitation des réacteurs existants. Par ailleurs, ce réacteur a vocation à intégrer dès sa concep- tion l’ensemble des leçons de l’accident de Fukushima. Cela À NOTER Guide de l’ASN n° 22 sur la conception des réacteurs à eau sous pression Élaboré conjointement avec l’IRSN, le guide de l’ASN n° 22 regroupe des recommandations en matière de sûreté nucléaire pour la conception des réacteurs à eau sous pression. Ce guide prend en compte : ཛྷ ཛྷ le retour d’expérience tiré des instructions techniques menées sur des projets de nouveaux réacteurs; ཛྷ ཛྷ le retour d’expérience de l’accident de Fukushima et les évaluations complémentaires de sûreté qui ont suivi; ཛྷ ཛྷ les publications internationales, notamment celles issues de l’association des responsables d’autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les positions techniques communes énoncées dans le guide sont l’aboutissement de plusieurs années de travail de l’ASN et l’IRSN, au cours desquelles des échanges techniques ont été menés avec les industriels. Le guide a fait l’objet d’un examen par le GPR, auquel étaient associés des membres du GPESPN. Il a enfin également tiré parti des commentaires issus de la consultation du public effectuée sur le site Internet de l’ASN en septembre 2016. Le guide traite pour l’essentiel de la prévention des incidents et des accidents de nature radiologique et de la limitation de leurs conséquences. Il précise les objectifs et principes généraux de conception et formule des recommandations pour répondre aux exigences réglementaires. Après des recommandations d’ordre général portant notamment sur la défense en profondeur ou la démonstration de sûreté nucléaire, le guide traite des barrières qui doivent être interposées entre les substances radioactives et les personnes et l’environnement, ainsi qu’aux fonctions de sûreté. Enfin, y figurent des recommandations portant sur des sujets spécifiques tels que l’entreposage des assemblages de combustible. Le guide n° 22 constitue ainsi une référence en France pour la conception de nouveaux réacteurs et un outil permettant de présenter, dans un contexte international, les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire. Les recommandations de ce guide pourront également être utilisées dans le cadre de la recherche d’améliorations à apporter aux réacteurs existants, notamment à l’occasion de leurs réexamens périodiques.