Rapport de l'ASN 2017

339 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF EDF d’exploiter les enseignements tirés du retour d’expérience de l’exploitation du combustible. 2.1.2 L’évaluation de l’état du combustible et de sa gestion en réacteur L’ASN considère qu’en 2017 l’état de la première barrière de confi- nement, qui est constituée par la gaine du combustible, est globa- lement satisfaisant. L’ensemble des sites du parc électronucléaire est considéré comme ayant une gestion satisfaisante de cette thé- matique ou perfectible sur une minorité de points. En revanche, l’ASN relève encore la présence de corps étrangers dans le circuit primaire. L’organisation mise en place pour éviter les endomma- gements de combustible du fait de l’introduction de corps étran- gers dans le circuit primaire reste perfectible malgré les progrès réalisés depuis 2016. En 2017, le nombre d’événements signifi- catifs liés à la manutention de combustible reste faible et l’ASN constate une bonne implication des services concernés. Toutefois, pour 2017, l’ASN relève les événements suivants: ཛྷ ཛྷ des dysfonctionnements récurrents sur le système d’instru- mentation du cœur (RIC) « flux » du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux, qui font l’objet d’une attention particu- lière de l’ASN; ཛྷ ཛྷ la récurrence d’assemblages inétanches dans les deux réacteurs de Civaux, ainsi que la détection de crayons combustibles iné- tanches dans certains réacteurs de Gravelines, de Cattenom et de Nogent-sur-Seine; ཛྷ ཛྷ des défauts de positionnement de certaines grappes absor- bantes (réacteurs du Blayais et de Golfech). En 2017, l’ASN constate enfin des cas récurrents de blocage à la manœuvre de grappes absorbantes (réacteurs de Saint-Alban/ Saint-Maurice et de Belleville-sur-Loire). Ces blocages ont conduit l’ASN à imposer des restrictions à l’exploitation ou à empêcher le redémarrage de ces réacteurs. Les investigations permettant de définir l’origine de ces blocages sont en cours. 2.2 Les équipements sous pression nucléaires 2.2.1 Le contrôle de la conformité de la conception et de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) L’ASN évalue la conformité aux exigences réglementaires des ESPN les plus importants pour la sûreté, dits « de niveau N1 », qui correspondent à la cuve, aux générateurs de vapeur, au pressuriseur, aux groupes moto-pompes, aux tuyauteries ainsi qu’aux vannes et aux soupapes de sûreté. Ces exigences réglementaires permettent de garantir leur sécu- rité. Elles sont définies par une directive européenne relative aux équipements sous pression et complétées par des exigences spécifiques aux ESPN. Cette évaluation de la conformité concerne les équipements destinés aux nouvelles installations nucléaires (plus de 200 équipements sont concernés sur l’EPR de Flamanville) et les équipements de rechange destinés aux installations nucléaires en exploitation (générateurs de vapeur de rem- placement notamment). L’ ASN peut s’appuyer pour cette mission sur des organismes qu’elle habilite. Ces derniers peuvent être mandatés par l’ASN pour réaliser une partie des inspections sur les équipements de niveau N1 et sont char- gés de l’évaluation de la conformité aux exigences réglemen- taires des ESPN moins importants pour la sûreté, dits « de niveau N2 ou N3 ». Le contrôle de l’ASN et des organismes habilités s’exerce aux différents stades de la conception et de la fabrication des ESPN. Il se traduit par un examen de la documentation technique de chaque équipement et par des inspections dans les ateliers des fabricants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous-traitants. Cinq organismes ou organes d’inspection sont actuellement habilités par l’ASN pour l’éva- luation de la conformité des ESPN : Apave SA, Asap, Bureau Veritas Exploitation, Vinçotte International et l’organe d’ins- pection des utilisateurs d’EDF. À NOTER Analyse des irrégularités détectées dans des dossiers de fabrication de l’usine Creusot Forge de composants installés sur les réacteurs en exploitation À la suite de la détection d’irrégularités dans certains dossiers de fabrication de l’usine Creusot Forge d’Areva NP en 2016, l’ASN a prescrit à EDF, par sa décision n° 2017-DC-0604 du 15 septembre 2017, de lui transmettre pour chaque réacteur en service, et au plus tard deux mois avant son redémarrage prévu à la suite de son prochain arrêt pour renouvellement du combustible, le bilan de la revue des dossiers de fabrication des composants forgés par l’usine Creusot Forge. EDF devra achever sa revue au plus tard le 31 décembre 2018. À ce jour, l’examen par l’ASN des écarts sur 12 réacteurs a conduit à des demandes de justifications complémentaires et n’a pas mis en évidence d’écart nécessitant une réparation ou un remplacement immédiat avant remise en service. Des demandes ultérieures de contrôles ou d’essais représentatifs permettant de préciser les justifications apportées pourront être formulées. Cet examen se poursuivra sur l’année 2018 pour les autres réacteurs. Il porte en moyenne pour chaque réacteur sur plus de 50 écarts. En lien avec cette revue, l’ASN poursuit l’instruction de l’irrégularité détectée sur une virole basse d’un générateur de vapeur du réacteur 2 de Fessenheim. La découverte de cet écart avait conduit l’ASN à suspendre le 18 juillet 2016 le certificat d’épreuve réglementaire du générateur de vapeur, maintenant de ce fait le réacteur à l’arrêt. Areva NP a transmis en juillet 2017 un dossier de justification de la tenue mécanique du composant concerné. L’ASN réalise en lien avec son appui technique, l’IRSN, l’examen de ces éléments qui ont été présentés le 27 février 2018 au Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN). L’ASN prévoit de prendre position au cours du premier semestre 2018.