Rapport de l'ASN 2017

325 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 11  - Le transport de substances radioactives ཛྷ ཛྷ les contrôles périodiques des organes d’arrimage et de manutention; ཛྷ ཛྷ la définition de la fréquence de remplacement des composants de l’emballage, qui doit prendre en compte toute réduction de performance due à l’usure, à la corrosion, au vieillissement, etc. En 2017, l’ASN a réalisé six inspections portant sur la conformité des opérations de maintenance, par exemple sur les emballages MX 8 (modèle de colis servant au transport du combustibleMOX neuf depuis l’usine Mélox vers les centrales nucléaires d’EDF), UX 30 (modèle de colis permettant le transport d’un cylindre d’UF 6 enrichi) ou GMA 2500 (modèle de gammagraphe, qui dispose d’un agrément de transport car il est déplacé chargé de sa source radioactive). 4.2.3 Le contrôle des colis non soumis à agrément Pour les colis non soumis à un agrément de l’ASN, l’expédi- teur doit être en mesure, sur demande de l’ASN, de fournir les documents prouvant que le modèle de colis est conforme à la réglementation applicable. En particulier, pour chaque colis, un dossier démontrant que le modèle respecte les exigences réglementaires, notamment qu’il résiste aux épreuves requises, et une attestation délivrée par le fabricant indiquant que les spécifications du modèle ont été pleinement respectées doivent être tenus à disposition de l’ASN. Les différentes inspections réalisées ces dernières années confir- ment des progrès concernant les documents présentés à l’ASN et la prise en compte des recommandations de l’ASN formulées dans son guide relatif aux colis non soumis à agrément (guide n° 7, tome 3). L’ASN a publié en 2016 la mise à jour de ce guide. Le guide propose une structure et un contenu minimal des dossiers de sûreté démontrant la conformité des colis non soumis à agré- ment à l’ensemble des prescriptions applicables, ainsi que le contenu minimal d’une attestation de conformité à la réglemen- tation d’un modèle de colis. L’ASN a ainsi noté des améliorations dans le contenu du cer- tificat de conformité et du dossier de sûreté élaborés par les intervenants concernés, notamment pour les modèles de colis industriels. La représentativité des essais réalisés et la démons- tration de sûreté associée restent des points d’attention lors des inspections de l’ASN, notamment pour les colis de type A. Par ailleurs, l’ASN relève encore chez certains intervenants (concepteurs, fabricants, distributeurs, propriétaires, expédi- teurs, entreprises réalisant les essais de chute réglementaires, la maintenance des emballages, etc.) des insuffisances dans les éléments visant à démontrer la conformité des colis à la régle- mentation. Les axes d’amélioration portent notamment sur les points suivants: ཛྷ ཛྷ la description des contenus autorisés par type d’emballage; ཛྷ ཛྷ la démonstration de l’absence de perte ou de dispersion du contenu radioactif en conditions normales de transport; ཛྷ ཛྷ le respect des prescriptions réglementaires enmatière de radio- protection, notamment la démonstration dès la conception de l’impossibilité de dépasser les limites de dose avec le contenu maximal autorisé. En 2017, l’ASN a mené sept inspections portant sur la concep- tion, la fabrication et la maintenance des colis non soumis à agrément. Elle a notamment réalisé une inspection conjointe avec l’autorité belge chez un concepteur belge d’un modèle de colis servant au transport de fluor-18 (utilisé dans le domaine médical) en France. Cette inspection a été diligentée à la suite de plusieurs événements concernant ces colis. Il en ressort que le système de management de la qualité mis en place par le fabricant des colis devait être amélioré. Les dossiers de sûreté et les attestations de conformité émis par le fabricant devaient être complétés. Par ailleurs, la surveillance des sous-traitants devait être renforcée. 4.2.4 Le contrôle de l’expédition et du transport des colis L’ASN consacre plus de la moitié de ses inspections dans le domaine du transport au contrôle des expéditeurs et des transporteurs. Lors de ces inspections, les contrôles portent sur l’ensemble des exigences réglementaires incombant à chacun des acteurs du transport, à savoir le respect des exigences du certificat d’agrément Inspection de l’ASN, lors de l’expédition d’un colis, novembre 2017.