Rapport de l'ASN 2017

261 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR de démantèlement et les projets de reprise et conditionnement des déchets radioactifs historiques, qu’il s’agisse de la piscine d’entreposage de combustibles usés sur l’installation Pégase, du réacteur expérimental (à l’arrêt) Rapsodie, des ateliers de trai- tement de l’uranium enrichi, du magasin central des matières fissiles ou du parc d’entreposage des déchets radioactifs, l’ASN relève que les jalons d’évacuation des déchets et du combus- tible usé sont correctement suivis. Au niveau de l’Atelier de technologie du plutonium et du Laboratoire de purification chimique, les travaux pilotés par Areva NC pour éliminer les boîtes à gants et procéder à l’assainissement radioactif des cellules sont terminés. Concernant la poursuite de fonction- nement d’installations anciennes, dix rapports de réexamen périodique d’installations ont été remis en 2017 par l’exploi- tant. Ces rapports, qui analysent la conformité des installations à la réglementation et présentent des plans d’action d’amélio- ration continue en matière de sûreté nucléaire et de radiopro- tection, seront instruits dans les années à venir. Concernant les travaux de construction ou de réaménagement d’INB, l’ASN estime que la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) se poursuit avec le niveau de rigueur requis. Sur le réacteur Cabri, les essais de qualification du réacteur dans sa nouvelle configuration se sont déroulés de manière satisfaisante, bien que la gestion des arrêts automatiques de réacteur liés à ces essais soit perfectible. Les dispositions prises sur le centre en matière de pilotage de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont globale- ment satisfaisantes, malgré la complexité de l’organisation du CEA. En matière de surveillance des intervenants extérieurs, l’ASN relève l’entrée en application de plans de surveillance des prestations réalisées sur des éléments importants pour la protection. Par ailleurs, le pilotage des actions de retour d’ex- périence découlant des événements significatifs susceptibles d’intéresser plusieurs INB du centre est désormais opérationnel. Concernant l’exploitation des INB, l’ASN porte une apprécia- tion positive dans plusieurs domaines. La gestion des compé- tences et des formations est bien menée. Les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont généralement pris en compte à leur juste mesure dans l’analyse des événements ainsi que dans les demandes de modification. La gestion des contrôles et essais périodiques s’est améliorée et atteint un niveau satis- faisant. L’ ASN enregistre des progrès pour le respect des règles d’exploitation et documents afférents. L’ ASN considère que le CEA doit poursuivre ses efforts concer- nant la protection contre le risque d’incendie et la gestion des déchets. Pour ce qui est de la protection contre le risque d’incendie, l’ASN a demandé au CEA plus d’opérationnalité de ses équipes de secours. Elle sera notamment attentive à ce que les exercices « incendie » soient faits dans des conditions les plus réalistes possible. Dans le domaine de la gestion des déchets, une inspection de revue a eu lieu du 25 au 29 sep- tembre 2017 et a conclu à une gestion des déchets assez satis- faisante sur le centre, avec des bonnes pratiques à consolider et quelques domaines perfectibles, notamment le respect de règles d’entreposage. Le pilotage au niveau du centre de Cada- rache est assez satisfaisant, mais devra être renforcé notamment en matière de prise en compte des enjeux des INB concernées par la gestion des déchets et de gestion des écarts. L’ ASN est également attentive à ce que la décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN du 23 mars 2017, applicable au 1 er  juillet 2018, soit prise en compte dans l’évolution attendue du pilotage du centre. Concernant le retour d’expérience de l’accident de Fukushima, le CEA a rencontré des difficultés pour débuter le chantier de construction de locaux robustes de gestion des situations d’ur- gence prévus dans la décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015. L’exploitant a demandé un report de l’échéance initiale prescrite au 30 septembre 2018. Cette demande est en cours d’instruction. L’ASN prendra en compte le fait que ces locaux devront être dimensionnés notamment aux niveaux d’aléas extrêmes pour le séisme et la tornade. La protection de l’environnement réalisée par le centre est satis- faisante. La révision des prescriptions relatives aux autorisations de rejet a abouti en juillet 2017 avec la signature par l’ASN des décisions relatives aux « modalités » et aux « limites » de rejet des INB du site. Le nouveau dispositif permet de mieux prendre en compte la situation réelle d’exploitation des INB du centre et encadre la mise à niveau des études d’impact de certaines INB. L’intégrationdes nouvelles dispositions de ces décisions est en cours d’intégration par l’exploitant dans son référentiel d’exploitation. ITER L’ASN a réalisé 3 inspections d’ITER en 2017, dont une inspection de trois jours au siège de l’agence domestique 1 européenne Fusion for Energy (F4E), à Barcelone. Cette inspection a été menée pour faire suite à la demande de l’ASN à l’exploitant nucléaire ITER Organization de renforcer la surveillance qu’il exerce sur l’agence domestique F4E, concernant certains lots fabriqués en Europe. Malgré des retards importants, les travaux de construction, de fabrication et d’approvisionnement des équipements de l’instal- lation se sont poursuivis dans des conditions satisfaisantes. L’ASN relève la poursuite des efforts dans l’organisation de ce projet international. L’exploitant nucléaire a sollicité une modification de la décision n° 2013-DC-0379 de l’ASNdu 12 novembre 2013, encadrant la conception/construction du projet, consécutivement à l’adoption par ITER d’une stratégie de mise en service progres- sive de l’installation et d’une gestion du calendrier du projet par « chemin critique ». La décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017 modifie la décision suscitée. Les inspections de l’ASN ont permis de mettre en évidence une amélioration significative de l’appropriation des exigences de sûreté par l’exploitant ITER et leur meilleure diffusion dans la chaîne de sous-traitance. Néanmoins, l’ASN attend un suivi plus atten- tif des activités importantes pour la protection de certains lots, notamment concernant les bâtiments et utilités. Ionisateur Gammaster L’ASN a réalisé une inspection de Gammaster en 2017 et consi- dère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection reste satisfaisant. Des améliorations ont été constatées concer- nant la gestion des écarts. Il apparaît nécessaire que l’exploi- tant poursuive ses efforts en prenant notamment en compte le retour d’expérience des installations similaires à l’international, en améliorant sa méthodologie et sa maîtrise des prélèvements dans l’environnement et en finalisant les actions engagées en matière de veille réglementaire. 1 . Chacun des sept pays ou groupe de pays membres d’ITER (la Chine, l’Union européenne, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Russie, les États- Unis) a créé une « agence domestique » chargée de fournir à l’exploitant nucléaire les éléments de l’installation dont la fabrication lui a été confiée.