Rapport de l'ASN 2017

255 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection OCCITANIE Installations classées pour la protection de l’environnement Des échanges ont lieu régulièrement entre l’ASN et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du loge- ment (Dreal) Occitanie dans le cadre de la modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) apportée par le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, qui modifie la répartition des compé- tences entre la Dreal et l’ASN dans ces installations. Concernant l’ICPE Areva Malvési à Narbonne, autorisée par arrêté préfectoral et sous contrôle de l’Inspection des instal- lations classées, la radioprotection des travailleurs fait l’ob- jet d’un suivi conjoint entre la Dreal et l’ASN. Un événement significatif en radioprotection a été déclaré en 2017 à l’ASN. L’ ASN en note favorablement la déclaration, qui participe à la démarche de transparence de l’exploitant, mais attend une plus grande rigueur dans le traitement de ces événements, en matière d’actions curatives et préventives. À ce titre, l’ASN a participé, en juillet 2017, à un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi convoqué sur l’installation à la suite de différents événements indésirables. 1.4 La radioprotection du public et de l’environnement Sites miniers En 2017, l’ASN a poursuivi son soutien aux Dreal pour le suivi des anciens sites miniers d’uranium, en particulier dans l’Hérault. À la suite d’échanges avec l’Agence régionale de santé, la Dreal Occitanie et la société Areva Mines concernant le suivi des anciens sites miniers du Lodévois (Hérault), l’ASN a été saisie par la Dreal, d’une part sur l’analyse des modalités définies par Areva pour la gestion des anciens stériles miniers utili- sés dans le domaine public ; d’autre part, sur les travaux de réaménagement des terrains de l’ancien site minier du Bosc destinés à accueillir le futur Parc régional d’activités écono- miques (PRAE) Michel-Chevalier. En 2017, l’ASN a répondu spécifiquement sur les modalités de démolition des bâtiments situés sur le futur PRAE et prévoit de répondre au reste de la saisine courant 2018. 1.5 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives L’ ASN a procédé à 8 inspections en 2017 dans le domaine du transport de substances radioactives auprès d’acteurs variés : INB, centre hospitalier, et organisme de recherche en Occitanie. Dans les INB, à l’issue de l’inspection menée à la centrale nucléaire de Golfech, l’ASN considère que l’organisation du site pour s’assurer de la conformité des emballages utilisés pour l’expédition de substances radioactives est globalement satisfaisante. À la suite d’inspections menées sur l’usine Mélox et l’installation Centraco, l’ASN considère également que les dispositions prises par les exploitants de ces deux INB en matière d’expédition et de réception de substances radioac- tives sont satisfaisantes. Dans le domaine de la recherche en nucléaire de proximité, l’ASN souligne les bonnes pratiques observées au cours de l’ins- pection réalisée en 2017. La maîtrise du système documentaire doit toutefois être renforcée. Dans le domaine médical, et en particulier dans les services de médecine nucléaire, les enjeux, les responsabilités et, d’une manière générale, la réglementation liés au transport demeurent insuffisamment pris en compte, notamment dans le système de management des établissements. L’ ASN a néanmoins noté, dans certains établissements inspectés, la réalisation de contrôles à la réception et au départ des colis, ce qui constitue une améliora- tion et assure une certaine maîtrise de cette activité. 2. Éléments complémentaires 2.1 L’action d’information du public Conférences de presse L’ASN a tenu deux conférences de presse, à Montpellier et à Toulouse, les 3 et 4 octobre 2017, sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Occitanie, permettant notamment d’aborder la sûreté de la centrale nucléaire de Golfech, de la plateforme de Marcoule et de l’installation Ecrin, le trans- port de substances radioactives dans la région et les défauts de culture de radioprotection constatés au bloc opératoire. Travaux avec les commissions locales d’information (CLI) L’ ASN a accompagné les travaux de la CLI de Golfech en participant à une assemblée générale et à plusieurs réunions de commissions techniques. La CLI a par ailleurs désigné des observateurs qui ont suivi plusieurs inspections menées par la division de Bordeaux de l’ASN à la centrale nucléaire de Golfech. L’ASNs’est impliquée dans les activités de laCLI de Marcoule-Gard, et a présenté le bilan de son action de contrôle réalisée en 2017. L’ASN souligne l’investissement des membres de cette CLI sur les questions relatives au démantèlement des INB et à la ges- tion post-accidentelle. Conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la crois- sance verte, les CLI de Marcoule-Gard et de Golfech ont orga- nisé chacune une réunion publique, respectivement les 7 et 8 novembre 2017, auxquelles l’ASN a participé. La réunion publique organisée par la CLI de Golfech a été notam- ment consacrée à la prise en compte des enseignements issus de l’accident de Fukushima, à la mise à jour du plan particulier d’intervention autour de la centrale et aux 2 événements classés au niveau 2 de l’échelle INES survenus en 2017. La réunion publique organisée par la CLI de Marcoule-Gard a été notamment consacrée à l’application du concept de défense en profondeur aux installations du site de Marcoule, au cours de laquelle l’ASN a noté positivement l’implication, par la CLI, des riverains proches et plus éloignés.