Rapport de l'ASN 2017

252 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection OCCITANIE Concernant la protection de l’environnement, l’exploitant a entrepris des travaux de rénovation de ses stations de surveil- lance des rejets d’effluents liquides dans l’environnement. L’ASN constate qu’il n’a néanmoins pas pu respecter les objectifs de rejets radioactifs gazeux qu’il s’était fixés, notamment en raison de défauts sur les gaines des assemblages de combustible, sans toutefois dépasser les limites réglementaires. L’ ASN estime par ailleurs que les conditions d’entreposage et de tri des déchets radioactifs restent perfectibles. En matière de radioprotection des travailleurs, l’ASN relève des défauts dans la préparation et la réalisation des activités à fort enjeu de radioprotection. Le site a rencontré des difficultés ponctuelles pour maîtriser la propreté radiologique lors de certaines phases des arrêts de réacteur et respecter les objectifs qu’il s’était fixés. Inspection du travail dans les centrales nucléaires Les agents en charge de l’inspection du travail ont poursuivi leurs actions de contrôle sur les travaux présentant un risque d’exposi- tion à l’amiante, notamment au cours des périodes demaintenance lors des arrêts de réacteur. Ils ont également vérifié le respect des règles relatives au détachement de salariés étrangers et ont pour- suivi les actions engagées depuis 2013 sur le risque de travail en hauteur et la conformité des équipements de travail. Ces actions restent perfectibles malgré les efforts fournis. Les inspecteurs du travail ont contrôlé la mise en œuvre des plans d’action établis par l’exploitant à la suite des vérifications de conformité d’équipements de travail décidées en 2016. Ils considèrent que les délais annoncés par l’exploitant pour la remise en conformité définitive des machines de chargement du combustible, du point de vue de la sécurité des travailleurs, sont trop peu ambitieux. Par ailleurs, une attention particulière a été portée au respect de la réglementation du travail lors de la construction des bâtiments destinés à abriter les futurs groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours. Plateforme de Marcoule À la suite de la publication des décisions encadrant les rejets des effluents liquides et gazeux de Mélox, Centraco, Atalante et Gammatec le 1 er  mars 2016, l’ASN a instruit, en 2017, l’étude d’impact remise dans le cadre du démantèlement de la centrale Phénix, et entamé un processus de mise à jour des décisions de rejets de l’installation. Ces décisions seront mises à la consultation du public, de la commission locale d’information (CLI), de l’ex- ploitant et du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en 2018. Cette mise à jour permet de finaliser le travail de prise en compte de l’évolution des installations, avec une baisse significative des limites globales de rejets et un plan de surveillance de l’environnement commun, sur l’ensemble des installations nucléaires civiles de la plateforme. Usine Mélox L’ASN a réalisé 6 inspections de l’usine Mélox en 2017, ainsi qu’une inspection de suivi de l’organisme agréé pour les contrôles en radioprotection de l’établissement, et considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est glo- balement satisfaisant. Les barrières de confinement, sur lesquelles repose une grande partie de la démonstration de sûreté, sont efficaces et robustes. Les enjeux de radioprotection sont traités avec rigueur et l’exploitant paraît s’être engagé durablement à mener, année après année, des chantiers permettant des gains dosimétriques non négli- geables dans le cadre du vieillissement des installations et de l’optimisation nécessaire des postes de travail. Toutefois, l’ASN note la persistance de signaux faibles, concernant notamment les franchissements de zones par du personnel et par des déchets, occasionnant des problématiques de radioprotection. La prise en compte du risque de criticité est l’un des enjeux majeurs sur cette installation, et demeure globalement satisfai- sante. Néanmoins, du point de vue de ce risque, un unique évé- nement, classé au niveau 1 sur l’échelle INES, a été déclaré par l’exploitant pour un dépassement significatif de la masse autori- sée de matière fissile dans un fût de déchets. L’ ASN a réalisé une inspection réactive sur cet événement. L’analyse des causes de l’événement par les parties prenantes a montré qu’elles relèvent des facteurs organisationnels et humains (FOH). À la suite du réexamen décennal de l’installation, dont le rap- port a été remis en 2013, l’exploitant a mis en œuvre tous ses engagements et toutes les prescriptions de l’ASN. Pour ce qui concerne les actions d’amélioration entreprises à la suite de l’accident de Fukushima, les moyens de remédiation du refroidissement de l’entreposage des crayons sont opération- nels et la construction du nouveau poste de commandement de crise est autorisée. Centre CEA Marcoule En 2017, l’ASN a réalisé 12 inspections sur le centre CEA de Marcoule réparties en 3 inspections transverses au centre, dont une conjointe avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense, 4 inspections de la centrale Phénix, 4 inspections de l’instal- lation Atalante et une inspection du chantier de construction de l’installation d’entreposage Diadem. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre est globalement satisfaisant. L’organisation transversale du centre en matière de gestion du risque incendie est apparue assez satisfaisante mais avec des points perfectibles notamment concernant le déploiement des équipes sur le vaste périmètre du centre et la coordination avec les autres installations du centre. L’organisation en matière de transport de substances radioactives est satisfaisante. Le niveau de sûreté de l’installation Atalante se maintient, dans un contexte évolutif fort dû à la réception, en 2017, de certaines activités du Laboratoire d’études et de fabrication expérimentales de combustibles nucléaires avancés de Cadarache, et reste glo- balement satisfaisant. Néanmoins, les inspecteurs de l’ASN ont relevé un manque de rigueur récurrent dans l’application des règles d’exploitation de l’installation, auquel l’ASN reste attentive. Le rapport de conclusions du réexamen périodique d’Atalante, transmis fin 2016, est en cours d’instruction et a fait l’objet de demandes de compléments par l’ASN. Il devrait être présenté en 2018 au Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines avant que l’ASN ne se prononce sur la poursuite de l’exploitation de l’installation. Sur la centrale Phénix, l’exploitant a poursuivi l’évacuation des combustibles irradiés, avec un rythme d’évacuation plus faible