Rapport de l'ASN 2017

218 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection l’organisation de la radioprotection, la formation et le suivi des opérateurs, la maintenance des matériels et la mise en œuvre générale des tirs de radiographie. Des progrès restent cependant à accomplir dans la mise en œuvre des plans de balisage, l’utilisation de la balise sen- tinelle, la cohérence des documents présents sur les chan- tiers avec les matériels utilisés, les évaluations des risques, l’analyse des doses reçues et la transmission des plannings de chantier. 1.4 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives En 2017, l’ASN n’a pas effectué d’inspection portant exclusive- ment sur les transports de substances radioactives. En revanche, lors d’une inspection en radiographie industrielle, l’examen des exigences en matière de transport a conduit l’ASN à rappeler les exigences applicables en matière d’arrimage du colis de trans- port du gammagraphe et de conditions de transport de la clé de commande de ce gammagraphe. 1.5 La radioprotection du public et de l’environnement Radon Après avoir été force de propositions en 2016 dans les groupes de travail en charge de l’élaboration du 3 e plan régional santé/ environnement (PRSE3), ce plan a été validé le 4 juillet 2017. En collaboration avec l’Agence régionale de santé (ARS), l’ASN a rédigé, fin 2017, la fiche action relative aux actions de com- munication sur le radon auprès des Bretons. Par ailleurs, l’ASN a poursuivi, en collaboration avec l’ARS, le contrôle du respect des exigences en matière de radioprotection relative au radon dans des établissements scolaires publics (écoles maternelles et écoles élémentaires) de deux communes 2 . Ces ins- pections ont permis de constater la mise en place d’un suivi régu- lier de ces établissements concernés par l’arrêté du 22 juillet 2004. Cependant, malgré la réalisation de mesures correctives simples, certains établissements présentent encore depuis plusieurs années des concentrations en radon supérieures aux niveaux d’action fixés par la réglementation (400 et 1000 Bq/m 3 ). Ces établisse- ments devront faire l’objet de nouveaux travaux afin de réduire les teneurs en radon en dessous des niveaux de référence. Sites miniers Depuis plusieurs années, l’ASN suit avec attention l’avance- ment des actions menées par Areva pour le recensement des zones marquées radiologiquement autour des anciens sites et des lieux de réutilisation de stériles miniers d’uranium dans le domaine public. Après avoir validé en 2016, les 12 fiches de travaux concernant des lieux de réutilisation, l’ASN a suivi, avec la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), l’avancement de la réalisation de ces travaux qui ont démarré 2 . Quimper dans le Finistère et Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor. fin 2017 et qui se poursuivront en 2018. Dans ce cadre, une inspection a été menée par l’ASN et la Dreal en novembre 2017 sur l’ancien site minier de Prat Mérien lequel avait été retenu et autorisé pour accueillir les stériles miniers issus des travaux du secteur de l’ancienne concession de Lignol. Cette inspection a permis de constater le respect par Areva des dispositions rela- tives à la radioprotection, de l’arrêté préfectoral encadrant le stockage de ces matériaux en date du 19 juin 2017. Pour ce qui concerne les lieux de réutilisation de stériles à proxi- mité de lieux de vie (habitation ou entreprise), Areva a procédé, à la demande de l’État, à une première campagne de dépistage du radon par l’envoi de dosimètres radon à tous les propriétaires concernés. Malgré un taux de retour inférieur à 50 %, cette cam- pagne a permis d’identifier deux habitations dans lesquelles les concentrations en radon dépassent le seuil de 2500 Bq/m 3 . Pour ces deux habitations, les études complémentaires ont permis d’écarter les stériles miniers uranifères comme étant à l’origine du radon. L’ ASN a également demandé de renouveler l’opé- ration de distribution des dosimètres auprès des populations concernées. Des réflexions ont par ailleurs été engagées avec la Dreal et l’ARS pour prendre en compte les habitations présen- tant des concentrations comprises entre 300 et 2500 Bq/m 3 . Enfin, l’ASN a émis des avis favorables sur les projets de retrait des boues et des sédiments radiologiquement marqués prove- nant d’anciens sites miniers bretons. Ces matériaux devront être excavés et transportés sur l’ancien site minier de l’Écarpière situé en Loire-Atlantique pour lequel le stockage de ces matériaux a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 21 août 2017. 2. Éléments complémentaires 2.1 L’action d’information du public Conférence de presse Le 26 septembre 2017, l’ASN a tenu une conférence de presse à Rennes sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Travaux avec les commissions locales d’information (CLI) L’ASN a participé à deux assemblées générales de la CLI placée auprès de la centrale de Brennilis ; l’ASN a notamment présenté son appréciation sur l’état de la sûreté de la centrale de Brennilis. L’ASN a aussi apporté des éléments sur la gestion des sols pollués par les activités d’une installation nucléaire au groupe technique constitué par la CLI de Brennilis pour analyser le dossier de l’exploitant relatif au plan de la gestion des terres sous la STE. Conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la CLI de Brennilis a organisé une réunion publique sur la déconstruction de la centrale nucléaire. BRETAGNE