Rapport de l'ASN 2017

147 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 04  - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants ཛྷ ཛྷ la centrale nucléaire de Chooz en 1999; ཛྷ ཛྷ la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire en 1994 et 2003; ཛྷ ཛྷ l’usine de retraitement de La Hague en 2005; ཛྷ ཛྷ le site nucléaire de Pierrelatte en 2008; ཛྷ ཛྷ les anciennes mines d’uranium du Limousin en 2010; ཛྷ ཛྷ le site CEA de Cadarache en 2011; ཛྷ ཛྷ les installations de surveillance de la radioactivité de l’envi- ronnement en région parisienne en 2016. La prochaine visite prévue par la Commission européenne aura lieu en mai 2018 sur le site Areva NC de La Hague. 4.2 La surveillance de l’environnement En France, de nombreux acteurs participent à la surveillance de la radioactivité de l’environnement: ཛྷ ཛྷ les exploitants d’installations nucléaires qui réalisent une sur- veillance autour de leurs sites; ཛྷ ཛྷ l’ASN, l’IRSN (dont les missions définies par le décret n° 2016- 283 du 10 mars 2016 comprennent la participation à la surveil- lance radiologique de l’environnement), les ministères (DGS, Direction générale de l’alimentation, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…), les services de l’État et autres acteurs publics réa- lisant des missions de surveillance du territoire national ou de secteurs particuliers (denrées alimentaires par exemple, contrôlées par le ministère chargé de l’agriculture); ཛྷ ཛྷ les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (collectivités locales), les associations de protection de l’en- vironnement et les CLI. Le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environ- nement (RNM) fédère l’ensemble de ces acteurs. Il a pour prin- cipal objectif de réunir et de mettre à disposition du public sur un site Internet dédié ( www.mesure-radioactivite.fr ) l’intégralité des mesures environnementales effectuées dans un cadre régle- mentaire sur le territoire national. La qualité de ces mesures est assurée par une procédure d’agrément des laboratoires. 4.2.1 L’objet de la surveillance de l’environnement Les exploitants sont responsables de la surveillance de l’en- vironnement autour de leurs installations. Le contenu des programmes de surveillance à mettre en œuvre à ce titre (mesures à réaliser et périodicité) est défini dans la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 ainsi que dans les prescriptions individuelles applicables à chaque installa- tion (décret d’autorisation de création, arrêtés d’autorisation de rejets ou décisions de l’ASN), indépendamment des dispo- sitions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet: ཛྷ ཛྷ de contribuer à la connaissance de l’état radiologique et radio-écologique de l’environnement de l’installation par la réalisation de mesures relatives aux paramètres et substances réglementés dans les prescriptions, dans les différents com- partiments de l’environnement (air, eau, sol) ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux…): un point zéro est réalisé avant la création de l’installation; la surveil- lance de l’environnement tout au long de la vie de l’installa- tion permet d’en suivre l’évolution; ཛྷ ཛྷ de contribuer à vérifier que l’impact de l’installation sur la santé et l’environnement est conforme à l’étude d’impact; ཛྷ ཛྷ de détecter le plus précocement possible une élévation anor- male de la radioactivité; ཛྷ ཛྷ de s’assurer de l’absence de dysfonctionnement de l’installa- tion, notamment par le contrôle des nappes d’eaux souter- raines et du respect de la réglementation par les exploitants; ཛྷ ཛྷ de contribuer à la transparence et à l’information du public par la transmission des données de surveillance au RNM. À la suite d’un premier retour d’expérience de l’application de la décision du 16 juillet 2013 précitée, les exigences relatives au programme de surveillance de l’environnement à mettre en œuvre par les exploitants ont été clarifiées et actualisées par la décision n° 2016-DC-0569 de l’ASN du 29 septembre 2016, homologuée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer par arrêté du 5 décembre 2016. 4.2.2 Le contenu de la surveillance Tous les sites nucléaires qui émettent des rejets en France font l’objet d’une surveillance systématique de l’environnement. Ce suivi est proportionné aux risques ou inconvénients que peut présenter l’installation pour l’environnement tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environnement des INB est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire, d’une usine, d’une installation de recherche, d’un centre de stockage de déchets, etc. Le contenu minimal de cette surveillance est défini par l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB et par la décision du 16 juillet 2013 modifiée précitée. Cette décision impose aux exploitants d’INB de faire effectuer les mesures réglementaires de surveillance de la radioactivité de l’environnement par des laboratoires agréés. En fonction des spécificités locales, la surveillance peut varier d’un site à l’autre. Le tableau 8 présente des exemples de sur- veillance effectuée par l’exploitant d’une centrale électronu- cléaire et d’un centre de recherche ou usine. Lorsque plusieurs installations (INB ou non) sont présentes sur un même site, la surveillance peut être commune à l’ensemble de ces installations, comme cela est par exemple le cas sur les sites de Cadarache et du Tricastin depuis 2006. Inspection de l’ASN sur le thème environnement au centre CEA de Cadarache, juillet 2017.