Rapport de l'ASN 2017

136 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 04  - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants L’ information relative aux inspections L’ ASN informe le public des suites données aux inspections par la mise en ligne des lettres de suite d’inspection sur www.asn.fr . Par ailleurs, pour chaque inspection de revue, l’ASN publie une note d’information sur www.asn.fr . 3.1.3 L’inspection des INB et des équipements sous pression En 2017, 729 inspections ont été menées pour contrôler les INB et les ESP, dont environ 25 % de façon inopinée. Ces inspections se répartissent en 359 inspections dans les centrales nucléaires, 276 dans les autres INB (installations du cycle du combustible, installations de recherche, installations en démantèlement…) et 94 pour les ESP. Une inspection de revue a été réalisée, en 2017, sur le site du CEA de Cadarache, sur le thème de la gestion des déchets. Par ailleurs, les inspecteurs du travail de l’ASN ont mené 671 interventions lors de 275 journées d’inspection dans les centrales nucléaires. La répartition des inspections par famille de thèmes est décrite dans le graphique 2. 3.1.4 L’inspection du transport de substances radioactives L’ASN a réalisé 111 inspections des activités de transport dont 39 % de façon inopinée; leur répartition par thème est illustrée par le graphique 3. 3.1.5 L’inspection dans le nucléaire de proximité L’ASN organise son action de contrôle de façon à ce qu’elle soit proportionnée aux enjeux radiologiques présentés par l’utilisa- tion des rayonnements ionisants et cohérente avec l’action des autres services d’inspection. Parmi les quelque 50000 installations et activités nucléaires du secteur, l’ASN a mené, en 2017, 811 inspections, dont 12 % de façon inopinée. Ces inspections ont été réparties notamment dans les domaines médical (55 %), industriel ou de la recherche (37 %) et vétérinaire (4,5 %). La répartition des inspections du nucléaire de proximité selon les différentes catégories d’activité est décrite dans le graphique 4. 3.1.6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de sur- veillance telles que: ཛྷ ཛྷ des audits d’agrément (audit initial ou de renouvellement); ཛྷ ཛྷ des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionne- ment de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; ཛྷ ཛྷ des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2017, l’ASN a réalisé 100 contrôles d’organismes et de labo- ratoires agréés, dont 38 % de façon inopinée. GRAPHIQUE 4 : répartition par nature d’activité des inspections réalisées en 2017 dans le nucléaire de proximité Radiologie interventionnelle Fabrication, distribution et utilisation de sources scellées et sources non scellées Radiothérapie externe et curiethérapie Radiographie industrielle Médecine nucléaire Scanographie et radiologie conventionnelle Utilisation d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants (générateur de rayons X fixe) Utilisation des rayonnements ionisants par les vétérinaires Autres activités industrielles Autres activités du nucléaire de proximité Autres activités médicales Utilisation de gammadensimètres Radiologie dentaire 117 35 27 24 17 9 6 168 120 48 64 71 105 TOTAL 811 inspections GRAPHIQUE 2 : répartition par thème des inspections INB réalisées en 2017 Homme et organisation Sûreté nucléaire Equipements sous pression Effluents, déchets et surveillance de l’environnement Visite générale et autres Prévention des risques dont incendie Radioprotection Gestion de crise 94 22 199 173 28 61 62 90 TOTAL 729 inspections GRAPHIQUE 3 : répartition par thème des inspections des transports de substances radioactives réalisées en 2017 Transport route Expédition en INB Expédition dans le médical (dont fluor-18) Autres (dont conseiller à la sécurité) Maintenance Colis non agréés (fabrication et dossier de sûreté) Transports internes (arrêté INB) Fabrication Transport ferroviaire, aérien et maritime Management de la sûreté Expédition dans l’industrie dont gammagraphe/ gammadensimètre 16 5 3 3 1 32 19 6 7 9 10 TOTAL 111 inspections