Les moyens
L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2023 à 521 personnes et le budget de l’ASN s'élève en 2023 à 71,62 millions d’euros
Les ressources humaines
L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2023 à 521 personnes, réparties entre les services centraux (303 agents) et les divisions territoriales (218 agents).
Cet effectif se décompose de la manière suivante :
- 466 agents fonctionnaires ou agents contractuels ;
- 55 agents mis à disposition par des établissements publics (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Andra, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA, IRSN, Service départemental d’incendie et de secours – SDIS).
En 2023, 2 445 jours de formation ont été dispensés aux agents de l’ASN sur une très grande variété de thématiques représentant 111 actions de formation en présentiel ou en visioconférence. À ces chiffres, il convient d’ajouter un important volume d’heures consacré par chaque stagiaire à l’autoformation.
Les moyens financiers
Dans la loi de finances 2023, le montant du budget de l’ASN (action 9 du programme 181 « Prévention des risques ») était de 71,62 M€ en crédits de paiement. Il comprenait 53,79 M€ au titre des dépenses de personnel et 17,83 M€ en crédits de paiement au titre des crédits de fonctionnement, des services centraux et des 11 divisions territoriales de l’ASN et des crédits d’intervention.
Depuis 2000, l’ensemble des moyens en personnel et en fonctionnement concourant à l’exercice des missions confiées à l’ASN provient du budget général de l’État.
Le budget global de l’IRSN pour 2023 s’élevait à 298 M€, dont 85,1 M€ consacrés à l’action d’appui technique à l’ASN. Les crédits de l’IRSN pour l’appui technique à l’ASN proviennent pour partie (43,7 M€) du programme 190 (voir ci-après). L’autre partie (41,4 M€) provient d’une contribution due par les exploitants nucléaires. Cette contribution a été mise en place dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. Par ailleurs, compte tenu d’un accroissement de dépenses lié aux effets d’inflation (portant principalement sur les niveaux de rémunération, ainsi que sur le fonctionnement) affectant l’ensemble des activités de l’IRSN, dont l’appui technique à l’ASN, des moyens de financement complémentaires au travers du recours au fonds de roulement de l’établissement ont été mobilisés.
Au total, en 2023, le budget de l’État consacré à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France s’est élevé à 311,87 M€.
À titre de repère, le montant des taxes recouvrées par l’ASN s’est élevé en 2023 à 763,46 M€ :
∙ 559,62 M€ au titre des taxes sur les INB (versés au budget général de l’État) ;
∙ 124,51 M€ au titre des taxes additionnelles « accompagnement », « stockage » et « recherche » (affectés à divers établissements dont l’Andra, communes et GIP) ;
∙ 79,33 M€ au titre de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs (affectés à l’Andra).
Appels d'offres
Cette rubrique rassemble les éléments d’information relatifs aux consultations lancées par l’ASN, dans le cadre de l’application du code des marchés publics.
Sont publiés sur le site internet de l’ASN :
- la liste des consultations lancées par l’ASN et le lien vers la plateforme des achats de l’Etat (Place) où les candidats peuvent télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;
- les avis de marchés (avis d’appel public à la concurrence) également publiés sur le site
marches-publics.gouv.fr, au BOAMP et, le cas échéant, au JOUE ; - les avis d’attribution de marchés ;
- la liste des marchés conclus l’année précédente conformément à l’article 133 du code des marchés publics.