Occitanie

À la demande des Autorités de sûreté nucléaires civile (ASN) et de défense (ASND), une étude d’impact globale de la plateforme de Marcoule a été réalisée par les exploitants. Cette démarche a été engagée concomitamment aux demandes des exploitants de la plateforme de modifier les textes encadrant leurs rejets d’effluents dans l’environnement. En lien avec la CLI Gard-Marcoule, une démarche de consultation du public a été menée localement à partir de septembre 2011, incluant notamment l’organisation de plusieurs réunions publiques d’information. L’ASN prendra position sur les demandes des exploitants et sera amenée à édicter de nouvelles prescriptions.

La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.

L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Une grande partie (85%) des colis de substances radioactives qui circulent en France sont constitués de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

En matière d’inspection du travail, les inspecteurs ont constaté en 2018 que le périmètre de contrôle et le suivi des observations formulées par un organisme accrédité lors de contrôles réglementaires portant notamment sur des ponts de manutention devaient être améliorées.

Les commissions locales d'information (CLI) ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent.