Projet de décision de l’ASN modifiant la décision no CODEP CLG 2020 039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB 173) sur le site du Bugey
Électricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.04.27]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no CODEP‑CLG‑2020‑039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB 173) sur le site du Bugey
Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no CODEP‑CLG‑2020‑039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB 173) sur le site du Bugey est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 09 avril 2024. Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 avril 2024.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet de décision modifiant la décision CODEP-CLG-2020-039046 du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda.pdf (PDF - 141.45 ko)Liens utiles
Étude d’impact
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Les contributions des internautes
26/04/2024 17:04
Favorable
Dans le cadre de la gestion de nos déchets nucléaires, ICEDA est une solution pour les stocker de le moyen terme
25/04/2024 10:04
Avis favorable
Après lecture des différents documents, je suis favorable à cette modification des prescriptions relatives à l’exploitation d’ICEDA.
13/04/2024 14:04
Indispensable de lancer cette opération
Aucune justification technique ne peut s’opposer à cette opération