Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, d’enseignement de recherche, de diagnostic, de calibration, de caractérisation, de mesures, de détection et d’étalonnage

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative (CEA), Grenoble (38)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par l’établissement de Grenoble (38) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative (CEA)), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 8 avril 2024.

L’intégralité du dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 60 00 :

dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire

5 place Jules Ferry

69006 LYON

du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 22 avril 2024 inclus.