Décision n° 2020-DC-0688 de l’ASN du 24 mars 2020

Publié le 12/08/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Téléchargez le texte

2020-DC-0688.pdf (PDF - 165.88 Ko )
2020-DC-0688 - version consolidée le 26 février 2021.pdf (PDF - 189.25 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042071105&dateTexte=&categorieLien=id

Consultation(s) du public

Consultation du 06/06/2019 au 07/08/2019

Habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

L’ASN est l’autorité compétente pour habiliter, selon l’article L 557-31 du code de l’environnement, les organismes intervenant dans le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
L’article 11 de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection prévoit que l’ASN peut, par décision, préciser les conditions d’habilitation des dits organismes.

[2019.04.17]

3 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 02/02/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0702 de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.