Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

143 textes

Publié le 01/10/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-052467 du président de l’ASN du 27 septembre 2024

Décision CODEP-CLG-2024-052467 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 10/07/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-032766 du président de l’ASN du 5 juillet 2024

Décision CODEP-CLG-2024-032766 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/04/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-024062 du président de l’ASN du 30 avril 2024

Décision CODEP-CLG-2024-024062 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 27/03/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-017329 du président de l’ASN du 26 mars 2024

Décision CODEP-CLG-2024-017329 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/03/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-012705 du président de l’ASN du 29 février 2024

Décision CODEP-CLG-2024-012705 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/01/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-003382 du président de l’ASN du 18 janvier 2024

Décision CODEP-CLG-2024-003382 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 06/12/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-065749 du président de l’ASN du 5 décembre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-065749 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/11/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-059586 du président de l’ASN du 31 octobre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-059586 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 30/09/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-053281 du président de l’ASN du 29 septembre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-053281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-042945 du président de l’ASN du 27 juillet 2023

Décision CODEP-CLG-2023-042945 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0766 de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0766 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-039501 du président de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision CODEP-CLG-2023-039501 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 31/05/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-032027 du président de l'ASN du 31 mai 2023

Décision CODEP-CLG-2023-032027 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents