Décision n° 2018-DC-0649 de l’ASN du 18 octobre 2018
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations avec la mention.
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Décision n 2018-DC-0649 du 19 octobre 2018 - Liste des activités soumise.._.pdf (PDF - 470.03 Ko )Sur Légifrance
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :