Contrôle n°190 - La gestion des déchets radioactifs : avancées et perspectives

Le numéro 165 de la revue Contrôle se consacrait, en juillet 2005, à la gestion des déchets radioactifs en France. Il donnait la parole aux différents acteurs impliqués, près de 15 ans après le vote de la loi du 30 décembre 1991 dite loi Bataille et quelques mois avant l’examen par le Parlement d’un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs qui tenait compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et qui allait donner naissance à la loi du 28 juin 2006. Ce dernier numéro intervenait aussi à la veille du débat public organisé de septembre 2005 à janvier 2006 sur la gestion des déchets radioactifs, et plus précisément celle des déchets de haute et moyenne activités à vie longue, visant à informer le public mais aussi à lui permettre de s’exprimer sur ce sujet.

Six ans après, de nombreuses évolutions peuvent être constatées dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. Au plan législatif en premier lieu, la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, issue d’un important travail mené en collaboration avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a confirmé les axes de recherche et fixé de nouvelles échéances. La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a conforté l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans son rôle de contrôle des installations nucléaires. Elle a également mis en place le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, jouant un rôle essentiel dans ce domaine pour la gestion des déchets.

Quant aux projets de stockage des déchets de haute et moyenne activités à vie longue, ou des déchets de faible activité à vie longue, les processus d’identification de sites d’accueil se sont poursuivis, même s’il reste aujourd’hui encore un long chemin à parcourir. Leur progression a ainsi été source d’apprentissage, pour tous les acteurs, notamment ceux de la sphère publique, démontrant le caractère déterminant du processus de concertation, mais aussi combien les recherches destinées à garantir les conditions les plus sûres en matière de sûreté étaient complexes et fondamentales.

Enfin, ces dernières années ont vu l’élaboration de deux versions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), outil mis en place il y a plus de dix ans, à l’initiative de l’ASN, et pour lequel l’ASN s’est fortement impliquée avec la Direction générale de l’énergie et du climat. Le PNGMDR est aujourd’hui un outil indispensable pour disposer d’une stratégie et d’une feuille de route claires pour la gestion de l’ensemble des matières et déchets radioactifs. Ainsi, le PNGMDR constitue, avec le corpus législatif mentionné ci-dessus et l’existence d’une agence dédiée, l’ANDRA, les trois piliers du dispositif français de gestion des déchets radioactifs.

Si de nouvelles étapes majeures ont été franchies depuis six ans, les prochaines années seront, elles aussi, marquées par d’importants jalons: l’organisation du débat public préalable au dépôt de la demande d’autorisation du stockage en couche géologique profonde pour les déchets de haute et moyenne activités à vie longue, puis la procédure d’instruction de la demande de création de ce stockage; la reprise des recherches pour l’implantation du stockage des déchets de faible activité à vie longue; la poursuite des travaux du groupe pluraliste chargé d’élaborer le PNGMDR, tout en tirant le meilleur retour d’expérience des précédents plans.

Enfin, la proposition de directive sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, adoptée début novembre 2010 par la Commission européenne, a porté ce sujet au premier plan des projets au niveau communautaire. L’ASN y voit une réelle avancée et s’est ainsi fortement impliquée dans les travaux préparatoires. Les discussions désormais engagées devraient permettre d’aboutir à l’adoption d’une directive dans les prochains mois, dotant ainsi les États membres d’un cadre commun, venant utilement compléter les dispositions de la directive sur la sûreté nucléaire adoptée en 2009.

Comme en témoigne la présentation des avancées de ces dernières années, les conditions dans lesquelles s’exerce la gestion des déchets radioactifs sont donc, à plusieurs égards, très différentes de celles qui existaient en 2005. Une constante demeure toutefois dans ce contexte extrêmement évolutif: la gestion des déchets radioactifs reste, aujourd’hui comme il y a six ans, le principal sujet d’interrogation des Français sur le nucléaire. L’ASN s’attache ainsi à adapter son action à ces attentes particulières, en participant, aux côtés des autres acteurs impliqués, à la bonne information des citoyens en matière de gestion des déchets radioactifs, mais aussi en attachant la plus grande attention aux mesures qui pourraient être prises pour améliorer la participation dans des instances représentatives de la société civile.

Contrôle présente, ici, les enjeux liés à la gestion des déchets radioactifs et le rôle que jouent les différents acteurs. Il a souhaité donner la parole à différentes parties prenantes pour qu’elles puissent librement exprimer leur point de vue sur ce sujet, que ce soit sur sa composante scientifique et technique, mais également sur sa dimension sociétale.

Enfin, je salue l’arrivée de deux nouveaux commissaires, Jean-Jacques Dumont et Philippe Jamet, désignés respectivement par le Président de la République et le Président du Sénat. Ils ont succédé, pour six ans, à Marc Sanson et Jean-Rémi Gouze, dont les mandats sont arrivés à échéance le 12 novembre 2010.

Sommaire du dossier

La gestion des déchets radioactifs : avancées et perspectives
Radioactive waste management: progress and outlook
par Lydie Evrard, directrice des déchets, des installations de recherche et du cycle – Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Principaux acteurs et cadre législatif de la gestion des matières et déchets radioactifs
Key players and legislative framework relative to radioactive materials and waste management
par Claude Birraux, député de Haute-Savoie, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Gestion des déchets radioactifs - Une question européenne
Radioactive waste management - a European issue
par Ute Blohm-Hieber, chef de l’Unité “énergie nucléaire, transport, démantèlement et gestion des déchets”, Direction générale de l’énergie - Commission européenne

LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS - LE RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS

La gouvernance en matière de gestion des déchets radioactifs - La loi du 28 juin 2006 20
Governance relative to radioactive waste management - the Act of 28 June 2006
par Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat – Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

La gestion des déchets radioactifs issus des installations nucléaires de base secrètes
Managing radioactive waste produced at secret basic nuclear facilities
par Marie-Paule Elluard, chef de projet à l’Autorité de sûreté nucléaire de défense – Ministère de la Défense

Seconde édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs: ue feuille de route ambitieuse pour progresser dans la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Second version of France’s National Radioactive Materials and Waste Management Plan:
an ambitious roadmap for progress on sustainable radioactive materials and waste management
par Colette Clémenté, adjointe au directeur du transport et des sources, Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

L’ANDRA, acteur majeur de la gestion des déchets radioactifs
ANDRA, the key player in radioactive waste management
par Marie-Claude Dupuis, directrice générale - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Le rôle de la Commission nationale d’évaluation
The role player by the National Assessment Board
par Jean-Claude Duplessy, président de la Commission nationale d’évaluation (CNE)

Les travaux du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire sur la gestion des matièreset déchets radioactifs
The work of the High Commission for transparency and information on nuclear safety concerning the management of radioactive materials and waste
par Henri Revol, président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS - LE RÔLE DU CONTRÔLE ET DE L’EXPERTISE

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS

L’entreposage de déchets nucléaires sur le Centre CEA de Cadarache : du “Parc d’entreposage” vers l’installation CEDRA : une illustration de l’évolution des exigences de sûreté
Radioactive waste storage at the CEA Centre in Cadarache; transfer from the “storage yard” to the CEDRA facility: an illustration of changes in the safety requirements
par Ghislaine Verrhiest-Leblanc, chargée d’affaires et Christian Tord, adjoint au chef de la Division de Marseille – Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Le contrôle par l’ASN des installations de traitement des déchets exploitées par le CEA en Île-de-France
ASN inspection of waste processing facilities operated by the CEA in the Ile-de-France region
par Brice Baraër, inspecteur de la sûreté nucléaire à la Division d’Orléans - Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Les anciens sites d’entreposage de déchets radioactifs : le cas de l’usine AREVA NC de La Hague
Former radioactive waste storage sites: the case of the AREVA NC La Hague plant
par Thomas Houdré, chef de la Division de Caen – Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Création et mise en service d’une installation de gestion des déchets radioactifs
Set up and commissioning of a radioactive waste management facility
par Dimitri Brotte, chargé d’affaires à la Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle — Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

L’EXPERTISE

Le Groupe permanent d’experts en charge des déchets
The Standing Group of Experts on “Waste”
par Pierre Bérest, président du Groupe permanent “déchets” (GPD)

La gestion des déchets radioactifs : l’apport de l’expertise à la mise en oeuvre de filières sûres
Radioactive waste management: the contribution of expert assessments to the implementation of safe management channels
par Anne-Cécile Jouve, adjointe et François Besnus, chef du Service d’évaluation de la sûreté des irradiateurs, des accélérateurs et des installations de gestion des déchets -
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

LA GESTION DES DÉCHETS HORS INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Les principales règles de gestion des déchets solides et des effluents liquides contaminés dans les services de médecine nucléaire
The main rules regarding the management of solid waste and liquid effluent contamined during use at nuclear medicine departments
par Élodie Boudouin, chargée d’affaires à la Direction des rayonnements ionisants et de la santé — Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Retour d’expérience sur les incidents relatifs à des fuites de canalisations
Feedback regarding leaks in pipe work
par Céline Guerville, chargée d’affaires à la Division de Marseille et Élodie Boudouin, chargée d’affaires à la Direction des rayonnements ionisants et de la santé – Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Un exemple de protocole de prise en charge d’un patient ayant reçu un produit radioactif
An example of the treatment protocol in the case of a patient who has received a radioactive product
par Nathaniel Izambard, ingénieur radioprotection, Direction des équipements biomédicaux - CHU - Hôpitaux de Rouen

Gestion des déchets et effluents issus de traitements médicaux : le point de vue d’un praticien de médecine nucléaire
Managing medical treatment waste and effluent: the point of view of a nuclear medicine practitioner
Entretien avec le Professeur Gilles Karcher, chef du Service de médecine nucléaire de l’Hôpital d’adultes de Brabois — CHU — Nancy (Meurthe-et-Moselle)

LES STRATÉGIES DE GESTION DES DÉCHETS PAR LES PRODUCTEURS DE DÉCHETS

La stratégie de gestion des déchets du CEA
The CEA’s waste management strategy
par Christophe Behar, Direction de l’énergie nucléaire, Didier Dall’ava, Direction de l’assainissement et du démantèlement nucléaire et Éric Fillion, Direction de la protection et de la sûreté nucléaire - CEA

La gestion des déchets radioactifs issus du parc électronucléaire en fonctionnement d’EDF
Management of the radioactive waste generated by the EDF nuclear power plants in service
par Bertrand Lantes, Division production nucléaire et Stéphane Beguin, Division combustible nucléaire - EDF

La stratégie de gestion des déchets radioactifs d’AREVA
The AREVA’s waste management strategy
par Philippe Poncet, spécialiste des déchets et démantèlement, Direction sûreté, sécurité, santé environnement (D3SE) - AREVA

LA GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS

La gestion des déchets radioactifs à vie longue : enjeux et actions de l’ASN 90
Management of long-lived radioactive waste: stakes and ASN actions
par Géraldine Dandrieux, adjointe au directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle – Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

L’optimisation des filières de gestion des déchets radioactifs : un enjeu pour l’avenir
Optimising radioactive waste management channels: a key challenge for the future
par Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Le projet HA-MAVL : vers la réalisation du centre industriel de stockage géologique Cigéo
The HILW-LL (high- and intermediate-level waste, long-lived) disposal project: working toward building the Cigéo Industrial Centre for Geological Disposal
par Thibaud Labalette, directeur des projets — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Le recyclage des déchets métalliques de très faible activité
Recycling very low - level metal waste
par Michel Dutzer, Loic Tanguy, Alain Roulet, article rédigé en coopération dans le cadre du groupe de travail CEA, AREVA, EDF et ANDRA

L’entreposage des déchets solides tritiés sans filière
Storage of solid tritiated waste for which there is no management solution
par Claire Fromonot et Jacques Rancher, Direction des applications militaires, CEA de Bruyères-le-Châtel, Christophe Douche et Philippe Guetat, Direction des applications militaires, CEA de Valduc

Les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium en France
Disposal of residue from uranium ore processing in France
par Philippe Crochon, Business Group Mines, Direction de la responsabilité environnementale et sociétale – AREVA NC

APPROCHES INTERNATIONALES

Le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique en matière de sûreté de la gestion des déchets radioactifs
The IAEA’s role in safe radioactive waste management
par Denis Flory, directeur général adjoint en charge de la sûreté et de la sécurité nucléaire et Gérard Bruno, chef de l’Unité de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé –
Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Le stockage profond du combustible usé en Suède est en vue de se réaliser
Deep disposal of spent fuel in Sweden is becoming a reality
par Saida Laârouchi Engström, directrice du Département évaluation de l’impact environnemental et des affaires publiques – SKB, organisme en charge de la gestion des déchets radioactifs en Suède

Harmonisation des pratiques en matière de sûreté nucléaire en Europe
Les activités de l’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) dans le domaine de la gestion des déchets
Harmonizing nuclear safety practices in Europe: WENRA activities in the area of waste management
par Stefan Theis, président du groupe de travail de WENRA sur les déchets et le démantèlement (ENSI), Géraldine Dandrieux, représentante française au sein du groupe de travail de WENRA
sur les déchets et le démantèlement (ASN) et Fabien Féron, représentant français au sein du groupe de travail de WENRA sur les réacteurs (ASN)

POINTS DE VUE DES ASSOCIATIONS ET DES INSTANCES DE CONCERTATION SUR LA GESTION DES DÉCHETS

CLIS de Bure : rôle, fonctionnement, projet de stockage
Bure CLIS: role, operation, disposal project
par Benoît Jaquet, secrétaire général, Comité local d’information et de suivi de Bure (CLIS)

Déchets : actions des CLI et de l’ANCCLI
Waste: action taken by CLIs and the ANCCLI
par Monique Sené, vice-présidente du Comité scientifique et de l’ANCCL

Point de vue de l’association Robin des Bois sur la gestion des déchets radioactifs
Viewpoint held by the “Robin des bois” environment protection association regarding radioactive waste
par Jacky Bonnemains, président de l’association de protection de l’Homme et de l’environnement Robin des Bois

Déchets radioactifs : l’héritage empoisonné du nucléaire
Radioactive waste: the poisoned legacy of the nuclear industry
par Yannick Rousselet, chargé des questions nucléaires, campagne Climat/Énergie – Greenpeace France